Rakuten France, spécialisé dans les services en ligne, vient de nommer Marianne Yalfani au poste de directrice des ressources humaines.
ActuEL RH
A la une
Formations des travailleurs de nuits : quand doivent elles se dérouler, quelles conséquences sur leur statut ?
29/04/2022
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Les travailleurs de nuit ont-ils un égal accès à la formation professionnelle ?
A la une (brève)
Les avocats ne pouvaient pas être écartés de la "prestation de conseil en ressources humaines" instituée par l'instruction du 4 juin 2020
28/04/2022
Une instruction de la DGEFP du 4 juin 2020 a renforcé la prestation de conseil en ressources humaines proposée aux très petites et moyennes entreprises (TPE-PME) afin de les accompagner durant la crise et la reprise de l'activité économique.
Vient d’être étendu l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la Pro-A conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de formation. Cet accord est étendu par un arrêté du 1er avril 2022 publié au Journal officiel du 26 avril.
A la une (brève)
Saisies sur salaires : relèvement du montant du RSA au 1er avril 2022
28/04/2022
Comme nous l'avions annoncé, un décret du 26 avril 2022 revalorise le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA), de 575,52 euros par mois à compter d'avril 2022.
A la une (brève)
Des modifications pour la validation de trimestres complémentaires au titre de l'apprentissage
02/05/2022
Un décret du 25 avril 2022 modifie les modalités selon lesquelles le fonds de solidarité vieillesse prend en charge la validation de trimestres complémentaires au titre de l'apprentissage en faveur des apprentis qui ne valident pas, faute de cotisations suffisantes, un nombre de trimestres correspondant à la durée de la période d'apprentissage.
A la une
Répartition équilibrée dans les instances dirigeantes : les modalités de calcul et de publication sont précisées
28/04/2022
Un décret du 26 avril 2022 précise les modalités de calcul et de publication, sur le site internet de l'entreprise et sur celui du ministère du travail, des écarts de représentation entre les femmes et les hommes au sein des instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1000 salariés pour le troisième exercice consécutif.
La loi égalité économique et professionnelle du 24 décembre 2021 a introduit de nouveaux quotas dans les postes de direction des entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés, sur trois exercices consécutifs. Ainsi, elle prévoit de porter la proportion de femmes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes d’au moins 30 % à compter du 1er mars 2026 et de 40 %, à compter du 1er mars 2029.
L'Urssaf publie sur son portail internet le guide du déclarant pour aider les entreprises à mettre en œuvre leur nouveau taux d’assurance chômage alors que la première modulation du taux de contribution d’assurance chômage (bonus-malus) interviendra à partir du 1er septembre 2022.
Les entreprises concernées par la modulation du taux de contribution d’assurance chômage ont reçu un courrier les informant de leur éligibilité en juillet 2021.
A la une
Loi santé au travail : le décret validant l’offre socle est publié
28/04/2022
Quelle offre socle les services de santé au travail devront-ils absolument fournir aux entreprises adhérentes ? Fréquence de la mise à jour de la fiche d’entreprise, transparence des coûts de prestation, plateforme de rendez-vous, aide à la rédaction du DUERP… Le détail de ce qui a été décidé par les partenaires sociaux et validé par l’exécutif.
Un décret du 25 avril 2022, prévu par la loi du 2 août 2021, précise l’offre socle que devront assurer les SPSTI (services de prévention et santé au travail interentreprises). Il approuve le texte sur lequel se sont accordés les partenaires sociaux il y a quelques semaines, repris en annexe, tout en indiquant en censurer certains points.
A la une
Précision des conditions de fusion volontaire entre l'Anact et son réseau d'Aract
02/05/2022
Un décret définit les règles relatives aux missions, au fonctionnement et à la gouvernance qui s'appliqueront à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail à partir du 1er janvier 2023.
En application de l’article 38 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, un décret du 22 avril 2022 vient préciser les conditions de la fusion volontaire entre l’Anact et son réseau d’Aract.