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Licenciement pour inaptitude : la Cour de cassation apporte des précisions

Par deux arrêts du 15 septembre 2021, la Cour de cassation apporte quelques précisions au sujet du licenciement pour inaptitude. L'un porte sur l'articulation avec l'existence d'un motif économique, tandis que l'autre porte sur les cas dans lesquels l'indemnité spéciale de licenciement est due.

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur peut le licencier pour inaptitude s'il justifie :

Chronique

Une démarche volontariste pour une meilleure prise en compte des salariés aidants

actuEL-RH donne régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, Anne Delbègue, directrice des relations humaines d’Audiens, détaille la façon dont le groupe prend en compte dans sa politique RH et via des accords collectifs, les besoins des salariés aidants.
Le boom des salariés aidants
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Un rapport préconise une rémunération variable associée à des critères de raison d'être

"Dresser les voies et moyens vers une gouvernance qui reflète mieux la responsabilité croissante des entreprises" : telle était la mission confiée il y a cinq mois à Bris Rocher, le PDG du groupe Rocher, par le ministre de l'économie et la secrétaire d'Etat chargée de l'économie sociale.

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"Les salariés ne voudront plus travailler dans des lieux où leur bien-être est menacé"

Christophe Nguyen, psychologue du travail et président associé du cabinet Empreinte Humaine, vient de publier un ouvrage avec Jean-Pierre Brun, professeur à l'université de Laval : "Santé psychologique au travail et Covid-19" (*). A cette occasion, il répond à nos questions sur les effets de la crise sanitaire sur les relations de travail et le management.

Quels enseignements doivent tirer les entreprises de la crise sanitaire ?

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Addictions et maladies chroniques au travail : le point de vue de spécialistes

Pour la 3e édition des Rencontres Santé-travail organisées par Présance, des spécialistes de santé au travail ont évoqué le tabou des addictions sur le lieu de travail et les difficultés du retour au travail après un cancer.

Avec l’entrée en vigueur de la loi Santé au travail du 2 août, les services de santé au travail contribueront officiellement, à compter du 31 mars prochain, à la réalisation "d’objectifs de santé publique" passant notamment par des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, de sensibilisation aux bénéfices du sport et d’information sur le handicap (article L 4622-2 modifié du code du travail).

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La sédentarité, un risque professionnel méconnu

Les problèmes de santé liés à une position assise sans interruption sont spécifiques aux situations de travail et ne sont pas compensés pas le sport, explique Frédéric Dutheil, chef du service Santé au travail du CHU de Clermont-Ferrand et chercheur au CNRS, spécialiste des questions de sédentarité qu’il souhaiterait voir mieux prises en compte.

De quoi parle-t-on quand on évoque la sédentarité ?

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Le délégué syndical peut être désigné dans un périmètre plus restreint que celui du CSE d’établissement

Le découpage de l’entreprise retenu pour la mise en place des CSE d’établissement ne peut pas empêcher la désignation d’un délégué syndical à un niveau inférieur constituant un établissement distinct au sens du droit syndical.

En principe, le périmètre de désignation des délégués syndicaux est le même que celui retenu pour les dernières élections destinées à mettre en place le CSE d'entreprise ou d'établissement (par exemple, arrêt du 26 oct. 2011). Ainsi, dans une entreprise possédant plusieurs CSE d’établissement, les délégués syndicaux seront désignés dans chacun des établissements dotés d'un CSE d'établissement.

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Obligation vaccinale : deux conseils de prud'hommes transmettent à la Cour de cassation une QPC pour faire échec à la suspension du contrat de travail

Dans deux ordonnances datées du 12 octobre, le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc interdit de façon préventive à un employeur de suspendre le contrat de travail d'une salariée non vaccinée et accepte de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité, une QPC également transmise par le conseil de prud'hommes de Troyes.

En arrêt de travail jusqu'au 5 novembre 2021, une secrétaire médicale de l'Association interprofessionnelle de la santé au travail des Côtes d'Armor (AIST22), reconnue comme travailleuse handicapée, refuse de se faire vacciner, alors qu'elle fait partie des personnels soumis à cette obligation selon la loi du 5 août 2021 sur la crise sanitaire. La salariée ne se présente pas comme "antivax", mais elle dit vouloir attendre la mise sur le marche d'un vaccin Sanofi pour satisfaire à son obligation.

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Rémunérations et contestation de la réforme des retraites, les deux premiers motifs de grève en 2019

En 2019, 2,5 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (représentant 25 % des salariés) ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, selon une enquête de la Dares, publiée hier. Cette proportion augmente d'un point par rapport à 2018. L’industrie (3,9 %) ainsi que l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale privés (5,9 %) figurent parmi les secteurs les plus concernés.

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La période de crise a révélé certains dysfonctionnements dans les systèmes de paie

Selon une enquête d’ADP, dévoilée le 14 octobre, la crise sanitaire a révélé certaines faiblesses des systèmes de paie. Ainsi, durant la pandémie, les trois quarts des entreprises (75 %) affirment avoir été incapables de gérer leur paie avec une efficacité totale. Par ailleurs, six gestionnaires de paie sur 10 (61 %) avouent n’avoir pas su adapter leur solution de paie internalisée aux besoins de leur organisation.