ActuEL RH

A la une (brève)

L’apprentissage dans le supérieur, un investissement "rentable"

Selon une étude du cabinet Asterès, publiée hier, l’apprentissage dans le supérieur est un investissent "rentable" pour les étudiants comme les finances publiques et l’ensemble de la collectivité. "Un apprenti rapporte directement entre 2 000 et 5 000 euros de plus à la collectivité", estime l'étude qui se réfère aux données du gouvernement et de l'Insee. Et ce pour deux motifs spécifiques : les apprentis post-bac bénéficient de taux d’insertion et de salaires plus élevés à la sortie de leur formation que les jeunes du supérieur en formation initiale classique.

A la une

Les étapes de l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage

Le décret réformant le calcul du salaire journalier de référence et la durée d'indemnisation a été publié jeudi 30 septembre au Journal officiel. Une partie de la réforme était déjà entrée en application en juillet, et d'autres mesures sont encore en attente. Voici donc un point sur les étapes d'entrée en vigueur des différents volets de la réforme.

C'est une réforme en plusieurs volets, reportée plusieurs fois pour cause de crise sanitaire, et suspendue par le Conseil d’État. Ces contretemps contribuent à en brouiller la compréhension alors que les mesures sont complexes en elles-mêmes. Un récapitulatif s'imposait !

A la une

Télétravail : un employeur condamné à verser à tous les salariés l'indemnité prévue par accord collectif

Dans un jugement du 28 septembre, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à l'Agence française du développement (AFD) de verser à tous les salariés en télétravail du fait de la crise sanitaire l'indemnité de 5 euros par jour qui était prévue par l'accord collectif sur le télétravail de janvier 2020.

L'Agence française de développement (AFD) se voit ordonner par le tribunal judiciaire de Paris, saisi par les syndicats FO, CFDT, CFE-CGC et CGT ainsi que par le CSE (*), de verser à tous les salariés en télétravail du fait de la crise sanitaire une indemnité de 5 euros par jour effectivement télétravaillé à compter du 4 mai 2021, sous astreinte de 100 euros par salarié concerné et par mois de retard à compter d'un délai de 30 jours suivant la notification du jugement.

A la une (brève)

Open data des arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, c'est parti !

Depuis le 30 septembre, toutes les décisions rendues par le Conseil d'État et la Cour de cassation doivent être rendues disponibles via l'open data [données ouvertes, soit des "données qu'un organisme met à la disposition de tous sous forme de fichiers numériques afin de permettre leur réutilisation"]. Pour traiter les données personnelles dévoilées dans ces jurisprudences, deux fichiers sont mis en place depuis vendredi dernier via la parution d'un décret :

Chronique

Restructuration en période de crise sanitaire : quelles alternatives au plan de sauvegarde de l’emploi pour les entreprises en difficulté ?

En cette période de crise sanitaire, de quelles alternatives disposent les entreprises en difficultés qui nécessitent de réorganiser leur structure pour éviter des plans de sauvegarde de l’emploi ? Julien Haure et Marine Hamon, respectivement associé en droit social et collaboratrice au sein du cabinet Mayer Brown, analysent les choix qui s'offrent aux entreprises.

A ceux qui prédisaient une avalanche sans précédent de licenciements économiques au sortir des confinements, l’année 2021 ne donne, pour l’instant, pas totalement raison. Si la crise sanitaire a plongé la France dans une crise économique inédite, ses répercussions sur le monde du travail ont été diverses selon les secteurs d’activité.

A la une

Les entreprises peuvent désormais conclure un CDD doctoral

La loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 a créé un nouveau CDD "contrat doctoral de droit privé" permettant aux entreprises de recruter un doctorant. Le décret d'application en précisant les modalités vient enfin d'être publié.

La loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 a créé deux nouveaux cas de recours à des CDD pour les chercheurs :

A la une

Le passe sanitaire ne peut pas être exigé pour exercer le mandat de représentant du personnel

Le questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale à destination des agents de contrôle du ministère du travail précise que ces obligations ne peuvent être exigées des représentants du personnel exerçant leur mandat.

Le questions-réponses relatif au passe sanitaire et à l'obligation vaccinale destiné aux inspecteurs du travail, et dont nous avons pu consulter la dernière mise à jour, apporte d'utiles précisions sur l'application du passe sanitaire aux représentants du personnels.:

Agenda

Première édition de grand CLASH RH à la Station F

La startup HeyAxel, en partenariat avec l’ANDRH et le LabRH, organise la première édition de grand CLASH RH : des experts de l’écosystème RH se rencontrent pour débattre sur la scène de STATION F le 21 octobre à 18h. Un format d’événement unique inspiré des concours d’éloquence.

Mouvements

Hélène Poirier, directrice générale adjointe chargée des ressources humaines à l'ANSM

Hélène Poirier est nommée directrice générale adjointe chargée des ressources de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Elle pilotera et encadrera la direction de l’administration des finances, la direction des ressources humaines, la direction de la maîtrise des flux et des référentiels, la direction des systèmes d’information et les missions de pilotage, qualité et contrôle interne.