LinkedIn organise, du 12 au 14 mai, un événement en présentiel, intitulé "Mama break" consacré à la maternité au travail, à la Nouvelle Seine (Paris 5e). Il sera retransmis, parallèlement, en live sur le réseau social de la page de l’entreprise. Au menu des conférences, maternité & travail : questions de droit, avec Elise Fabing, avocate ; être ou ne pas être une "working Mum", avec Paola Scemama Ittah, psychologue ; l’après maternité au travail avec Delphine Cochet, experte de la qualité de vie au travail...
ActuEL RH
A la une
Salarié protégé lanceur d'alerte : le Conseil d'État précise les modalités de contrôle de son licenciement
11/05/2022
Lorsque le licenciement du salarié protégé lanceur d'alerte est expressément fondé sur sa dénonciation de faits répréhensibles, les règles de preuves aménagées de l'article L.1132-3-3 du code du travail ne sont pas applicables. Toutefois, l'administration et le juge saisis d'une telle demande d'autorisation de licenciement pour faute doivent en contrôler les conditions.
La protection du lanceur d'alerte prévoit l'aménagement des règles de preuve lorsque le salarié concerné est sanctionné ou fait l'objet d'une mesure discriminatoire. En effet, l'article L.1132-3-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, prohibe tout licenciement, sanction ou discrimination "pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions".
A la une (brève)
Avantage en nature nourriture : les repas fournis par la cantine aux télétravailleurs peuvent aussi être négligés
11/05/2022
La fourniture de repas à la cantine d'un établissement moyennant une participation des salariés constitue un avantage en nature. L'avantage consenti par l'employeur qui en supporte en partie la charge doit être réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour un montant évalué à la différence entre le montant du forfait avantage nourriture (5 euros en 2022) et le montant de la participation personnelle du salarié.
Chronique
Environnement et dialogue social : quelles nouvelles informations insérer dans la BDESE ?
11/05/2022
Dans cette chronique, Gilbert Cette, économiste et professeur à Neoma Business School et Gépy Koudadje, avocate au sein du cabinet Exso et chargée d’enseignement à l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne, analysent les apports du décret du 26 avril 2022 sur les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales.
La France vise la neutralité carbone dès 2050. Des pans entiers de l’économie devraient se transformer pour atteindre cet objectif. Le dialogue social doit donc lui aussi se transformer pour tenir compte des enjeux environnementaux de l’activité des entreprises. A cet effet, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a notamment ajouté une dimension environnementale à la mission générale du CSE et a renommé la "base de données économiques et sociales" (BDES) en "base de données économiques, sociales et environnementales" (BDESE).
A la une (brève)
De nouveaux organismes autorisés à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
10/05/2022
Un arrêté du 22 avril 2022 complète la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire. Rappelons que c'est la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a décidé d'expérimenter la création d'entreprises de travail de temporaire adaptées afin de favoriser l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers des employeurs publics ou privés.
La ministre du travail du gouvernement sortant d'Emmanuel Macron, Elisabeth Borne, est candidate aux élections législatives des 12 et 19 juin sous les couleurs de Renaissance (ex-LREM, la République en marche). Elle se présente dans la circonscription de Vire (14) détenue jusqu'à présent par Alain Tourret (LREM), où elle s'est rendue le 6 mai. "Le Calvados est le berceau de ma famille.
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Travailleurs des plateformes : le scrutin est ouvert jusqu'au 16 mai
10/05/2022
Depuis hier et jusqu’au 16 mai 2022, plus de 120 000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC (voitures de tourisme avec chauffeur) sont appelés à voter en ligne pour désigner leurs représentants.
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Un salarié ne peut prétendre au versement d'une prime promise dans une lettre d'intention mais non reprise dans son contrat de travail
10/05/2022
Dans cette affaire, une société signe le 3 juin 2015, dans le cadre d'une proposition de rachat d'un fonds libéral, une lettre d'intention avec le gérant de l'Eurl propriétaire du fonds. Cette lettre d'intention envisage le versement au gérant, en plus d'une rémunération mensuelle de 6 000 euros, de primes annuelles calculées sur le chiffre d'affaires réalisé.
A la une
L’écologie s’immisce peu à peu dans le droit du travail
10/05/2022
Le cabinet Voltaire avocats a organisé, le 5 mai, une conférence consacrée au "droit du travail confronté aux enjeux écologiques". L’occasion de rappeler que le CSE s’enrichit de nouvelles missions qui pourraient, si elles sont menées à bien, avoir de lourdes conséquences sur la réputation des entreprises. Le décryptage de David Guillouet, avocat en droit social associé du cabinet.
Pas à pas, le code du travail se verdit. "Si le droit du travail était jusqu’ici imperméable au sujet de l’écologie, on constate une prise de conscience des entreprises et des salariés qui tend à se renforcer, sous l’impulsion de la loi climat et résilience du 22 août 2021", confirme David Guillouet, avocat en droit social, associé du cabinet Voltaire avocats qui présentait, le 5 mai, un webinaire consacré au "droit du travail confronté aux enjeux écologiques".
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Visite de pré-reprise : pour les arrêts d’une durée d’au moins 30 jours, "continue ou discontinue"
09/05/2022
La visite de préreprise - que la loi santé au travail du 2 août 2021 vise à développer dans le but de prévenir la désinsertion professionnelle - peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d'au moins 30 jours. "La durée de l’arrêt de travail peut être continue ou discontinue", précise le ministère du travail dans un « Questions-réponses » mis en ligne le 26 avril 2022.