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Emploi

Un décret acte la création du comité d'évaluation en charge de l'emploi des personnes atteintes de maladies chroniques

26/04/2022
La loi du 6 décembre 2021 a prévu la création d'un comité d'évaluation en charge de l'emploi et de la formation professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques. Un décret du 22 avril 2022 en précise la composition et les modalités de fonctionnement.

La loi du 6 décembre 2021 a pour objectif de faciliter l'emploi et la formation professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques. Elle prévoit la création d'un comité d'évaluation chargé notamment de formuler des propositions. Le décret d'application du 22 avril 2022 a été publié au Journal officiel ce week-end.

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Durée du travail et rémunération

Garantie des salaires : une hausse des dossiers au premier trimestre 2022

25/04/2022

Selon les chiffres publiés vendredi par l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés(AGS), 3 957 affaires ont été ouvertes au premier trimestre 2022, ce qui représente une hausse de 35,4 % par rapport au premier trimestre 2021. 

L'AGS, au cours de cette même période, a versé 268 millions d'euros d'avance (dont 77 millions d'euros ont été récupérés), soit une hausse de 19,6 %. 39 279 salariés ont en ainsi bénéficié (+ 23,9 %).

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Santé et sécurité

Cancer de la prostate et pesticides : un nouveau tableau pour les salariés du régime général

25/04/2022

Un nouveau tableau de maladie professionnelle a été publié au Journal officiel cette semaine : il doit permettre de faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle des cancers de la prostate dus à une exposition aux pesticides dans le cadre du travail, pour les travailleurs salariés du régime général.

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Contrat de travail

Gréviste tout seul

25/04/2022

Peut-on considérer qu'un salarié est en grève lorsqu'il reste le seul à la faire ? Oui, répond la Cour de cassation.

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Contrat de travail

Clause de loyauté illicite : quel est le point de départ de l'action en réparation du salarié ?

02/05/2022
Le délai de prescription de l'action en réparation suite à l'application d'une clause de loyauté illicite court à compter de la mise en oeuvre de cette clause et non pas de la date de stipulation de celle-ci. C'est la première fois, à notre connaissance, que la Cour de cassation se prononce sur cette question.

Durant toute l’exécution de son contrat de travail, le salarié est tenu à une obligation générale de loyauté envers son employeur, ce qui lui interdit notamment d’exercer une activité concurrente. Il arrive cependant que l’employeur souhaite accentuer cette obligation en insérant dans le contrat de travail une clause spécifique.

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Représentation du personnel

La CFDT signe l'accord sur le paritarisme

25/04/2022

Comme c'était attendu, le bureau national de la CFDT a décidé de signer l'accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur la modernisation du paritarisme, cet accord prévoyant notamment un dialogue social interprofessionnel continu avec un agenda économique et social paritaire, un début de méthode pour la négociation interprofessionnelle et quelques éléments nouveaux sur la gestion des organismes paritaires.

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Durée du travail et rémunération

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : attention aux critères d'éligibilité retenus !

25/04/2022
L'employeur doit veiller à ne créer aucune inégalité de traitement qui ne serait pas justifiée par des raisons objectives et pertinentes lorsqu'il décide de réserver le paiement de la PEPA à certaines catégories de salariés. Il peut toutefois prévoir des critères d'attribution excluant certains salariés et pas d'autres, lorsqu'ils ne sont pas placés dans une situation identique.

En réponse à la crise des "gilets jaunes", une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA ou "Prime Macron") a été instaurée en 2019. Elle a été reconduite en 2020, puis réactivée du 1er juin 2021 au 31 mars 2022. Bien qu'elle ne soit plus versée à l’heure où nous rédigeons ces lignes, la PEPA fait partie des mesures annoncées par Emmanuel Macron dans le cadre de sa campagne présidentielle avec la promesse d'un triplement de son montant (de 1 000 à 6 000 euros).

Mouvements
Formation

Claire Khecha, Déléguée générale des Acteurs de la Compétence

22/04/2022

La fédération Les Acteurs de la Compétence a annoncé, hier, la nomination de Claire Khecha au poste de Déléguée générale de la fédération.

Claire Khecha prendra ses fonctions à compter du 16 mai 2022. Elle succède ainsi à Olivier Poncelet qui a rejoint l’Union des entreprises de transport et logistique de France (Union TLF) au poste de Délégué général.

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Durée du travail et rémunération

Une proposition de loi vise à créer un "dividende salarié" dans l’ensemble des entreprises

22/04/2022

Reprenant l’idée de Thibaut Lanxade, ancien vice-président du Medef, dirigeant de l’entreprise Luminess qui avait été nommé en 2020 ambassadeur de l’épargne salariale par le gouvernement, des députés du parti Les républicains (LR) ont déposé, le 15 mars, une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à instaurer un "dividende salarié" afin de redistribuer "une fraction des bénéfices de leur entreprise".

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Durée du travail et rémunération

[Présidentielle 2022] Emmanuel Macron déclare vouloir simplifier dès cet été l'intéressement et la participation pour créer "une prime dividendes"

22/04/2022

Malgré la durée du débat (près de trois heures) ayant opposé, mercredi soir à la télévision, les candidats à l'élection présidentielle Emmanuel Macron et Marine Le Pen, ont donné peu d'informations complémentaires sur leurs programmes respectifs.