ActuEL RH

A la une (brève)

"Pas de négociation sur la santé au travail tant que la négociation sur l'encadrement et la prévoyance n'aura pas débouché", prévient la CFE-CGC

Les organisations syndicales et patronales ont programmé plusieurs réunions de travail en vue d'ouvrir une négociation sur la santé au travail. "Cette démarche a été présentée par le Medef comme visant à prendre le leadership en anticipation du cadrage d'une négociation sur le sujet annoncé par le ministère du travail", commente la CFE-CGC.

A la une (brève)

Valoriser les acquis de l'expérience : "Opco et entreprises doivent travailler de concert"

Une étude du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), sur la validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAE) dans le secteur du BTP, souligne que la VAE est très faiblement utilisée dans ce secteur. En 2017, moins de 700 salariés du BTP ont obtenu une certification à partir de la validation de leurs expériences, alors que ce secteur emploie 1,1 million de salariés dont plus de la moitié faiblement qualifiés.

A la une

Les procédures de ruptures collectives du contrat de travail sont totalement déconcentrées

Un décret du 5 février 2020 acte la déconcentration des procédures en matière de plans de sauvegarde de l'emploi et de ruptures conventionnelles collectives. En cas de procédure complexe, un décret déterminera le Direccte compétent. Le ministère du travail n'interviendra plus.

Présenté mercredi en Conseil des ministres, le décret relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi a été publié hier au Journal officiel. 

A la une (brève)

Agirc-Arrco : l'avenant du 13 juin 2019 est étendu et élargi

Un arrêté du 16 janvier 2020 étend et élargit les stipulations de l'avenant n° 3 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, conclu le 13 juin 2019.

A la une (brève)

Les sénateurs adoptent un texte sur le service minimum dans les transports publics

A l'initiative de Bruno Retailleau, sénateur LR, la Haute chambre a adopté mardi une proposition de loi visant à instaurer un service minimum dans les transports publics.

A la une (brève)

Les sujets de RSE sont encore peu abordés par les représentants du personnel

Les sujets de responsabilité sociale et environnementale (RSE) peinent à s'imposer en entreprise, et les représentants du personnel semblent peu les aborder. C'est ce qui ressort du 4e baromètre annuel "Les salariés et l'entreprise responsable", commandé par des sociétés de conseil en RSE et développement durable (Ekodev et Des Enjeux et des Hommes).

A la une (brève)

La répartition des effectifs des conseils de prud'hommes envisagée par le ministère de la justice

Après une nouvelle réunion en janvier, le groupe de travail mis en place par la chancellerie a actualisé son document de travail qui porte sur la répartition des effectifs des conseillers dans les conseils prud'hommes, sachant que dans les tableaux du document, les sigles renvoient souvent aux sections : AD comme activités diverses, AGR comme agriculture, ENC comme encadrement, IND comme industrie (en pièce jointe).

A la une

Non-respect du temps partiel modulé : la requalification n'est pas automatique

Selon la Cour de cassation, ni le dépassement de la durée contractuelle de travail sur l'année ni le non-respect de la limite du tiers de la durée du travail fixée conventionnellement ne justifient en eux-mêmes la requalification du contrat à temps partiel modulé en contrat à temps complet.
Le dispositif du temps partiel modulé prévu à l’ancien article L.3123-25 du code du travail a été abrogé par la loi du 20 août 2008 pour être remplacé par celui de l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine encadré par l'article L.3121-41 du code du travail. Toutefois, les accords collectifs conclus avant le 22 août 2008 sont restés en vigueur.
A la une

Brexit : une année calme pour les employeurs

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est devenu le premier pays à quitter l'Union européenne. Pourtant, jusqu'à la fin de l'année, les entreprises françaises employant des ressortissants britanniques n'ont pas de formalités particulières à accomplir. Rien n'est encore tranché concernant les modalités futures d'emploi de ces travailleurs.

Depuis le 1er février, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne. Pourtant, rien ne change... ou presque. Si les britanniques ne siègent plus dans les institutions européennes et ne peuvent plus voter en France s'ils y résident, leur situation restera par ailleurs la même jusqu'à la fin de l'année. L'Union européenne et le Royaume-Uni ont convenu de se laisser un délai afin de négocier les contours de leurs relations après le Brexit. Une période de transition est donc ouverte jusqu’au 31 décembre 2020. 

A la une

Le public valorise davantage les jeunes femmes managers que le privé

Dans sa dernière note d'analyse, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications constate que les jeunes femmes accèdent plus difficilement à des fonctions managériales. Une réalité encore plus prégnante dans les entreprises privées que dans le secteur public.

Les femmes pâtissent d'un certain nombre d'inégalités au travail et l'accès aux fonctions managériales ne fait pas exception. Dès le début de carrière, elles rencontrent des difficultés pour se voir confier des responsabilités, quand bien même les femmes sont désormais plus diplômées que les hommes et ont rattrapé leur retard dans l'accès aux postes de cadres en début de carrière. Tel est l'état des lieux dressé par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) dans sa dernière note.