Lundi 3 juillet 2023

Comment revaloriser les temps collectifs sur site, une fois les accord télétravail signés ? Avec le développement du travail hybride, les managers font face aux défis de l’organisation de la "co-présence". Telle est l'analyse de Keziah Coyo, consultante senior au sein du cabinet Plein Sens.

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Un usage pour un seul salarié remplit-il la condition de généralité ?

Le critère de généralité exigé par un usage est rempli lorsque l'avantage est versé à l'unique représentant d'une catégorie de personnel, indique la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 21 juin 2023.

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Transfert des contrats de travail en cas de réorganisation des activités d'un groupe : les règles applicables

Le fait que l'activité transférée provienne de deux entreprises juridiquement distinctes, mais faisant partie d'un même groupe de sociétés, ne fait pas obstacle à l'application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail.

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