ActuEL RH

A la une (brève)

Le Sénat rejette le PLF et le PLFSS pour 2022

Sans surprise, le 23 novembre dernier, par 273 voix contre et 52 voix pour, les sénateurs ont rejeté le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2022, mettant fin prématurément à l’examen du texte dans son ensemble. Les sénateurs Républicains, majoritaires au Sénat, ont dénoncé une "dérive budgétaire" du gouvernement qui, lui, regrette "une position politicienne" prise avant la prochaine élection présidentielle. Le texte sera réexaminé par l’Assemblée nationale à compter du 10 décembre et par le Sénat à compter du 14 décembre.

A la une (brève)

Cotisations Urssaf : le travail dissimulé a entraîné une perte de l'ordre de 4,7 et 6,0 Md€ en 2020

Le Haut conseil du financement de la protection sociale a publié le 18 novembre dernier un état des lieux du travail dissimulé pour l'année 2020. 

Chronique

Il faut célébrer le dialogue social plus souvent !

actuEL-RH donne régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, à l’occasion des 30 ans de cette dernière, son président Patrick Bézier rappelle l’importance de promouvoir le dialogue social et de le faire vivre dans les entreprises, les branches, les structures publiques et, plus globalement, dans notre société.
La conviction de l’utilité du dialogue
A la une

La contrepartie financière de la clause de non-concurrence n'est pas une clause pénale

Le 13 octobre, la Cour de cassation a rappelé que le juge ne peut pas moduler la contrepartie financière à la clause de non concurrence car il s'agit d'une indemnité compensatrice de salaire. Le même jour, la Cour a précisé que si la clause est levée trop tardivement au regard de la date du licenciement, l'employeur reste redevable de la totalité de la contrepartie financière.
La contrepartie financière n'est pas modulable par le juge
A la une

BDES "formule ordonnances Macron" : quelle date d'entrée en vigueur ?

Pour la chambre sociale de la Cour de cassation, la mise en place de la BDES réorganisée et complétée par l'ordonnance Macron sur le CSE est liée à la mise en place de cette institution, sauf accord contraire entre les partenaires sociaux.

En même temps qu’elle a créé le comité social et économique en lieu et place du comité d’entreprise, l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a réorganisé et complété la base de données économiques et sociales ou BDES, principale source des informations délivrées à l‘ancienne et à la nouvelle institution.

Mais quelle est la date d’entrée en vigueur de la BDES "nouvelle formule" ? Telle est la question sur laquelle la chambre sociale de la Cour de cassation vient de prendre position, de manière particulièrement claire.

A la une (brève)

Le nouveau schéma vaccinal complet acté par décret

Un décret du 25 novembre 2021, publié vendredi au Journal officiel, acte les annonces d'Olivier Véran en matière de vaccination. 

Ainsi, pour que le schéma vaccinal soit considéré complet, il devra inclure une troisième dose du vaccin contre la Covid-19 entre 5 à 7 mois suivant la deuxième dose. Ces mesures sont applicables à compter du 15 décembre 2021. 

A la une (brève)

Les candidatures d'origine maghrébine ont 31,5 % de chances de moins d’être contactées par les recruteurs

Mieux vaut s'appeler Léo que Mohammed quand on cherche un emploi : ainsi peut on résumer l'étude que vient de publier la direction statistique du ministère du Travail, la Dares.

A la une (brève)

La période de désignation des membres des CPRI est prolongée

La période de désignation des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs ayant obtenu au moins un siège, avait été fixée du lundi 4 octobre à 9 heures au vendredi 12 novembre 2021 à 16 heures, heure locale, par un arrêté du 30 juillet 2021. Les résultats devaient être publiés par les Dreets au plus tard le 3 décembre 2021.

A la une (brève)

Cabinets médicaux : extension de l'accord sur la Pro-A

L’avenant n° 81 du 8 juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) conclu dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux est étendu par un arrêté du 18 novembre 2021 publié au Journal officiel du 25 novembre. Ce texte fixe la liste des certifications professionnelles éligibles à ce dispositif.