Assurance chômage : nouvelles modalités d'inscription comme demandeur d'emploi pour les étrangers
Un décret du 24 avril 2026 modifie les règles relatives à l’inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par France Travail, telles qu’elles figurent à l’article R.5221-48 du code du travail. Alors que jusqu’à présent, cet article fixait la liste des documents et titres de séjour permettant de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi, l’article 2 du décret supprime cette liste.