ActuEL RH
Le dispositif d'activité partielle est l'une des mesures phares du gouvernement pour faire face à la crise actuelle. Il présente deux avantages, celui de limiter - voire d'éviter - les licenciements secs et donc aussi celui de conserver les compétences et les effectifs dont l'entreprise aura besoin pour retrouver sa vitesse de croisière une fois l'urgence sanitaire passée.
Organismes de formation : report de la date limite de télédéclaration du bilan pédagogique et financier
Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à la Direccte un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace l’activité du dernier exercice comptable clos. Conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, la date limite de télédéclaration est repoussée. Les organismes de formation sont invités à y procéder avant le 30 juin 2020 (au lieu du 31 mai).
Personne ne sait quand et comment se terminera la crise sanitaire. Pour tous, la priorité est dans "l’ici et maintenant", c’est dans l’ordre des choses.
Pour autant, rien ne nous interdit de commencer à nous projeter sur la suite, en tirant les enseignements de ce que nous vivons aujourd’hui à partir de sept questions :
Des fiches conseil pour la protection des employés des garages et commerces de détail
Le ministère du travail a publié hier deux nouvelles fiches conseils métier destinées à aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur leur lieu de travail. Ces fiches concernent le travail dans un garage ainsi que le travail dans un commerce de détail.
Le site DSN-info livre la marche à suivre pour déclarer la CSG et la CRDS pour les salariés placés en activité partielle. Dans le cadre du régime simplifié prévu par l'ordonnance du 27 mars 2020, l'indemnité d'activité partielle est exonérée de cotisations et contributions sociales, mais reste soumise à CSG (6,2 %) et à CRDS (0,5%).
Comment fonctionnent les conseils de prud'hommes pendant la crise ?
Preuve des heures supplémentaires: la Cour de cassation fait dans la nuance
Dans un arrêt du 18 mars dernier, estampillé FPBRI, la Cour de cassation a reprécisé les règles de preuve en matière d'heures supplémentaires. Jusqu'à présent, c'était au salarié "d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments".
"Les outils numériques de dialogue social offrent des opportunités mais ne remplacent pas le terrain"
Télétravailler durant un chômage partiel, c'est du travail illégal
Dans un objectif de soutien économique aux entreprises durant la crise du Covid-19, le gouvernement multiplie ces derniers jours les mesures pour faciliter l'accès au chômage partiel.