ActuEL RH

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Les médecins du travail mobilisés pour la dose de rappel

Le secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, a adressé hier aux services de prévention et de santé au travail (SPST) un courrier les invitant à se mobiliser dans le cadre de l’ouverture de la campagne de rappel à l’ensemble des adultes, le 27 novembre dernier. "Les services de prévention et de santé au travail sont appelés, aux côtés des autres professionnels de santé, à s’organiser pour permettre aux salariés de recevoir leur dose de rappel", précise le communiqué de presse.

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"Dans les entreprises, la négociation sur le dialogue social numérique prend du retard"

L'association Réalités du dialogue social publie un guide des usages numériques. Dans ce document, RDS met en garde contre la tentation du tout numérique et estime qu'il faut négocier, y compris sous forme expérimentale, ce dialogue social numérique. Et se prononce en faveur d'un changement du cadre légal sur l'utilisation par les IRP des outils numériques de l'entreprise.

Sans être un organisme paritaire, Réalités du dialogue social (RDS) est une association qui mêle les points de vue des directions des entreprises et ceux des représentants du personnel.

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Covid-19 : l'inspection du travail appelée à redoubler de vigilance

Alors que le gouvernement appelle au renforcement des mesures sanitaires, la Direction générale du travail remobilise les services de l'inspection du travail en matière de contrôle du respect du protocole sanitaire.

Dans une instruction interne datée du 23 novembre 2021, que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail invite l'inspection du travail à ne pas relâcher son attention et ses contrôles en matière de respect des règles visant à protéger la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.  

Des contrôles renforcés

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[Infographie] 36 arrêtés de représentativité patronale dans les branches

Sont parus au Journal officiel du dimanche 28 novembre 2021 36 arrêtés du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans 36 branches : manutention ferroviaire, services de santé au travail, sociétés d'expertises, courtage d'assurances, industries chimiques, verre, retraite complémentaire et prévoyance, mutualité, ports de plaisance, notariat, déchet, etc. 

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Restauration collective : à table, une distance de deux mètres doit être respectée entre chaque convive

Après avoir sollicité les partenaires sociaux, la semaine dernière, le ministère du travail a mis en ligne, hier, une nouvelle version du protocole sanitaire.

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Le transfert aux Urssaf des cotisations Agirc-Arrco est reporté en 2023

Un décret du 26 novembre 2021, publié dimanche au Journal Officiel, reporte au 1er janvier 2023 le transfert aux Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) des cotisations dues au régime Agirc-Arrco (retraites complémentaires), un transfert initialement prévu en 2022. 

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Don de jours de repos et nouvelles autorisations d’absence pour le salarié sapeur-pompier volontaire

Publiée au Journal officiel du 26 novembre 2021, la loi du 25 novembre 2021, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, contient des dispositions qui s’appliquent aux employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires.

Concrètement cette loi :

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Versement de l’indemnité inflation : le compte à rebours est lancé

Annoncée par Jean Castex le 21 octobre, la prime inflation a été définitivement adoptée par le Parlement le 24 novembre. Destinée à limiter les effets de la hausse du carburant et de l’énergie, cette indemnité de 100 euros, versée à toute personne âgée d'au moins 16 ans sous condition de ressources, devra être versée aux salariés qui y ont droit par leurs employeurs avec la paie de décembre.

Inscrite dans le deuxième projet de loi de finances pour 2021, l’indemnité inflation a été vivement critiquée par le Sénat. Les sénateurs avaient d’ailleurs supprimé la mesure lors de l’examen du texte en première lecture au profit d’une majoration exceptionnelle de la prime d’activité de 150 euros, une mesure un peu plus conventionnelle.

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Index : des améliorations sur les retours de maternité

Selon une étude de la Dares publiée hier, la note de l’Index progresse, notamment pour les grandes entreprises, avec une globale de 85 points sur 100. Des améliorations sont perceptibles sur les retours de maternité. Mais la parité dans les instances dirigeantes reste un point faible.


Du mieux pour l’Index égalité professionnelle. Selon les résultats d’une enquête de la Dares dévoilée hier soir, la note globale, progresse : toutes tailles confondues, elle s’établit désormais à 85 points sur 100, en hausse d’un point par rapport à 2020. Dans le détail, ce sont les grandes entreprises qui sont le mieux classées en décrochant 88 points, un score en progression de cinq points depuis la création de l’outil en 2018. Les sociétés qui comptent entre 50 et 250 salariés affichent, elles, 84,5 points.  

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Protocole d'accord préélectoral conclu aux règles de double majorité : un syndicat signataire ne peut le contester, même pour manquement à l'ordre public

Lorsque le protocole d'accord préélectoral est conclu aux règles de double majorité, un syndicat qui l'a signé ou qui a présenté des candidats sans émettre de réserves ne peut en contester la validité après la proclamation des résultats, quand bien même il invoquerait une méconnaissance de règles d'ordre public.
Le protocole d'accord préélectoral est au coeur de l'organisation des élections professionnelles. Les modalités de sa contestation, antichambre de l'annulation des élections, donnent donc lieu à une abondante jurisprudence. C'est la possibilité de contestation du protocole par les syndicats signataires ou y ayant adhéré tacitement qui est encore limitée par cette décision de la Cour de cassation du 24 novembre 2021.