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Décès d'un enfant : les députés renoncent à accorder un congé légal plus long

La proposition de loi portant à 12 jours le congé pour le décès d'un enfant mineur a été fortement amputée lors de son passage en commission des affaires sociales. Le texte adopté hier par les députés consacre, à la place, un droit garanti pour ces salariés de prendre les jours de repos dont ils disposent, à la suite de leur congé pour deuil. Il ouvre également la possibilité à ces salariés de bénéficier d'un don de jours de repos.

Cinq jours. C'est la durée du congé minimal dont vont continuer à bénéficier les salariés en cas de décès de leur enfant mineur, conformément à ce que prévoit déjà le code du travail (article L.3142-4). Jeudi matin, une proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant a été votée par l'Assemblée nationale.

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Lors de ses voeux, Muriel Pénicaud insiste sur la lutte contre les inégalités

La ministre du travail, Muriel Pénicaud a précisé, lors de ses vœux hier aux acteurs sociaux, ses chantiers 2020. Outre le développement du plan pauvreté (20 000 personnes en plus) et l’extension des emplois francs, la ministre du travail mise sur l’intensification du plan d’investissement des compétences. Objectif ? "Lutter contre les inégalités" et "travailler pour réconcilier ces deux France qui se regardent en chiens de faïence" en vue de favoriser une croissance "inclusive".

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Comment obtenir le règlement des cotisations prévoyance en cas de suspension du contrat de travail sans rémunération ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le salarié doit-il continuer à payer la part salariale des cotisations prévoyance lorsque son contrat est suspendu et sa rémunération non versée ? 

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Deux nouveaux secteurs exclus de la taxe sur les CDD d'usage

Un arrêté du 27 janvier 2019 exclut deux nouveaux secteurs d'activité du champs de la taxe de 10 euros sur les CDD d'usage. Il s'agit de l'animation commerciale et de l'optimisation de linéaires.

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Un délégué syndical peut-il faire entrer des tiers dans l’entreprise ?

Dans le cadre de ses missions, un délégué syndical peut convier des personnes extérieures à l’entreprise. Qu’il s’agisse d’assister à une réunion syndicale ou non, le code du travail pose des règles précises à connaître avant de lancer ses invitations. Sinon, la sanction peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave si l’employeur s’en mêle…
Faire entrer une personne extérieure à l’entreprise n’est pas anodin. Le délégué syndical qui s’y risque s’expose à une forte sanction. Trois délégués syndicaux ont été sanctionnés pour avoir fait entrer des journalistes dans l'usine et dans le local syndical.
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La CFDT réclame des garanties de justice sociale en matière de retraite avant de parler de solutions de financement

Alors que s'ouvre aujourd'hui la conférence de financement des retraites, la CFDT a exprimé hier l'exigence de voir les projets de loi modifiés sur de nombreux points (pénibilité, minimum de pension, chômage, gouvernance du futur régime,...). Le syndicat demande aux parlementaires et au gouvernement de s'engager sur ces amendements, déjà remis aux groupes de l'Assemblée nationale, et ceci en préalable à toute discussion sur le financement des régimes.

Le rapport de forces entre l'exécutif, la majorité parlementaire et les organisations syndicales autour de la réforme des retraites se poursuit, à la fois par des manifestations de rue, comme hier lors de la huitième journée de l'intersyndicale CGT, FO, Solidaires, par la multiplication d'actions symboliques, mais aussi désormais sur le terrain parlementaire et politique, les députés commençant à travailler en commission sur les projets de loi.

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Santé au travail : discussion le 4 février en vue d'une négociation

Les partenaires sociaux doivent se retrouver le 4 février pour une réunion de travail afin de décider s'ils ouvrent effectivement une négociation interprofessionnelle nationale sur la santé au travail. Ils n'ont pas encore reçu le document d'orientation que doit leur faire parvenir le ministère du travail qui souhaite une telle négociation. 

Mouvements

Présidence de l'Unedic : Eric Le Jaouen (Medef) succède à Patricia Ferrand (CFDT)

Hier, dans le cadre de l'alternance des mandats à la tête de l'organisme de gestion de l'assurance chômage, le conseil d'administration de l'Unédic a élu Eric Le Jaouen (Medef) président de l'Unedic, Patricia Ferrand (CFDT) devenant vice-présidente, pour un mandat de deux ans. A 49 ans, Eric Le Jaouen, fondateur et dirigeant du cabinet de conseil Ginkgo RH, a déjà occupé les mandats de président du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise de Rhône-Alpes, de président du Medef Loire et de vice-président du Medef Auvergne Rhône-Alpes.

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Réforme des retraites : la commission spéciale a débuté ses travaux

La commission spéciale dédiée à l'examen de la réforme des retraites a débuté ses travaux mardi soir. Présidée par Brigitte Bourguignon, la présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, elle est composée de quatre vice-présidents : 

  • Eric Girardin, LREM ; 
  • Célia de Lavergne, LREM ; 
  • Boris Vallaud, PS ; 
  • Stéphane Viry, LR. 

Le rapporteur général est Guillaume Gouffier-Cha, député LRM. Six autres rapporteurs ont été désignés :