ActuEL RH

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La chambre sociale de la Cour de cassation lance son podcast

La Cour de cassation lance un podcast pour vulgariser auprès des salariés et des employeurs la jurisprudence de la chambre sociale. Dans le premier épisode, diffusé le 20 novembre, il est question de covoiturage, de clause de non-concurrence, e contrat aidé et de sanctions.

► Cliquez ici pour écouter le podcast de la Cour de cassation. 

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Le ministère du travail investit dans l'intelligence artificielle

La ministre du travail a signé vendredi 19 novembre avec l'Inria (Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique) une convention pour la création d'un laboratoire "dédié à l'intelligence artificielle et à ses effets sur le travail". Baptisé "LaborIA", ce laboratoire, sous la férule de Matrice, un institut d’innovation technologique et sociale fondé en 2016, va mettre en oeuvre un programme sur cinq ans autour des points suivants : 

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Le Conseil constitutionnel censure l'exclusion de certains salariés de l'électorat du CSE

Pour le Conseil constitutionnel, priver les salariés qui détiennent une délégation de pouvoir, ou sont dotés d’un pouvoir de représentation de l’employeur, de tout droit de vote à l’élection du CSE est contraire à la Constitution.

Pour l’élection du comité social et économique (CSE), le code du travail réserve la qualité d’électeur à tout salarié âgé de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à ses droits civiques (article L. 2314-18).

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"L’irruption du droit mou, un marqueur du quinquennat Macron"

Les réformes sociales, lancées dès 2017, n’ont pas produites tous leurs effets. Selon le cabinet d’avocats Vatier, les entreprises, notamment les PME/TPE, ne se sont pas toutes saisies des opportunités de la réforme du travail. Surtout, avec la crise sanitaire, le quinquennat a fait apparaître l’émergence de la "soft law" dans le droit du travail.


"C’est peut-être l’émergence du droit mou qui marque le quinquennat social d’Emmanuel Macron en matière de droit social", constate Delphine Ricard, avocate associée au sein du cabinet d’entreprises Vatier qui organisait, vendredi, une conférence de presse sur le bilan social du quinquennat. Car, avec la crise sanitaire, les "questions-réponses", les multiples versions du protocole sanitaire, les fiches-conseils et autres guides-métiers ont régi les relations employeurs-salariés, jusqu’ici définies par les textes législatifs et réglementaires. Une première en droit du travail.

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Information des salariés et la consultation du CSE : un préalable nécessaire pour utiliser la vidéosurveillance comme moyen de preuve

Dans un arrêt du 10 novembre 2021, la Cour de cassation rappelle que l'information des salariés et la consultation du CSE sont un prérequis à l'utilisation d'un dispositif de vidéosurveillance comme moyen de preuve d'un licenciement. Mais elle précise aussi qu'une preuve illicite n'est pas forcément irrecevable.

Dans cette affaire, une caissière était employée dans une pharmacie (à Mayotte) pourvue de différentes caméras de vidéosurveillance (cinq au total réparties dans l'espace recevant du public, dans la réserve et dans les bureaux), destinées à la protection et la sécurité des biens et des personnes dans les locaux.

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La Cour de cassation préconise d'améliorer la possibilité d'allaiter son enfant sur son lieu de travail

La Cour de cassation a publié vendredi son rapport annuel. Comme  chaque année, elle propose des évolutions législatives. 

Cette année, la Cour de cassation recommande notamment d''améliorer la possibilité d'allaiter sur le lieu de travail.

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Les paramètres du régime Agirc-Arrco 2021-2022 sont fixés

Une circulaire du 22 octobre 2021 fixe les paramètres du régime Agirc-Arrco 2021-2022.

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Elisabeth Borne lance cinq groupes de travail techniques

Dans la foulée de l’accord cadre formation, conclu le 15 octobre, Elisabeth Borne, qui a réuni hier les organisations patronales et syndicales, a lancé cinq groupes de travail techniques pour approfondir les sujets effleurés dans le texte. Mais sans fixer de calendrier. Au menu des discussions figurera ainsi l’apprentissage.

Chronique

L’implication de la représentation du personnel dans le traitement des sujets environnementaux après la loi Climat

Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Louise Thiébaut, avocate associée au sein du cabinet Daher Avocats analyse les conséquences de la loi Climat du 22 août 2021 pour la représentation du personnel.

Avant l’adoption de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat" adoptée durant l’été le 22 août et publiée au Journal officiel le 24 août 2021, rares étaient les dispositions qui impliquaient la représentation du personnel dans les questions d’ordre environnemental.

Mouvements

Caroline Brun nommée directrice des ressources humaines de QBE France

Caroline Brun est nommée directrice des ressources humaines de QBE France, groupe d'assurance et de réassurance. À ce titre, elle prend la tête d’une équipe composée de deux personnes, et aura pour mission de renforcer la politique RH de l’assureur dans le but d’accompagner son développement dans l’Hexagone.