ActuEL RH

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L’ANI encadrement donne une "feuille de route ambitieuse pour la négociation collective"

L’Ugict-CGT se félicite de l’extension de l’ANI sur l’encadrement, approuvé par arrêté le 17 septembre dernier. "Toutes les stipulations de l’accord sont désormais obligatoires pour tous les employeurs et les salariés relevant de l’encadrement", indique l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens dans un communiqué diffusé hier. D’une part, "les employeurs ne peuvent ainsi déroger ni au financement de l’Apec, ni à celui de la prévoyance des cadres et assimilés".

A la une

Que pensent les DRH du plan Castex ?

Les DRH, réunis à l’université de l’ANDRH, jeudi et vendredi à Marseille, ont réagi aux annonces du plan de Jean Castex pour faire face aux pénuries de main-d’œuvre. S’ils approuvent la démarche, ils restent nuancés sur certaines mesures du programme. Morceaux choisis.

Deux semaines après l’annonce du plan du gouvernement pour lutter contre les pénuries de main-d’œuvre, qu’en pensent les DRH ? Vont-ils se saisir de ces opportunités ? Quelles sont leurs interrogations ? A l’occasion de l’université de l’ANDRH, qui s’est tenue les 7 et 8 octobre à Marseille, plusieurs professionnels ont livré leurs premières réactions. Les tensions sur le marché du travail pèsent, en effet, sur la reprise économique.

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Le ministère du travail publie un guide sur l'apprentissage

Mis en ligne sur le site du ministère du travail le 6 octobre, un "Précis de l’apprentissage" a pour but d’informer l’ensemble des acteurs de l’apprentissage sur la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage. Trois thématiques sont abordées : le contrat d’apprentissage, le centre de formation d’apprentis (CFA) et le financement de l’apprentissage dans le secteur privé.

Mouvements

Amélie d'Heilly, nouvelle présidente d'AvoSial

Amélie d'Heilly, avocate associée au sein du cabinet Latournerie Wolfrom Avocats, a été élue le 6 octobre à la présidence d'AvoSial, le syndicat des avocats d'entreprise en droit social. Elle succède ainsi à Nicolas de Sevin (CMS Francis Lefebvre Avocats). 

Claire Le Touzé (Simmons & Simmons) et Xavier de Jerphanion (Chassany Watrelot & Associés) ont été élus vice-présidents. 

AvoSial regroupe désormais plus de 500 membres à travers la France. Parmi les priorités du moment : défendre des propositions concrètes de réforme auprès des candidats à l'Elysée.

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Boss : de nouvelles mises à jour au 1er octobre 2021

Le 1er octobre 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a fait l’objet de nouvelles mises à jour.

Dans le thème dédié aux frais professionnels a été intégrée l’augmentation du plafond limitant le montant de l’exonération de cotisations sociales appliquée en cas de cumul du forfait "mobilités durables" avec la prise en charge patronale obligatoire du coût des titres d’abonnement de transports publics prévue par la loi Climat. 

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Salarié "voyeur" : la vidéosurveillance mise en place pour assurer la sécurité du magasin peut servir de preuve pour le licencier

L'employeur peut utiliser comme moyen de preuve les images issues d'un système de vidéosurveillance qui n'était pas utilisé pour contrôler le salarié dans l'exercice de ses fonctions, mais pour assurer la sécurité du magasin.

Si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut être autorisé à utiliser comme mode de preuve les enregistrements d'un système de vidéosurveillance permettant le contrôle de leur activité dont les intéressés n'ont pas été préalablement informés de l'existence.

► En effet, aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance (article L.1222-4 du code du travail).

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La métallurgie achève la refonte de son dispositif conventionnel

"Nous revisitons l'ensemble des normes sociales qui régissent la vie des salariés". C'est ainsi que Gabriel Artero, président de la CFE-CGC métallurgie a résumé la refonte du dispositif conventionnel de son secteur, lors de la conférence de presse tenue vendredi 8 octobre à Paris. La métallurgie doit de plus faire face à des défis d'avenir tout aussi titanesques comme la transition écologique des filières, le développement des compétences et la préservation des emplois.

Réduire 78 conventions collectives à un seul texte de 300 pages. L'ambition pouvait effrayer les négociateurs de branche de la métallurgie. Et pourtant ce travail de forçat est presque terminé : la nouvelle convention collective unique de la métallurgie pourrait être signée à la fin de l'année 2021. 

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Les syndicats satisfaits de la décision du Conseil d'Etat sur les salaires minima hiérarchiques

Le Conseil d'Etat a donné raison jeudi 7 octobre aux négociateurs syndicaux de branche au sujet de la définition des salaires minima hiérarchiques. Quelques syndicats ont réagi le lendemain par communiqué de presse.

La CFE-CGC s'est réjouie que la décision "laisse la part belle aux partenaires sociaux" et au "rôle régulateur des acteurs des branches professionnelles".

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Assurance chômage : les recours des syndicats ont été déposés

Comme prévu, les syndicats ont déposé jeudi 7 et vendredi 8 octobre leurs nouveaux recours devant le Conseil d'Etat à l'encontre de la réforme de l'assurance chômage. 

CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC (qui s'était abstenue la fois précédente) espèrent ainsi faire de nouveau pression sur la juridiction en argumentant que le décret du 1er octobre 2021 prévoit les mêmes mesures que celui du 30 mars 2021.

A la une

Passe sanitaire et obligation vaccinale : les précisions de la Cnil

Depuis la mise en place du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale l'été dernier, plusieurs documents "questions-réponses" ont été diffusés afin d'aider les employeurs concernés à la mise en oeuvre de ces obligations. C'est au tour de la Cnil de diffuser le sien. Certains points intéressent les employeurs et les salariés soumis à obligation de présenter un passe sanitaire et/ou à obligation de vaccination.

Quels sont les documents et informations que l'employeur peut exiger des salariés ?