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Régis Pélissier, nouveau directeur de cabinet de Laurent Pietraszewski

Par un arrêté du 29 septembre 2021 publié au Journal officiel le 7 octobre 2021, Régis Pélissier est nommé directeur du cabinet de Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail. Jusque là membre de l'Igas (inspection générale des affaires sociales), il a officiellement pris ses fonctions le 4 octobre. Il remplace ainsi Jean-Luc Izard. 

A la une (brève)

Les retraites complémentaires des salariés du privé vont augmenter de 1 % à compter du mois de novembre

Lors du conseil d’administration qui s'est tenu hier, les partenaires sociaux gestionnaires du régime Agirc-Arrco ont décidé d’augmenter les retraites complémentaires Agirc-Arrco de +1%.

L’augmentation entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2021.

A la une (brève)

Un accord signé dans la branche horlogerie-bijouterie augmente les salaires de 2,4 %

Les négociations de la branche HBJO (Horlogerie-Bijouterie-Joaillerie-Orfèvrerie) ont abouti lundi 4 octobre à la conclusion d'un accord sur les minimas salariaux 2022. Le texte a été signé par toutes les organisations syndicales à l'exception de la CGT. Il prévoit une augmentation de 2,4 % sur l'ensemble de la grille, un compromis entre les 3 % exigés par les syndicats et les 1,9 % fixés par le patronat.

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Une entreprise condamnée pour défaut de mise à jour de la BDES

Le groupe de presse spécialisée Le Moniteur s'est vu assigné en référé par son CSE à l'occasion d'une consultation sur les orientations stratégiques. Le CSE a également désigné un expert dans le cadre de cette consultation. Aussi bien le CSE que l'expert se sont plaints auprès du tribunal judiciaire de Nanterre d'un défaut d'informations.

A la une (brève)

Le retour sur site des télétravailleurs s'accompagne d'une plus grande sensibilité aux bruits liés au travail

En septembre 2021, un peu moins de la moitié des actifs français se disent gênés par le bruit et les nuisances sonores sur le lieu de travail, selon l'enquête Ifop menée en partenariat avec l'association JNA (Journée nationale de l'audition).

Le secteur de l'industrie (76 %) apparaît comme le plus visé, devant le commerce (58 %) et le BTP (53 %). Le phénomène touche non seulement les ouvriers (53 %) mais aussi les cadres et professions intermédiaires (49 %).Les actifs non diplômés sont les plus indisposés (61 %).

A la une (brève)

480 000 personnes en activité partielle au mois d'août 2021

Elisabeth Borne a dressé un bilan chiffré des réformes prioritaires de son ministère lors du Conseil des ministres qui s'est tenu hier.

480 000 personnes ont bénéficié de l'activité partielle en août 2021 (lire les dernières données de la Dares). L'APLD concerne 18 000 établissements et 1,2 million de salariés.

A la une (brève)

Versements volontaires à un Perec : vers une fiscalité assouplie mais conditionnée au transfert individuel des droits issus du Perco

Créé par la loi Pacte du 22 mai 2019, le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (Perec) est une des formes du PER ouvertes aux entreprises qui a vocation à se substituer au Perco et au Perco-I (dispositifs fermés depuis le 1er octobre 2020). Le transfert individuel ou collectif des avoirs en cours d’acquisition dans un Perco vers un Perec est d’ailleurs fortement encouragé par les pouvoirs publics.

A la une

Le Conseil d'Etat retient une définition extensive du salaire minimum hiérarchique de branche

Dans une décision rendue hier, le Conseil d'Etat invalide la doctrine du ministère du travail en matière de salaire minimum hiérarchique de branche. Les juges annulent ainsi l'arrêté d'extension qui avait exclu de l'extension l'acception large du salaire minimum retenue par les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire.

Le Conseil d’État a tranché ! Le ministère du travail ne pouvait pas refuser d'étendre un accord collectif de branche retenant une vision élargie du salaire minimum hiérarchique (SMH). Dans sa décision rendue hier, le Conseil d'Etat s'en tient à la lettre de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective qui ne définit pas la notion de salaire minimum hiérarchique et permet ainsi d'en retenir une acception large. 

Chronique

Une dose de partage : sortir de la crise par la répartition de la valeur et du pouvoir

Dans l'optique d'une sortie de la crise sanitaire, Jérôme Bouron, directeur général délégué de Sémaphores, et Olivier Guillou, consultant-expert, Secafi, invitent les entreprises à envisager un partage de la valeur fondé sur un nouveau pacte économique et social. L'actionnariat salarié et la participation des salariés aux instances de décision en seraient les deux leviers.

La sortie de la crise mondiale provoquée par la Covid-19 semble envisagée à un horizon désormais visible. Elle doit nous permettre de reposer, au sein des entreprises massivement soutenues par l’Etat français, les questions au cœur du contrat social et du projet d’entreprise.