L’employeur ne peut pas refuser d’inscrire à la demande du secrétaire un point à l’ordre du jour sous prétexte que l’on est à moins de trois jours de la réunion. Malgré ce refus, le CSE peut valablement délibérer sur ce point le jour de la réunion.
RéagirCDI d’employabilité : stop ou encore ?
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est prononcée, le 11 juillet, pour la prolongation de l’expérimentation du CDI d’employabilité jusqu’au 31 décembre 2025, faute d’informations suffisantes pour évaluer le dispositif. Avec toutefois quelques retouches à ce contrat d'un nouveau type créé par la loi Avenir professionnel.
RéagirAgenda social : les premiers arbitrages du gouvernement
La Première ministre a reçu hier les cinq syndicats de salariés représentatifs et les trois organisations patronales. Chacun a pu réaffirmer ses revendications mais Elisabeth Borne s'est souvent abstenue de toute réponse, notamment au sujet d'une révision des ordonnances Macron sur le CSE. On en sait cependant plus sur le calendrier et les futures lettres de cadrage. Le point sur les timides avancées issues de cette réunion multilatérale.
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