Sans surprise, le 23 novembre dernier, par 273 voix contre et 52 voix pour, les sénateurs ont rejeté le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2022, mettant fin prématurément à l’examen du texte dans son ensemble. Les sénateurs Républicains, majoritaires au Sénat, ont dénoncé une "dérive budgétaire" du gouvernement qui, lui, regrette "une position politicienne" prise avant la prochaine élection présidentielle. Le texte sera réexaminé par l’Assemblée nationale à compter du 10 décembre et par le Sénat à compter du 14 décembre.
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Cotisations Urssaf : le travail dissimulé a entraîné une perte de l'ordre de 4,7 et 6,0 Md€ en 2020
Le Haut conseil du financement de la protection sociale a publié le 18 novembre dernier un état des lieux du travail dissimulé pour l'année 2020.
La conviction de l’utilité du dialogueLa contrepartie financière de la clause de non-concurrence n'est pas une clause pénale
BDES "formule ordonnances Macron" : quelle date d'entrée en vigueur ?
En même temps qu’elle a créé le comité social et économique en lieu et place du comité d’entreprise, l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a réorganisé et complété la base de données économiques et sociales ou BDES, principale source des informations délivrées à l‘ancienne et à la nouvelle institution.
Mais quelle est la date d’entrée en vigueur de la BDES "nouvelle formule" ? Telle est la question sur laquelle la chambre sociale de la Cour de cassation vient de prendre position, de manière particulièrement claire.
Un décret du 25 novembre 2021, publié vendredi au Journal officiel, acte les annonces d'Olivier Véran en matière de vaccination.
Ainsi, pour que le schéma vaccinal soit considéré complet, il devra inclure une troisième dose du vaccin contre la Covid-19 entre 5 à 7 mois suivant la deuxième dose. Ces mesures sont applicables à compter du 15 décembre 2021.
Les candidatures d'origine maghrébine ont 31,5 % de chances de moins d’être contactées par les recruteurs
Mieux vaut s'appeler Léo que Mohammed quand on cherche un emploi : ainsi peut on résumer l'étude que vient de publier la direction statistique du ministère du Travail, la Dares.
La période de désignation des membres des CPRI est prolongée
La période de désignation des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs ayant obtenu au moins un siège, avait été fixée du lundi 4 octobre à 9 heures au vendredi 12 novembre 2021 à 16 heures, heure locale, par un arrêté du 30 juillet 2021. Les résultats devaient être publiés par les Dreets au plus tard le 3 décembre 2021.
L’avenant n° 81 du 8 juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) conclu dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux est étendu par un arrêté du 18 novembre 2021 publié au Journal officiel du 25 novembre. Ce texte fixe la liste des certifications professionnelles éligibles à ce dispositif.
Les députés ont adopté définitivement le projet de loi de finances rectificatif pour 2021. Ils ont rétabli la prime inflation que les sénateurs avaient supprimée.
Le projet de loi prévoit ainsi qu'une aide exceptionnelle de 100 euros sera versée à toute personne :