ActuEL RH

A la une (brève)

Le taux de chômage des personnes handicapées en baisse

Le taux de chômage des personnes handicapées a reculé de deux points en un an pour s’établir à 14 %, atteignant son plus bas niveau, selon le rapport d'activité de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) présenté le 12 mai. Au total, près d'un million de personnes handicapées sont en emploi, soit 3,6 % de l'ensemble des personnes en emploi en France.

A la une (brève)

La "raison être", une notion encore méconnue des salariés

Selon une enquête de BVA pour BCG Brighthouse (Boston consulting group), réalisée auprès de 505 salariés d’entreprises françaises de plus de 5 000 personnes et d’une dizaine d’entretiens avec des dirigeants du CAC 40, 70 % de ces sociétés se sont dotées d’une "raison d’être", issue de la loi Pacte. Mais il reste du chemin à faire pour que les salariés s’approprient ce concept : 64 % des salariés interrogés n’ont jamais entendu parler de cette notion ou n’en ont pas une notion claire. Et un répondant sur deux (52 %) ne sait pas si son entreprise a une "raison d’être'.

Mouvements

Bertrand Gérard, DRH d’Allianz Partners France

Bertrand Gérard a rejoint Allianz Partners France, en janvier 2022, en tant que DRH. Il remplace Christian Bottin qui a fait valoir ses droits à la retraite. Il intègre le comité de direction de l’entreprise aux côtés du Président Noël Ghanimé.

Chronique

La "frugalité" : une approche réaliste de l'optimisation

Sans parler de "cost killing", Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, propose dans cette chronique des leviers d’optimisation pour rendre les fonctions support, notamment la fonction RH, plus performantes. Ils touchent à la fois à la gouvernance, aux chaînes de décision, aux rituels de management, à l’efficacité organisationnelle ou encore aux modalités de sous-traitance.

Question posée par une entreprise du secteur des assurances : "Quels sont les leviers d’optimisation des services centraux ?". Bien qu’ayant conduit plusieurs démarches de rationalisation, elle continuait à voir s’accroître ses effectifs et les coûts de ses fonctions support. Cette interrogation a permis d’identifier et d’analyser les leviers de "frugalité" les plus pertinents pour les fonctions support.

A la une

Intéressement : attention à la date limite de dépôt de l'accord !

Un accord d'intéressement doit être déposé auprès de l'administration dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion. Tout retard entraîne la perte du droit aux exonérations sociales pour le premier exercice, confirme la Cour de cassation.

Les sommes versées par l’employeur aux salariés en application d’un accord d’intéressement bénéficient d’exonérations fiscales et sociales sous certaines conditions.

A la une

Cumul d'avantages contractuels et conventionnels : la Cour de cassation lève un doute vieux de 10 ans

En cas de conflit de normes conventionnelles et contractuelles, "les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent se cumuler". Les critères de l'identité d'objet et de cause sont donc bien alternatifs, et non cumulatifs comme le laissait penser la formulation adoptée par la Cour de cassation en 2012.

En cas de concours entre sources, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent se cumuler, sauf dispositions contraires. 

A la une

Le Covid-19, un risque grave pouvant justifier une expertise du comité social et économique ?

Dès lors que l'employeur a pris des mesures adaptées en vue de prévenir autant que possible l'exposition des salariés au Covid-19, l'expertise pour risque grave votée par le CSE n'est pas justifiée. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 21 avril 2022.

Même si la question de la Covid-19 est, en l’état actuel de la situation sanitaire, beaucoup moins d’actualité, il est intéressant de savoir si l’exposition des salariés à ce virus, ou à un futur nouveau virus, pourrait ou non justifier une expertise du CSE pour risque grave. La Cour de cassation apporte une réponse négative dans un arrêt du 21 avril 2022.

A la une (brève)

L'Espagne veut faire adopter un congé menstruel

Le gouvernement espagnol a approuvé un avant-projet de loi instaurant un congé menstruel. "La mesure permettra à celles qui souffrent de règles « invalidantes » (douleur intense, crampes, coliques, nausées…) de disposer d’un arrêt maladie rémunéré par la sécurité sociale, après une première consultation médicale", explique Le Monde.

A la une (brève)

France compétences dresse la liste de 28 métiers "émergents" en 2022

D’acheteur-vendeur marée à végétaliseur urbain, en passant par data engineer, plombier chauffagiste et préparateur en déconstruction, France compétences publie un guide de présentation des métiers en "particulière évolution ou en émergence" pour 2022.

A la une

Est-il possible de se baser sur la géolocalisation du véhicule de service pour déterminer les horaires de travail du salarié ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment définit-on la géolocalisation ? 

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) définit la géolocalisation comme une "technologie permettant de déterminer la localisation d'un objet ou d'une personne avec une certaine précision. La technologie s'appuie généralement sur le système GPS ou sur les interfaces de communication d'un téléphone mobile".