Licenciement pour inaptitude : la Cour de cassation apporte des précisions
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur peut le licencier pour inaptitude s'il justifie :
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur peut le licencier pour inaptitude s'il justifie :
Le boom des salariés aidants"Dresser les voies et moyens vers une gouvernance qui reflète mieux la responsabilité croissante des entreprises" : telle était la mission confiée il y a cinq mois à Bris Rocher, le PDG du groupe Rocher, par le ministre de l'économie et la secrétaire d'Etat chargée de l'économie sociale.
Quels enseignements doivent tirer les entreprises de la crise sanitaire ?
Avec l’entrée en vigueur de la loi Santé au travail du 2 août, les services de santé au travail contribueront officiellement, à compter du 31 mars prochain, à la réalisation "d’objectifs de santé publique" passant notamment par des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, de sensibilisation aux bénéfices du sport et d’information sur le handicap (article L 4622-2 modifié du code du travail).
De quoi parle-t-on quand on évoque la sédentarité ?
En principe, le périmètre de désignation des délégués syndicaux est le même que celui retenu pour les dernières élections destinées à mettre en place le CSE d'entreprise ou d'établissement (par exemple, arrêt du 26 oct. 2011). Ainsi, dans une entreprise possédant plusieurs CSE d’établissement, les délégués syndicaux seront désignés dans chacun des établissements dotés d'un CSE d'établissement.
En arrêt de travail jusqu'au 5 novembre 2021, une secrétaire médicale de l'Association interprofessionnelle de la santé au travail des Côtes d'Armor (AIST22), reconnue comme travailleuse handicapée, refuse de se faire vacciner, alors qu'elle fait partie des personnels soumis à cette obligation selon la loi du 5 août 2021 sur la crise sanitaire. La salariée ne se présente pas comme "antivax", mais elle dit vouloir attendre la mise sur le marche d'un vaccin Sanofi pour satisfaire à son obligation.
En 2019, 2,5 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (représentant 25 % des salariés) ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, selon une enquête de la Dares, publiée hier. Cette proportion augmente d'un point par rapport à 2018. L’industrie (3,9 %) ainsi que l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale privés (5,9 %) figurent parmi les secteurs les plus concernés.
Selon une enquête d’ADP, dévoilée le 14 octobre, la crise sanitaire a révélé certaines faiblesses des systèmes de paie. Ainsi, durant la pandémie, les trois quarts des entreprises (75 %) affirment avoir été incapables de gérer leur paie avec une efficacité totale. Par ailleurs, six gestionnaires de paie sur 10 (61 %) avouent n’avoir pas su adapter leur solution de paie internalisée aux besoins de leur organisation.