Calcul des effectifs : une nouvelle rubrique du BOSS est mise en ligne
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a mis en ligne une nouvelle rubrique consacrée au calcul de l'effectif salarié des entreprises. Elle traite des modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour l’application de l’ensemble des dispositifs prévus par le Code de la sécurité sociale, de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), ainsi que du versement mobilité.