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PLFSS 2022 : les mesures portant sur les prestations sociales

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 étend le dispositif de retraite progressive aux salariés sous convention de forfait-jours et aux mandataires sociaux, améliore la couverture sociale des travailleurs de plateformes de mobilité (VTC et livraison) et encadre le tiers payant intégral pour le "100 % santé".

Définitivement adoptée le 29 novembre 2021, la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2022 contient un certain nombre de dispositions relatives aux prestations sociales pouvant intéresser les services RH.

Attention, certaines de ces mesures font l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.

Retraite progressive

Extension aux salariés en forfait-jours réduit

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Michelin décline trois formes de télétravail

La direction de Michelin et l‘ensemble des organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CGT, et Sud) ont signé, le 2 décembre, un nouvel accord sur le télétravail pour la période 2022-2025. Il prévoit trois formes de travail à distance : le télétravail occasionnel pour des besoins ponctuels ; le télétravail régulier à hauteur d’un à trois jours de télétravail par semaine maximum et le travail adapté qui donne la possibilité de travailler 100 % du temps.

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Chez les jeunes salariés, la discrimination peut prendre la forme d'une dévalorisation

Le Défenseur des droits a publié hier son nouveau baromètre sur les discriminations dans l'emploi. Cette année, un focus a été réalisé sur la perception des discriminations par les jeunes de 18 à 34 ans. Les discriminations apparaissent comme un obstacle de plus dans leur parcours professionnel déjà semé d'embûches.

Les jeunes de 18 à 34 ans s'inquiéteraient davantage des discriminations, à en lire le dernier baromètre du Défenseur des droits, publié hier. Comme chaque année, l'institution fait le point sur les discriminations à l'emploi. Pour l'année 2021, il a été décidé de se pencher sur les discriminations ressenties par les jeunes dans le cadre de leur activité professionnelle. 

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Améliorer l'emploi des personnes atteintes de maladies chroniques : la loi est publiée

La loi du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé a été publiée hier au Journal officiel. 

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De nouvelles entreprises adaptées pour l’expérimentation du CDD tremplin

Un arrêté du 15 novembre 2021 actualise la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre d’un CDD "tremplin". Ce dispositif vise à accompagner les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire de travail.

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Vaccination, télétravail, discothèques : les annonces de Jean Castex et d'Olivier Véran pour juguler la cinquième vague

Le Premier ministre et le ministre de la santé ont tenu hier soir une conférence de presse pour faire le point sur la situation épidémique, à la suite du conseil de défense sanitaire. Actuellement, le taux d'incidence est de 431 pour 100 000 habitants. 2 191 personnes sont placées en soins critiques. 50 000 nouveaux cas par jour sont déclarés.

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Combien coûte un poste de travail en 2021 ?

Selon une étude de l’association des directeurs de l’environnement de travail (Aserg), conduite auprès de 110 établissements (soit presque 100 000 postes de travail), le coût moyen d’un poste de travail est en baisse. Tous secteurs confondus, il s’établit à 584,46 euros par m2 et à 10 246 euros en moyenne. Cela représente une baisse de près de 26 % par m2 et de 23 % par poste de travail par rapport à 2019. Une conséquence directe du télétravail et de l’absence de salariés dans les locaux.

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Une proposition de loi pour une meilleure protection des salariés lanceurs d’alerte

Ayant notamment pour objet de transposer une directive européenne, la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 17 novembre 2021. Elle sera examinée au Sénat en séance publique les 19 et 20 janvier 2022.

Présentée par plusieurs députés, et enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 juillet 2021, la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2021 et transmise au Sénat le lendemain. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

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Précisions administratives sur l’indemnité inflation : un vrai sac de nœuds

L’indemnité inflation doit être versée courant décembre 2021, sauf impossibilité pratique, et au plus tard le 28 février 2022, précisent le Boss dans un questions-réponses diffusé le 2 décembre et le projet de décret. Ils contredisent la fiche DSN en indiquant que l’employeur doit verser cette indemnité aux stagiaires. Un casse-tête en vue pour les services RH.

Le dispositif exceptionnel de l’indemnité inflation va tambour battant. Sans attendre la publication du décret d’application de ce dispositif - dont actuEL-RH a pu se procurer le projet (en pièce jointe) - le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a publié, le 2 décembre dernier, un "Questions-réponses" sur les conditions et les modalités de versement de cette indemnité. Des précisions attendues depuis l’adoption définitive de la loi.

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En 2021, l’absentéisme repart à la hausse

Selon le baromètre annuel de Malakoff Humanis sur l’absentéisme, dévoilé hier, les chiffres repartent à la hausse. 38 % des salariés se sont vu prescrire un arrêt maladie, contre 36 % en 2020.