ActuEL RH

Chronique

La conscience de l'auteur dans le harcèlement moral

Martine Riou, avocate associée au sein du cabinet Coblence avocats, analyse l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 22 février 2022 dans lequel elle écarte la condamnation d'un entreprise pour des faits de harcèlement moral, jugeant que le supérieur hiérarchique de la salariée ne lui avait pas intentionnellement fixé des objectifs inatteignables.

Souvent évoqué, à tort ou à raison, le harcèlement moral répond à des conditions précises, et mieux vaut ne pas se tromper de tribunal.

A la une

Paritarisme : les partenaires sociaux trouvent un accord esquissant un début de méthode pour la négociation interprofessionnelle

Dans la période politiquement sensible de l'entre deux tours de la présidentielle, organisations syndicales et patronales ont trouvé un accord réaffirmant la place de la démocratie sociale. Avec ce texte, qui évoque la gestion paritaire, les partenaires sociaux s'accordent sur un agenda social autonome et sur une méthode pour leurs négociations et travaux interprofessionnels.

Sous le nom de "paritarisme de gestion et de négociation", les partenaires sociaux mènent depuis janvier 2022 des discussions autour de trois grands thèmes :

Mouvements

Charles de Fréminville nommé DRH de Lucca

Charles de Fréminville, 34 ans, est nommé directeur des ressources humaines de Lucca, éditeur de solutions RH depuis le 1er mars 2022. Il aura pour missions de recruter massivement pour atteindre les 1 000 salariés à horizon 2025, de renforcer la culture Lucca dans cette phase de croissance, notamment internationale, tout en renforçant la qualité de vie au travail.

A la une (brève)

Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !

Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie professionnelle dont est atteint le salarié est présumée trouver son origine dans l'activité professionnelle développée auprès du dernier employeur chez lequel il a été exposé au risque avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur de rapporter la preuve contraire (arrêt du 22 novembre 2005).

A la une (brève)

Insertion par l'activité économique : les critères d'éligibilité sont modifiés

La loi du 14 décembre 2020 s'est donnée pour objectif de renforcer l’inclusion dans l’emploi par le biais de l'insertion par l'activité économique (IAE).

Un arrêté du 1er septembre 2021 a fixé la liste des prescripteurs et les critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique. Un arrêté du 12 avril 2022 vient modifier cet arrêté. 

A la une (brève)

Accident du travail avec faute inexcusable : l'action récursoire de la caisse se limite au taux notifié à l'employeur

En cas d'accident du travail pour lequel la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, la victime a droit à une indemnisation majorée versée par la CPAM, qui la récupère ensuite auprès de l'employeur (articles L.452-1 et L.452-2 du code de la sécurité sociale).

A la une (brève)

Un actif sur cinq est actuellement dans un processus de reconversion professionnelle

Selon la troisième édition du baromètre de la formation et de l’emploi, réalisé en janvier 2022 auprès de 1 600 actifs français par le CSA pour le compte de Centre Inffo et dévoilé hier, un actif sur cinq est actuellement dans un processus de reconversion professionnelle (21 %, +1 point par rapport à l’an dernier).

Mouvements

David Marchal nommé DRH des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, DRH adjoint du Groupe BPCE

David Marchal, 48 ans, est nommé DRH des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, DRH adjoint du Groupe BPCE.

Diplômé de l’EM Strasbourg spécialisation marketing international, d’un EMBS (European Master in Business Sciences) de l’Université de Manheim ainsi que de l’Institut technique de banque, il entre à la Banque Populaire de Lorraine en 1999. Il exerce successivement les métiers de chargé de clientèle Particuliers, chargé de clientèle Professionnels et directeur d’agence.

A la une (brève)

Un tiers des entreprises indemnise ses salariés en télétravail

Selon le baromètre des DRH, publié hier par le groupe RH &M, ABV Group (cabinet conseil) et WTW (courtage), 35 % des entreprises indemnisent leurs salariés en télétravail pour compenser les frais engendrés à domicile. 51 % n’ont pas prévu d’indemnisation et 14 % ont répondu qu’elles y réfléchissaient.