ActuEL RH

A la une (brève)

Avantages sociaux : l’épargne salariale plébiscitée

Selon le baromètre Epsor (spécialiste de l’épargne salariale), réalisé auprès de 200 responsables des rémunérations et des avantages sociaux, la moitié des entreprises citent l’épargne salariale comme l’avantage social préféré de leurs salariés. Parmi les sociétés qui proposent ce type de rémunération différée, 55 % ont distribué des primes allant jusqu’à 2 000 euros par an. À noter également : 15 % ont attribué des primes supérieures à 5 000 euros par an.

A la une (brève)

Entreprises à mission : les initiatives à visée environnementale jugées prioritaires

Trois ans après la création du statut de société à mission par la loi Pacte, 650 sociétés ont franchi le pas, dont 2 % de grandes entreprises, selon un sondage réalisé par l’Institut BVA et la Communauté des entreprises à mission, et publié le 19 mai. Ce statut suscite de l’intérêt auprès des salariés. 77 % d’entre eux souhaitent que leur organisation s’engage. Il est perçu comme favorisant des pratiques vertueuses, il constitue un modèle efficace pour fidéliser les collaborateurs et il est aussi attractif auprès des futurs candidats.

Mouvements

Un ancien DGT directeur de cabinet du garde des sceaux

Eric Dupond-Moretti, qui poursuit ses fonctions de garde des sceaux au sein du gouvernement Borne, a nommé au poste de directeur de cabinet Jean-Denis Combrexelle, conseiller d’Etat.

Directeur général du travail de 2006 à 2014, Jean-Denis Combrexelle était depuis 2018 président de la section contentieux du Conseil d'Etat. Il occupait auparavant, de 2014 à 2018, la fonction de président de la section sociale du Conseil d'Etat. 

Depuis 2014, il est également président du Haut conseil du dialogue social.

Agenda

Matinée du Cercle RH : "Loi Santé au travail et ses décrets d’application" (2/2)

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème : "Loi Santé au travail et ses décrets d’application (2/2) et actualité jurisprudentielle sur l’inaptitude". 

La matinée sera animé par Dominique Le Roux, directeur de la rédaction sociale Lefebvre Dalloz et Béatrice Pola, avocate associée, Proskauer Rose LLP.

A la une

Suppléants du CSE : précision sur le recours aux candidats non-élus

Il est nécessaire d'appliquer strictement les règles de suppléances prévues à l'article L. 2314-37 du code du travail avant de procéder à l'organisation d'élections partielles. La Cour de cassation rappelle les règles applicables et adopte une solution extensive sur le remplacement par les candidats non-élus.

Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (article L.2314-10 du code du travail). 

A la une

Olivier Dussopt, le nouveau ministre du travail hérite d’un portefeuille élargi au plein emploi et à l’insertion

Nouvelle réforme de l’assurance chômage, retraite, pouvoir d’achat… Le nouveau ministre du travail, Olivier Dussopt, qui a porté la loi de transformation de la fonction publique dans le précédent gouvernement, devra désormais s’atteler aux réformes sur le travail. Et notamment atteindre l’objectif de plein emploi, à l’horizon 2027.


Fin du suspense. C’est Olivier Dussopt qui remplace la Première ministre, rue de Grenelle, avec un portefeuille élargi au plein emploi et à l’insertion. Déjà membre du gouvernement Castex, il était jusqu'à présent ministre délégué chargé des comptes publics.

A la une (brève)

Convention collective de branche : l'avis d'une commission d'interprétation ne lie le juge que s'il a valeur d'un avenant

Dans chaque branche professionnelle, une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation doit être mise en place par convention ou accord (article L.2232-9 du code du travail). Cette commission peut rendre, à la demande d'une juridiction, un avis sur l'interprétation d'une convention ou d'un accord collectif.

A la une

Élections : la violation de l'obligation de neutralité de l'employeur doit être prouvée

Il appartient à celui qui invoque la violation par l'employeur de son obligation de neutralité d'en rapporter la preuve.

Dans le cadre des élections professionnelles, la question de l'obligation de neutralité de l'employeur est en général en cause dans le cadre de la campagne électorale : propagande, déclarations, pressions... Mais cette obligation de neutralité, prévue à l'article L.2141-7 du code du travail, est bien plus large.

Chronique

Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances dirigeantes : les précisions du décret du 26 avril 2022

Nabila Fauché-El Aougri, avocate associée au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, revient dans cette chronique sur les apports du décret du 26 avril 2022 qui détaille les modalités des mesures prévues par la loi "Rixain" du 24 décembre 2021 relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.

La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ajoute au code du travail un nouvel article L.1142-11 qui impose aux entreprises, qui pour le troisième exercice consécutif, emploient au moins 1 000 salariés, de nouvelles obligations qui entrent en vigueur de manière échelonnée dans le temps.

A la une (brève)

Le nombre d'embauches reste stable en avril

Selon les derniers chiffres de l'Acoss, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) est quasiment stable (+ 0,3 %) en avril 2022, après la légère diminution de 0,6 % observée en mars 2022 et la hausse de 3,7 % enregistrée au mois de février 2022, progressant ainsi de 3,4 % sur trois mois.

L’évolution est de + 40,4 % sur un an et de + 8,9 % par rapport à février 2020, dernier point avant la crise.