ActuEL RH

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Santé et sécurité

Loi Santé au travail : un questions-réponses du ministère du travail sur l'essai encadré et la convention CRPE

19/05/2022
Le ministère du travail a publié le 5 mai 2022 sur son site internet un questions-réponses qui détaille les deux dispositifs d'accompagnement vers l'emploi des salariés qui présentent un risque de désinsertion professionnelle : l'essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise.

Le questions-réponses publié par le ministère du travail explicite les modalités d’application des dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle mis en place par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 : l’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE).

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Représentation du personnel

Le taux d'emploi des 15-64 ans est le plus élevé depuis 1975

18/05/2022

Selon les derniers chiffres de l'Insee publiés hier, le taux de chômage en France est stable au premier trimestre 2022, à 7,3 % (-0,1 point par rapport au trimestre précédent, soit 18 000 demandeurs de moins, sur un total de 2,2 millions de demandeurs au sens du BIT). Sur un an, le chômage baisse de 0,8 point, et de 0,9 point par rapport à la période d'avant la crise sanitaire. En revanche, le taux de chômage des jeunes "rebondit légèrement" (+0,3 point) au premier trimestre.

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Représentation du personnel

Les syndicats mitigés sur la nomination d'Elisabeth Borne

18/05/2022
Tous reconnaissent sa parfaite connaissance des dossiers. Elisabeth Borne fait donc l'unanimité auprès des syndicats sur ce point. Ceux qui ont côtoyé de près la nouvelle Première ministre déplorent en revanche l'absence de réelle négociation, notamment sur le dossier houleux de l'assurance chômage.

Ministre des transports, de l'écologie puis du travail, Elisabeth Borne a finalement tracé sa route jusqu'à Matignon. Si sa nomination lundi soir par Emmanuel Macron a mis fin à plusieurs jours de rumeurs, elle a aussi déclenché de nombreuses réactions politiques dans l'opposition. Mais côté syndicats, on retient surtout une personne ouverte au dialogue social et qui connaît parfaitement le fonctionnement de l'Etat et les sujets sociaux.

A la une (brève)
Emploi

Travailleurs handicapés : le taux d’emploi passe au-dessus de la barre de 4 %

18/05/2022

Selon une étude de la Dares publiée hier, la part des personnes handicapées dans les effectifs du privé était de 4,1 % en 2020, contre 3,5 % en 2019 quand la loi impose 6 % au minimum.

Dans le détail, en 2020, 2,7 millions de personnes ont une reconnaissance administrative d’un handicap. Elles représentent 6,5 % de l’ensemble des personnes en âge de travailler (de 15 à 64 ans), 4,1 % des actifs et 3,6 % des personnes en emploi : 950 000 travailleurs handicapés sont en emploi dont 650 000 dans le secteur privé.

Chronique
Charges sociales

La prise en charge des frais de transports des salariés : les dernières précisions légales et jurisprudentielles

25/05/2022
Dans cette chronique, Béatrice Pola et Arnaud Esposito, respectivement avocate associée et stagiaire au sein du cabinet Proskauer Rose LLP, récapitulent les modalités de prise en charge des frais de transport des salariés et les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en la matière.

Les frais de transport doivent être distingués des frais de déplacement.

En principe, le temps de déplacement n’est pas pris en charge par l’employeur en ce que "le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif" (article L.3121-4 du code du travail).

Dès lors que le temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, une contrepartie en repos ou financière doit être octroyée au salarié.

Béatrice Pola et Arnaud Esposito
Paroles de
Profession

Chez Nexter les podcasts, c’est tendance !

18/05/2022
Nexter, l’architecte et systémier intégrateur français de la défense terrestre, a lancé, en février 2021, des podcasts RH afin de renouveler la communication RH. Objectif ? Diffuser des informations concrètes et hyper pédagogiques tout en valorisant les politiques RH de l’entreprise.


Dépoussiérer la communication RH ? C’est le pari de Nexter, qui a lancé des podcasts ou contenus audio, en février 2021, avec la collaboration de la société Mediameeting, à l’attention des 4 000 salariés français du groupe. A l’origine de ce projet, Sarah Kaszuba, responsable de projets RH et de la marque employeur interne.

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Conventions collectives

Succession de CDD : le délai de carence ne peut être systématiquement exclu par la branche

19/05/2022
Un accord de branche étendu ne peut déroger à l'application du délai de carence légal en cas de CDD successifs que dans certains cas seulement qu'il doit définir. Il ne peut pas prévoir une exclusion générale de tout délai de carence.

La dernière réforme, issue de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a organisé une nouvelle répartition des rôles entre la branche (et le niveau interprofessionnel) et l'entreprise autour de trois blocs :

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Contrat de travail

Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation

18/05/2022
Le décès du salarié intervenu après l'homologation et avant la date de rupture du contrat ne permet pas à l'employeur de s'exonérer du versement de l'indemnité spécifique de rupture. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2022

Une fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture conventionnelle est transmise à l'administration pour homologation. Si le salarié décède après cette homologation mais avant la date de rupture fixée par les parties dans la convention, que se passe-t-il ? L'employeur est-il délié de son obligation de verser l'indemnité convenue ?

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Contrat de travail

Une ministre du travail à Matignon

17/05/2022
Elisabeth Borne a été nommée hier Première ministre. Venue de la gauche, elle a occupé plusieurs postes de ministre sous la présidence d’Emmanuel Macron, les transports, l’écologie et, depuis juillet 2021, le travail. Elle doit désormais former son gouvernement.

Une belle promotion pour la ministre du travail ! Elisabeth Borne vient d’être nommée Première ministre, hier, par le président de la République. Elle succède ainsi à Jean Castex, trois semaines après la réélection d'Emmanuel Macron pour un second mandat à la tête de la France. Il s’agit de la deuxième femme à la tête du gouvernement, depuis Edith Cresson, en 1991. Et du deuxième ministre du travail de la cinquième République à accéder à ce poste, après François Fillon, en 2002 qui avait occupé ces fonctions sous le gouvernement Raffarin.