ActuEL RH

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Contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage : ce qui change à compter du 1er janvier

L'Urssaf rappelle qu'à compter du 1er janvier 2022, elle deviendra l’interlocuteur des employeurs pour la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Ce rôle était jusque-là assuré par les Opco.

La périodicité devient mensuelle dès la période d’emploi de janvier 2022 pour :

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La modulation du temps de travail s'impose au salarié engagé après sa mise en place dans l'entreprise

Dans un arrêt du 17 novembre 2021, la Cour de cassation précise que, sauf dérogation particulière dans le contrat de travail, la modulation mise en place dans l'entreprise avant l'engagement d'un salarié s'impose à lui.
La modulation du temps de travail
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L'intérim maintient sa progression

"Après un recul historique lors du 1er trimestre 2020, un rebond marqué au cours de l’année 2020 et un ralentissement début 2021, l’emploi intérimaire poursuit sa reprise au 3e trimestre 2021 (+1,6 %, soit +12 100 intérimaires, après +2,4 % soit +18 000 intérimaires au trimestre précédent), selon les derniers chiffres de la Dares.

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Des effectifs salariaux toujours en hausse au troisième trimestre 2021

Selon les derniers chiffres de l'Acoss, les effectifs salariés poursuivent leur croissance (+ 0,5 %, soit + 99 700 postes, après + 1,6 % au trimestre précédent) et dépassent nettement leur niveau d’avant-crise (+ 1,2 % par rapport au dernier trimestre 2019).

Le salaire moyen par tête (SMPT) est en forte progression : + 2,7 % sur le trimestre, après + 1,0 % au trimestre précédent. Il est désormais supérieur de 3,1 % à son niveau de fin 2019.

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Quel est l’impact de l’invalidité sur la rupture du contrat de travail ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Peut-on licencier un salarié à la suite de sa mise en invalidité ?

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Modalités de l'activité partielle pour les salles de danse fermées jusqu'au 6 janvier

Un décret du 7 décembre 2021 acte la fermeture des salles de danse (discothèques, mais aussi les lieux de danse installés dans des bars, restaurants etc) jusqu'au 6 janvier 2022 inclus, comme cela avait été annoncé lundi soir par Jean Castex. 

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Télétravail : 40 accords à la loupe

Dans un rapport d’une soixantaine de pages, l’Anact passe au crible 40 accords sur le télétravail, signés entre juillet et octobre 2020 et issus de taille et secteurs d’activité différents. 30 d’entre eux ont été choisis sur la période de juillet-août et 10 sur la période septembre-octobre. L’échantillon a été complété de 10 accords présentés comme "expérimentaux" et de six accords intégrant la thématique des nouvelles modalités de travail dont le flex office.

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Un nouveau projet de protocole sanitaire recommande deux à trois jours de télétravail

Dans la foulée des recommandations de Jean Castex, lundi soir, le ministère du travail a transmis, hier, aux partenaires sociaux une nouvelle version du protocole sanitaire. Elle précise que "dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de deux à trois jours de télétravail par semaine sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et de la situation des salariés".