ActuEL RH

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Quelles obligations pour les employeurs face au coronavirus ?

Le ministère du travail a mis à jour le 9 mars son questions-réponses sur les mesures à prendre par les employeurs et les salariés dans la gestion de l'épidémie du coronavirus. Voici les préconisations à suivre par les employeurs pour respecter leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail face au coronavirus, ainsi que leur champ d'action.
Connaître les risques actuels de l'épidémie pour apporter des réponses adaptées
Étendue de l'épidémie

Il est important de connaître les conditions de propagation du virus et les risques encourus en cas de contamination sur la santé pour que l’employeur puisse apprécier les mesures à prendre pour protéger la santé de ses salariés.

Chronique

Salarié et élu local : quels droits ?

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Benoît Sévillia, avocat au sein du cabinet Drouot Avocats, précise, à deux jours du premier tour des élections municipales, les droits auxquels peuvent prétendre les élus locaux par ailleurs salariés, depuis la loi Engagement du 27 décembre 2019.

Dans quelques jours, les nombreux français qui se sont portés candidats aux élections municipales sauront s’ils ont décroché le précieux sésame de leur élection, pour certains comme maire, pour d’autres comme conseillers municipaux. Pour la plupart d’entre eux, ils exercent parallèlement une activité professionnelle, dont ils tirent leurs revenus, ce qui implique qu’ils ne se soustraient pas aux obligations qu’ils doivent assumer, inhérentes à l’exécution de leur contrat de travail.

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Peut-on initier une procédure disciplinaire à l’encontre d’une salariée en congé maternité ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

La salariée peut-elle se voir notifier un licenciement pendant son congé maternité ?

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Les personnes handicapées connaissent moins de chômage et plus de formation

Selon Sophie Cluzel, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées auprès du Premier ministre, le taux de chômage des personnes handicapées a reculé en 2019, pour s'établir sous la barre des 16 % (soit sous le seuil de 500 000 personnes). Cette baisse (- 3,9 %) a été plus forte que pour l'ensemble de la population (- 3,2 % *).
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Les heures de délégation ouvrent droit aux mêmes pauses que les heures effectivement travaillées

Étant assimilées à des heures normalement travaillées, les heures de délégation doivent être prises en compte pour calculer le temps de pause dont bénéficie tout salarié après un certain temps passé à son poste de travail. C'est ce qu'a précisé la cour d'appel de Versailles dans un arrêt du 5 décembre 2019.
Le temps nécessaire à l'exercice des fonctions de représentant du personnel est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale. Cela signifie que l’intéressé ne doit subir aucune perte de salaire liée à l’utilisation de ses heures de délégation, celles-ci étant assimilées à du temps de travail effectif, mais aussi qu’il ne doit être privé d’aucun avantage dont il aurait bénéficié s’il n’était pas parti en délégation. En d’autres termes, c’est comme si le représentant du personnel n’avait pas bougé de son poste de travail.
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Algorithmes et recrutement : une arme à double tranchant

L'Institut Montaigne, dans un rapport publié en début de semaine, analyse le biais discriminatoire des algorithmes. "Les leaders mondiaux de l’intérim mettent en place des algorithmes pour proposer à leurs conseillers de recrutement les profils qui paraissent les plus adaptés à une offre d’emploi", souligne le rapport. "L’algorithme intègre généralement les compétences des candidats et la satisfaction de leurs employeurs passés.

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Grèves, épidémies : salariés et entreprises se forgent un avis sur le télétravail

La vague de télétravail mise en place à la suite des mouvements sociaux de 2019 a fait évoluer les opinions, selon une étude publiée aujourd'hui par Malakoff Humanis. Les salariés considèrent plus souvent que le télétravail est synonyme d'une meilleure santé et d'économies financières, alors que les entreprises sont moins convaincues des bénéfices en termes d'autonomie des salariés.

Les chiffres le confirment, les mouvements sociaux de la fin de l'année dernière ont fait évoluer les entreprises au sujet du télétravail. Selon la nouvelle étude télétravail de Malakoff Humanis publiée aujourd'hui, 28 % des entreprises qui ne proposaient pas cette organisation du travail auparavant déclarent l’avoir finalement accordée à leurs salariés - lorsque leur métier le permet - pendant les mouvements sociaux de décembre 2019.

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Représentativité syndicale : un redressement judiciaire n'implique pas la perte d'indépendance

Le fait pour un syndicat d'être l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, de bénéficier d'un appui financier de la confédération nationale auquel il est affilié, et de percevoir de faibles cotisations de ses adhérents ne sont pas de nature à lui faire perdre l'autonomie financière nécessaire pour satisfaire le critère d'indépendance.
L’indépendance du syndicat est l’un des sept critères permettant de déterminer la représentativité d’un syndicat dans l’entreprise (article L.2121-1 du code du travail). Le critère d’indépendance se décompose en deux aspects. Le premier concerne les actes du syndicat : il doit être indépendant au regard des agissements de l’employeur.
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Maladie : le manquement d'un salarié à son obligation de loyauté est apprécié de manière stricte

Le salarié en arrêt maladie, qui continue à percevoir un complément de salaire de son employeur alors qu'il exerce une autre activité professionnelle, ne manque pas à son obligation de loyauté. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 26 février 2020.
Une salariée engagée en tant que secrétaire commerciale est licenciée pour avoir exercé une activité professionnelle, pendant son arrêt de travail, pour le compte d’une autre société dans laquelle elle était l’unique associée.
Son employeur lui reproche d’avoir manqué à son obligation de loyauté en continuant à percevoir pendant cette période un complément de salaire de sa part.
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L'Acoss lance son portail d'open data avec les données Urssaf

L'ambitieux projet initié en 2018 est arrivé à son terme : l'Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf, lance son portail public d'open data (littéralement "donnée ouverte"). Dénommé open.urssaf et accessible sur internet, il permet à quiconque de consulter librement les données de l'Urssaf. Y sont relayées les données économiques et sociales de l'économie française et les indicateurs de l'Urssaf.