ActuEL RH

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L'ensemble des protocoles sanitaires : entreprises, sport, commerces, marchés de Noël, etc.

Le ministère de l'économie publie sur son site l'ensemble des protocoles sanitaires applicable aux :

Chronique

Vidéosurveiller et punir : les points de vigilance pour les employeurs

Pierre Warin et Cristian Boaca, avocats au sein du cabinet Melville Avocats, analysent l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 10 novembre dernier, selon lequel la preuve obtenue au moyen d’un dispositif de vidéosurveillance peut être recevable, si l'utilisation de cette preuve n’a pas porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble.

Le contrôle des salariés par la vidéosurveillance, notamment sur le lieu et pendant le temps de travail, ainsi que la possibilité de sanctionner des comportements fautifs sont des prérogatives reconnues à l'employeur en vertu de son pouvoir de direction. Toutefois, ce contrôle est limité par le respect de différentes procédures et garanties protectrices des droits des salariés.

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PLFSS 2022 : la place faite à la perte d’autonomie et à la dépendance

Le législateur a inscrit une série de mesures relatives à la perte d’autonomie et à la dépendance dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, parmi lesquelles le renforcement de l’indemnisation du congé de proche aidant et du congé de présence parentale. Il permet aussi, à titre expérimental, la mise en place d’une carte professionnelle pour les intervenants à domicile.

L’allongement de la durée de vie et le handicap soulèvent depuis quelques années déjà la question du financement de la prise en charge des personnes en situation de perte d’autonomie ou de dépendance mais aussi celle des solidarités au sein de la famille et au-delà. C'est pour répondre à ce bouleversement démographique et sanitaire que les pouvoirs publics ont engagé des débats nationaux qui ont menés à des lois jugées, parfois à raison, insuffisantes et à des mesures financières contenues dans les dernières lois de financement de la sécurité sociale.

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Un nouveau comité pour veiller sur l'accès à l'emploi des personnes atteintes de maladies chroniques

Adoptée en première lecture en février dernier par les députés, la proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'emploi des personnes atteintes de maladies chroniques a été adoptée définitivement le 25 novembre. "Il était urgent de lever rapidement une discrimination qui touche les personnes atteintes de maladies chronique

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Laurent Pietraszewski : "On fait confiance aux acteurs de la santé-sécurité au travail pour coopérer"

Complémentarité des médecins et des préventeurs, renforcement du document unique d'évaluation des risques professionnels, mise en place d'un passeport prévention... Les grands axes de la loi du 2 août pourraient raviver la santé au travail. Mais ils doivent être réellement mis en œuvre, insistent les acteurs du secteur : récit de la table ronde organisée le 30 novembre par Préventica.

"La réforme de la santé au travail nous a tous interrogés, nous, acteurs de la prévention. Elle nous pousse à être meilleurs". Fabien Piazzon, spécialiste de la santé-sécurité au travail et directeur stratégie chez Val Solutions, a accueilli la loi comme une "vraie avancée pour insuffler une culture de prévention des risques". 

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"Les risques du télétravail vont devoir figurer dans le document unique d'évaluation des risques"

Avec la généralisation du travail hybride, la santé mentale des salariés doit rester une préoccupation des entreprises. La Fédération des intervenants en risques psychosociaux s'est dite "très attentive" à ces évolutions, lors d'une conférence donnée mercredi dans le cadre du salon Préventica.

"La question du travail hybride ne fait que renforcer la complexité des risques psychosociaux". Voilà le message qu'a souhaité faire passer Brigitte Vaudolon, psychologue clinicienne, lors d'une conférence organisée dans le cadre du salon Préventica avec la Firps (fédération des intervenants en risques psychosociaux) le 1er décembre 2021.

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Covid-19 et aération des locaux : l’INRS met en ligne un outil pour simuler l’évolution de la concentration en CO2

Aérer, ventiler la pièce dans laquelle on travaille permet de fortement réduire le risque de contamination par aérosols. Pour surveiller un bon renouvellement de l’air, utiliser des détecteurs de CO2 en temps réel peut être très efficace, avec l’objectif de ne pas dépasser les 800 ppm.

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[Infographie] Le financement du dialogue social en 2020

L'association paritaire qui gère le financement du dialogue social, l'AGFPN, a attribué en 2020 plus de 120 millions d'euros aux organisations syndicales et patronales. L'exercice est marqué par une moindre collecte de la contribution employeurs en raison de la crise sanitaire et économique.

L’Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) a publié mercredi son rapport annuel sur l’utilisation des crédits 2020 attribués aux syndicats de salariés et aux organisations d’employeurs. Créée par la loi du 5 mars 2014, l'AGFPN attribue des crédits aux organisations syndicales et patronales, en fonction de leur représentativité établie lors du précédent cycle.

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Indemnité inflation : la loi publiée, le décret et l'instruction ministérielle en attente

La deuxième loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 2 décembre 2021. Elle instaure une aide exceptionnelle de 100 euros qui doit être versée à toute personne âgée d'au moins 16 ans sous condition de ressources (article 13).

Les salariés éligibles à ce dispositif percevront cette indemnité sous réserve :

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Elisabeth Borne opposée à la fusion des contrats d’apprentissage et de professionnalisation

A l’occasion du congrès de la Fédération nationale des directeurs de CFA, qui réunit quelque 550 directeurs de centres de formation par apprentissage (Fnadir), la ministre du travail a réitéré, hier, son opposition à la fusion des deux contrats d’alternance, le contrat d’apprentissage et celui de professionnalisation, plusieurs fois évoquée. Pour la ministre du travail, "ces deux contrats ont leurs particularités et leurs motivations entre formation continue et formation initiale". "A ce stade, il n’est pas envisagé de fusion, ni de suppression de l’un ou l’autre [dispositif]".