Les dirigeants de France Telecom se retrouveront à partir du 11 mai, à nouveau devant la Cour d’appel de Paris. Le procès en appel se tiendra jusqu’à début juillet, à raison d’une journée complète et de deux demi-journées par semaine en mai, puis de deux journées complètes par semaine ensuite, selon un calendrier fixé lors d’une audience intermédiaire.
Condamnée en avril à 375 000 euros d'amende pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Paris, la société Deliveroo et ses cadres dirigeants mis en cause ont décidé de faire appel. Selon Ludovic Rioux, membre de la commission exécutive de la CGT des transports (à laquelle la CGT des livreurs est affiliée et qui s'était portée partie civile au procès), "vue la condamnation en première instance, Deliveroo n'a rien à perdre à faire appel.
Dans la droite ligne de la loi Copé-Zimmerman qui a instauré des quotas dans les conseils d’administration de certaines entreprises en 2011, la loi Rixain du 24 décembre 2021 franchit une étape supplémentaire, en instaurant des quotas de 30 % puis de 40 % de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariés.
Le cabinet de conseil Mercer identifie cinq enjeux RH clés pour les entreprises, selon une enquête réalisée auprès de 11 000 participants (dirigeants, responsables RH et salariés) issus de 16 pays différents dont 662 en France. Parmi les priorités, la recherche de "l’authenticité", en misant sur des pratiques de travail responsables et des stratégies d'investissement durables afin de répondre aux attentes de leurs salariés.
Selon une étude de la mutuelle Alan, réalisée par Harris Interactive et publiée hier, un salarié sur deux éprouve une difficulté psychologique. Chez les jeunes actifs de 18 à 24 ans, ce chiffre monte à six salariés sur dix, dont 23 % déclarent se sentir “très mal”.
Les causes sont multiples : forte pression face à la charge de travail, fatigue, difficulté à se déconnecter du travail mais aussi manque de reconnaissance de la hiérarchie et difficulté à maintenir un équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
L’article 18 de la loi du 2 août 2021 a inscrit dans le code du travail la création obligatoire de cellules de PDP (prévention de la désinsertion professionnelle) dans les SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises), qui doivent fournir un accompagnement individuel et collectif, tant aux travailleurs qu’aux employeurs. Une instruction de la DGT (direction générale du travail) et de la Cnam, datée du 26 avril 2022, précise leur composition et fonctionnement.
Le salarié à qui l'employeur ne remet pas ses attestations de formation perd une chance d'être recruté sur certaines offres d'emploi car il ne peut pas apporter la preuve de ses nouvelles qualifications. Il peut ainsi obtenir des dommages et intérêts, selon un arrêt de la Cour de cassation du 13 avril 2022.
Les formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprise éligibles au CPF doivent désormais porter sur l'acquisition de compétences exclusivement liées à la direction de l'entreprise à l'exclusion des compétences techniques liées à l'exercice d'un métier. Un décret du 22 avril 2022 a ainsi renforcé l'encadrement de ces actions.
Normalement, les urnes utilisées pour les élections professionnelles doivent être du même modèle que celles utilisées pour les élections politiques. Donc, transparentes. Quelles conséquences si ce n’est pas le cas ? Le fait d’avoir eu à glisser son bulletin de vote dans une urne en bois ou en carton peut-il justifier une annulation automatique des élections ? Réponse de la Cour de cassation dans un arrêt du 21 avril 2022.