Le salarié peut- il refuser de restituer son véhicule de fonction en cas de dispense de préavis ?
Lorsqu'un salarié est dispensé d'exécuter son préavis, doit-il alors nécessairement restituer son véhicule de fonction à son employeur ?
Lorsqu'un salarié est dispensé d'exécuter son préavis, doit-il alors nécessairement restituer son véhicule de fonction à son employeur ?
Les partenaires sociaux ont participé hier à une première réunion préparatoire en vue de l'ouverture de négociations interprofessionnelles sur la santé au travail. Au sortir de ce rendez-vous, Force Ouvrière a annoncé que quatre dates de réunion paritaire avaient d'ores et déjà été fixées, les 4 et 24 mars, le 21 avril et le 19 mai.
Tous les signaux sont au vert pour l’apprentissage : selon le bilan du ministère du travail, communiqué hier, le nombre de contrats a progressé de 16 % l’année dernière pour atteindre 353 000, fin 2019. Soit une hausse jamais enregistrée de 50 000 contrats en un an. Au total, le nombre global d’apprentis s’établit à 485 800. Cette performance profite notamment au bâtiment (+13 %), à l’industrie (+11 %) et à tous les niveaux de diplômes, du CAP aux titres de l’enseignement supérieur. Pour Muriel Pénicaud, ces résultats sont à mettre au crédit de la loi Avenir professionnel.
La commission spéciale de l'Assemblée nationale vient de débuter l'examen des deux projets de loi réformant notre système de retraites afin de créer un régime de retraites universel à points. Ce régime entrerait en vigueur dès 2022 pour la génération née depuis janvier 2004 et à partir de 2025 pour la génération née à compter janvier 1975.
La préparation des élections du CSE n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Aussi le code du travail prévoit-il l'intervention de l'administration dans plusieurs cas de figure, en cas d'échec des négociations du protocole préélectoral. La saisine de la Direccte est ainsi obligatoire en cas d'échec des négociations dès lors qu'au moins un syndicat s'est présenté à la négociation du protocole préélectoral. Si personne ne s'est présenté, l'employeur peut procéder lui-même à la répartition des sièges et du personnel.
En cette période hivernale, l'INRS rappelle que tous les employeurs sont concernés par l'obligation de prévention des risques professionnels liés au radon. Ce gaz radioactif présent naturellement dans le sol, peut se diffuser et se concentrer dans des espaces clos mal ventilés.
Un arrêté du 27 janvier 2020 fixe le modèle de la charte du cotisant contrôlé pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er février 2020.
La mise à jour de la charte porte sur :
Les organisations patronales de la branche "Bureaux d'études techniques, ingénieurs-conseils et sociétés de conseils", la fédération Syntec et le Cinov, ont signé, le 30 janvier, un accord sur le dispositif "Pro-A", avec l'ensemble des organisations syndicales.
Ils partent souvent toute la semaine, mangent dans leur camion et ne voient pas grand monde. Les conducteurs routiers sont une population particulièrement à risque s'agissant des risques psychosociaux, en raison notamment de la solitude dans laquelle ils exercent leur travail. "Ils souffrent aussi d’une charge mentale plus accrue que par le passé" ajoute Myriam Messant, secrétaire du comité d'entreprise au sein du groupe Delisle, entreprise française de transport routier. "Les clients sont de plus en plus exigeants.