ActuEL RH

Chronique

Le temps partiel sous haute surveillance

Le temps de travail est plus que jamais sujet à contestation devant les juridictions prud’homales. Après de nombreux arrêts sur le contrôle du temps de travail et la rémunération des heures supplémentaires, la Cour de Cassation s’est prononcée sur le décompte du temps partiel. Analyse de Claudia Jonath, avocate associée au sein du cabinet Taylor Wessing.
Comment définir le travail à temps partiel ? Quels sont ses fondements ?

Pour comprendre l’enjeu des discussions sur le décompte du temps partiel, il faut tout d’abord rappeler qu’en droit du travail, la norme est le contrat de travail à temps complet, c’est-à-dire 35 heures travaillées par semaine (ou 151h40 minutes par mois ou 1 607 heures à l’année). Ces horaires correspondent à la durée légale du travail.

Le législateur a par ailleurs inscrit cette réglementation dans un cadre assez strict, d’ordre public.

A la une

Quelle sécurisation des exonérations en cas d'avenant à un accord de participation de base ?

Le dispositif de sécurisation des exonérations sociales et fiscales introduit pour la participation par la loi du 30 décembre 2006 s'applique aux sommes versées en application d'un avenant conclu après l'entrée en vigueur de cette loi, même si l'accord de base était antérieur. A condition que l'avenant ait apporté des modifications autres que de pure forme.

L’affaire qui était soumise à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 23 septembre lui donne l’occasion de préciser les conditions d’application du dispositif de sécurisation des exonérations fiscales et sociales attachées à la participation aux résultats, en cas de conclusion et dépôt d’un avenant modifiant un accord de participation.

A la une

Covid-19 : un nouveau report pour les visites médicales

Un décret du 29 septembre 2021 prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans le contexte de la crise sanitaire.

Un décret du 29 septembre 2021 publié hier au Journal officiel modifie le décret du 22 janvier 2021 et prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans le contexte de la crise sanitaire.

A la une (brève)

Assurance chômage : le décret est publié au Journal officiel

Le décret du 29 septembre 2021 visant à réformer le salaire journalier de référence (SRJ), la durée d'indemnisation et les différés d'indemnisation du régime d'assurance chômage a été publié hier au Journal officiel.

A la une (brève)

Brexit : report de l'obligation de détention d'un titre de séjour

C'est à compter du 1er janvier 2022 que les ressortissants britanniques résidant en France avant le 1er janvier 2021 et continuant d'y résider seront soumis à l'obligation de détention d'un titre de séjour.

A la une (brève)

Covid-19 : le certificat de contre-indication doit être envoyé à l'assurance maladie

Un décret du 29 septembre 2021 apporte des modifications au décret du 1er juin 2021 qui prescrit les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Il précise que le certificat médical de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 est établi par un médecin, le cas échéant pour la durée qu'il mentionne, sur un formulaire homologué.

A la une

"Face aux tensions du marché du travail, l’ANDRH s’est rapprochée de Pôle emploi et de l’Apec pour organiser un maillage territorial"

A l’occasion de l’université de l’ANDRH qui se tient à Marseille les 7 et 8 octobre, Audrey Richard, présidente de l'association et DRH du groupe Up, expose les défis qui attendent les DRH. Lutte contre les pénuries de main-d’œuvre à court terme et évolutions du monde du travail à moyen terme.


Le thème de l’université de l’ANDRH qui se déroule les 7 et 8 octobre, à Marseille, a pour thème "Le travail change et si on changeait tout ?". Quels sont les défis majeurs que les DRH doivent relever ? Quels sont les obstacles ?

Chronique

Inscrire le télétravail dans la durée : pistes de réflexion au sujet du télétravail

Pierre Chevillard et Cristian Boaca, avocats au sein du cabinet Melville Avocats, rappellent aux employeurs les points de vigilance à avoir à l'esprit s'ils décident de développer le télétravail dans leur entreprise.

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a entraîné une généralisation soudaine et durable du télétravail. Cette situation doit conduire les entreprises à adapter le cadre juridique dans lequel leurs salariés exercent leurs missions en télétravail afin de limiter l’exposition à certains risques et de tirer le meilleur parti de ces nouvelles formes de travail.

A la une

L'absence de harcèlement n'entraîne pas la non-reconnaissance de la maladie professionnelle

Les mauvaises conditions de travail d'un salarié peuvent être insuffisantes à caractériser le harcèlement moral. Toutefois, elles peuvent justifier la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Seule l'absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime peut justifier la non-reconnaissance de la maladie professionnelle.

Une salariée subit des conditions de travail difficiles :

Chronique

Transformer les relations sociales (1/3)

Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, analyse la place accordée aux échanges avec les partenaires sociaux et le poids de la négociation collective, perçue comme "contraignante". Premier volet d'un triptyque consacré aux relations sociales.

En France, l’implantation des organisations syndicales, la nature des acteurs présents, la place accordée aux échanges avec les partenaires sociaux ainsi que la qualité des contenus et des interactions avec eux sont très différentes d’une organisation à l’autre. Elles dépendent du secteur, avec de véritables déserts syndicaux dans certains domaines des services, dans le bâtiment ou le commerce, mais aussi de l’histoire de l’entreprise, de ses lieux d’implantation ou de sa taille.