ActuEL RH

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Représentation du personnel

Modalités d'organisation des élections : limitation de la contestation de la décision unilatérale de l'employeur

03/06/2022
En l'absence de saisine préalable du juge judiciaire en contestation de la décision unilatérale de l'employeur fixant les modalités d'organisation des élections professionnelles, un syndicat n'ayant pas émis de réserves sur lesdites modalités, ne peut contester la validité de cette décision unilatérale après la proclamation des résultats des élections.
Il apparaît que la Cour de cassation cherche à sécuriser les élections professionnelles. Au fil de sa jurisprudence, elle exclut ainsi plusieurs cas de contestation des élections a posteriori, après la proclamation des résultats, sur des motifs connus avant leur déroulement.
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Emploi

Salaire : seules 50 % des femmes ont obtenu l’augmentation demandée, contre 72 % des hommes

25/05/2022

Selon une enquête de Robert Walters, publiée hier, la plupart des entreprises ont accordé les augmentations demandées par leurs cadres : près de neuf sur 10 ont ainsi vu leurs négociations porter leurs fruits. 60 % ont ainsi obtenu l’augmentation demandée, 21 % ont eu moins que celle demandée et 8 % ont obtenu une augmentation supérieure à celle demandée.

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Santé et sécurité

Visioconférences : l'INRS alerte sur les risques pour la santé des salariés

30/05/2022
L'Institut national de la recherche et de la sécurité vient d'éditer une brochure qui décrit les bonnes pratiques en matière de visioconférences. Attention aux abus !

L'Institut national de la recherche et de la sécurité (INRS) vient de publier un guide sur les visioconférences qui formule un certain nombre de recommandations pour préserver la santé de ses salariés (en pièce jointe). 

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Contrat de travail

"On assiste à une délocalisation du lieu de travail vers le domicile du salarié"

31/05/2022
Pour Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw, le législateur doit encadrer les évolutions liées au télétravail qui déplacent le lieu de travail - et partant l'ensemble des obligations relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs - au domicile du salarié.

Jamais le télétravail n'avait connu un tel essor en France. Contraintes par la crise sanitaire, les entreprises ont dû s'y résoudre, même les plus récalcitrantes. Il sera difficile de revenir en arrière tant du côté des salariés, qui y trouvent un grand nombre d'avantages, comme du côté des entreprises qui en profitent pour réorganiser le travail et les mètres carrés.

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Formation

Les aides à l'apprentissage seront prolongées jusqu'à la fin de l'année

25/05/2022

Interviewé hier matin au micro de RTL, Olivier Dussopt, le nouveau ministre du travail, a annoncé que les aides à l'apprentissage qui devaient prendre fin au 30 juin 2022 seront prolongées "au moins jusqu'à la fin de l'année". La suite dépendra de la prochaine loi de finances pour 2023. "Les aides sont votées année par année dans le budget", a rappelé le ministre. 

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Durée du travail et rémunération

Première rencontre de Bruno Le Maire avec des représentants patronaux

24/05/2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a rencontré hier des syndicats patronaux (Medef, CPME, U2P, UIMM, Afep, ainsi que des représentants du bâtiment, de la distribution et des travaux publics. 

Bruno Le Maire a indiqué en conférence de presse vouloir définir avec eux "la feuille de route des prochains mois et années". Reprenant la priorité donnée par Emmanuel Macron au pouvoir d'achat, il s'est dit favorable à une simplification des règles relatives à la participation, l'intéressement et l'actionnariat salarié.

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Durée du travail et rémunération

Un projet de loi sur le pouvoir d’achat présenté avant les législatives

24/05/2022

A l’issue du premier Conseil des ministres du gouvernement Borne qui s’est tenu hier, la nouvelle porte-parole Olivia Grégoire a annoncé un projet de loi sur les prix "dans les prochaines semaines, avant les élections législatives". Le texte serait ensuite présenté au Parlement après les élections législatives dont les deux tours auront lieu les 12 et 19 juin.

Il contiendrait une prolongation du bouclier tarifaire (gaz et électricité) jusqu’à fin 2022 et des mesures sur le prix des carburants.

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Emploi

Plein emploi, retraites, insertion : Elisabeth Borne donne à Olivier Dussopt une feuille de route et une méthode

24/05/2022
La passation de pouvoirs entre la Première ministre, Elisabeth Borne, et Olivier Dussopt, nouveau ministre du travail, a eu lieu hier matin rue de Grenelle à Paris. Elisabeth Borne a rappelé les réformes réalisées pendant son ministère tout en fixant le cap à Olivier Dussopt qui a "ouvert sa porte" aux partenaires sociaux.

Après la nomination de la Première ministre et la composition du gouvernement la semaine dernière, Elisabeth Borne a remis les clés du ministère du travail à Olivier Dussopt. Dans son discours, Elisabeth Borne a fixé à son successeur le cap du plein emploi. Le nouveau ministre du travail a quant à lui invité les partenaires sociaux à le rencontrer dès cette semaine.

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Emploi

"Les réformes structurelles sont de nature à faire baisser le nombre de demandeurs d’emploi"

25/05/2022
Yannick L’Horty, professeur à l'université Gustave Eiffel et directeur de la fédération Théorie et évaluation des politiques publiques du CNRS, estime réaliste la promesse d’Emmanuel Macron d'atteindre le plein emploi d'ici à 2027. Mais si la réforme de l'assurance chômage incite à un retour plus rapide sur le marché du travail, elle pourrait favoriser une reprise d'emplois peu durables, en incitant les chômeurs à accepter des emplois de moindre qualité et donc à durée limitée.

Le portefeuille du nouveau ministre du travail, Olivier Dussopt, s’est élargi au plein emploi, conformément à la promesse d’Emmanuel Macron. Le défi, du plein emploi, estimé autour de 5 % de chômeurs en France, est-il réaliste d’ici à 2027 ?

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Contrat de travail

Télétravailler à l'étranger : trois questions à Sophie Marinier

30/05/2022
Dans cette interview, Sophie Marinier, avocate associée au sein du cabinet LPA - CGR Avocats, met en garde les DRH contre les risques liés au télétravail exercé de l'étranger.

Dans une précédente chronique, Sophie Marinier, avocate associée au sein du cabinet LPA - CGR Avocats, mettait en garde contre les risques juridiques liés au télétravail exercé à l'étranger pour un employeur français (droit applicable, titre de séjour, rémunération, protection sociale...). Dans cette interview, elle poursuit la réflexion sur les aspects pratiques que les DRH doivent avoir à l'esprit.