Même si une clause contractuelle de mobilité est valable dans sa rédaction, encore faut-il que l'employeur, lorsqu'il décide de la mettre en oeuvre, ne porte pas une atteinte disproportionnée à la vie personnelle et familiale du salarié. Si atteinte il y a, elle doit être justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. En cas de litige, ce sont ces points que le juge doit vérifier.
RéagirRenforcer le dialogue social de proximité pour améliorer les conditions de travail et développer la culture de prévention
Dans cette chronique, Vincent Jacquemond, expert SSCT chez Secafi et associé Groupe Alpha, et Amandine Michelon, chargée d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, pointent la nécessité pour les entreprises de mettre en place des représentants du personnel en proximité des situations de travail afin d'avoir une politique de prévention efficace en matière de conditions de travail.
Réagir Accès libreUne nouvelle documentation pour accompagner les employeurs dans la gestion des vagues de chaleur
Une instruction interministérielle du 12 juin 2023 détaille les mesures d'organisation pour la préparation et la gestion des impacts sanitaires liés aux températures élevées. Un kit de communication à destination des entreprises sur les précautions à prendre pour faire face à la chaleur et à la canicule au travail est également disponible.
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