Selon une étude FO/Ires, les délégués syndicaux et élus de CSE sont trop peu impliqués par les directions d’entreprises dans la construction des plans de vigilance. La loi de 2017, entrée en vigueur il y a cinq ans, ne leur octroie qu’un place résiduelle alors que le contentieux sur le devoir de vigilance des sociétés mères ne peut qu’augmenter.
RéagirElections professionnelles : panorama des décisions publiées entre janvier et juillet 2023
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
RéagirL'échec à un examen peut-il entraîner la rupture du contrat de travail ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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