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Chronique

Intéressement : vers une intégration des critères RSE dans les formules de calcul ?

La formule de calcul de l’intéressement collectif intègre le plus souvent des critères de nature financière ou comptable. Toutefois, l’émergence d’un fort intérêt pour l’impact positif des entreprises pousse certains à imaginer la prise en compte de critères issus de leur démarche RSE. Explications de Laurence Tardivel, avocate associée au sein de CVS Avocats.

Le régime de l’intéressement collectif, issu de l’ordonnance du 27 janvier 1959, permet à l’entreprise d’intéresser, de façon purement volontaire, ses salariés à ses résultats ou à ses performances voire aux deux. De nombreux textes et régimes récents (la loi Pacte du 22 mai 2019, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat...) participent à la promotion de ce régime d‘épargne salariale très intéressant puisque, sous certaines conditions, l‘entreprise peut verser des primes d’intéressement à ses salariés en exonération de charges sociales et en exonération d’impôt.

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Etre salarié aidant, un sujet encore tabou dans l’entreprise

Selon l’Observatoire des salariés aidants de Malakoff Humanis, la France compte aujourd’hui 11 millions d’aidants dont 21 % de salariés du secteur privé; un chiffre en hausse de 12 points par rapport à 2010. Reste que ce double rôle en va pas de soi : 28 % se déclarent en situation de souffrances psychologiques, difficultés financières, souffrances psychologiques, isolement social. Ce sont aussi les salariés les plus vulnérables : plus de la moitié d’entre eux se disent épuisés professionnellement et 49 % stressés au travail.

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Un guide de l'Urssaf sur la collecte des contributions formation et alternance

En janvier 2022, la collecte des contributions formation et de la taxe d'apprentissage est transférée des Opco à l'Urssaf. Cette dernière a mis en ligne, sur son site Internet, un guide à destination des employeurs et des informations sur les changements et le calendrier de la collecte.

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Sauf abus manifeste, pas de contrôle du choix de l'expert du CSE

Le juge n'a pas à contrôler le choix de l'expert auquel le comité a décidé de faire appel, sauf abus manifeste. Et ce n'est pas le cas d'un comité qui a désigné un cabinet avant d'avoir déterminé les modalités et le coût de l'intervention avec l'expert.

Les expertises du CSE (et avant lui du CE et du CHSCT) ont toujours donné lieu à un abondant contentieux. C'est la nécessité ou le coût de l'expertise qui sont le plus souvent mis en cause, plus rarement le choix de l'expert. Et pour cause, la jurisprudence décide depuis des années que dès lors que le cabinet d'expertise désigné dispose bien de la qualité nécessaire (habilitation ou expertise comptable), seul "l'abus manifeste" pourrait justifier l'immixtion du juge dans ce choix.

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Rien ne permet de justifier l’absence totale de femmes sur une liste de candidats à l’élection du CSE

L’absence de femmes sur une liste de candidats déposée par un syndicat ne peut pas être justifiée par le fait que des conflits entre la direction et l’organisation syndicales ont empêché les femmes de se présenter.

La règle qui impose aux listes comportant plusieurs candidats d’être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale (article L.2314-30 du code du travail) est une règle d’ordre public absolu.

Chronique

Lorsqu'en droit social, le tacite l'emporte sur l'exprès

Dans un arrêt du 27 mai 2021, la Cour de cassation a fait prévaloir le refus tacite du salarié de se voir appliquer une sanction disciplinaire sur son refus exprès afin de fixer le point de départ du délai de prescription de deux mois. Lin Nin et Sarah Larbi, respectivement associé et collaboratrice au sein du cabinet DTMV Avocats, analysent la portée de cette décision inédite.

En matière sociale, là où l’exprès a toujours prévalu sur le tacite, la Cour régulatrice a, dans cet arrêt novateur du 27 mai 2021, fait primer le tacite sur l’exprès.

Profitant également de cette occasion pour rappeler que la modification du contrat de travail résultant de l’acceptation d’une sanction disciplinaire n’a d’effets que si elle repose sur une procédure disciplinaire régulière.

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Un rapport plaide pour la fusion des congés familiaux

Julien Damon, conseiller scientifique de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale (En3s) et Christel Heydemann, directrice générale Europe de Schneider Electric, appellent les entreprises à prendre en compte les enjeux de parentalité au sein de l’entreprise. En impliquant davantage les partenaires sociaux pour faire de la politique familiale un "élément de dialogue social".

C’est une véritable refonte de la politique familiale que proposent Julien Damon, conseiller scientifique de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale (En3s), et Christel Heydemann, directrice générale Europe de Schneider Electric, dans le rapport "Renforcer le modèle français de conciliation entre vie des enfants, vie des parents et vie parents" que nous avons pu consulter en avant-première.

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La Maif encourage la retraite progressive

La Maïf a signé, le 13 juillet, avec quatre des six organisations syndicales (Confédération autonome du travail, CFDT, CFE-CGC et Unsa) un accord de "reconnaissance mutuelle"  qui entérine un changement "de modèle managérial". Parmi les principales mesures, le texte s’engage à offrir de nouvelles perspectives professionnelles et à accélérer la mobilité interne afin de proposer des parcours d’évolution "moins administratifs". Avec à la clef, un nouveau référentiel de fonctions et des primes à la mobilité horizontale ou géographique.

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Rémunération minimale des apprentis au 1er octobre 2021

Les montants de la rémunération minimale des apprentis dépendent de la valeur du Smic qui a été revalorisée le 1er octobre 2021.
Le tableau ci-joint récapitule les rémunérations minimales applicables depuis le 1er octobre 2021.
 

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Contrat de professionnalisation : rémunération minimale au 1er octobre 2021

La rémunération minimale des titulaires de contrat de professionnalisation a augmenté le 1er octobre 2021 du fait de la revalorisation du Smic.
Le tableau ci-joint récapitule la rémunération minimale applicable depuis le 1er octobre 2021.