ActuEL RH

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Le Smic porté à 10,85 euros à compter du 1er mai

Comme l'a annoncé la ministre du travail la semaine dernière, le Smic est porté à 10,85 euros à compter du 1er mai 2022. Un arrêté du 19 avril 2022, publié hier au Journal officiel, acte ce relèvement. 

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APLD : trois syndicats de la métallurgie signent un avenant à l'accord de 2020

En juillet 2020, les trois organisations syndicales représentatives de la métallurgie (UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO) avaient signé un accord permettant aux entreprises de se saisir de l'activité partielle de longue durée (APLD) jusqu'au 30 juin 2022.

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Comment calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié ayant alterné un forfait jour complet et à temps partiel ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelle est l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement ? 

L'assiette de calcul de l'indemnité légale de licenciement est égale à 1/12e de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou bien, si cela est plus avantageux, à 1/3 des trois derniers mois (article R.1234-4 du code du travail).

Quelles sont les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement lorsqu'un salarié a occupé un poste à temps complet et à temps partiel ? 

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"Le chèque-formation", une mesure de Marine Le Pen mal ciblée selon Terra Nova

Dans une note de Terra Nova, publiée le 14 avril et intitulée "Aux petits un peu, aux gros beaucoup", qui décrypte le programme socio-fiscal de Marine Le Pen, le think tank met et garde contre la proposition de la candidate à l’élection présidentielle visant à instaurer un

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Politique et droit du travail : trois questions à Alexandra Stocki

Alors que les élections législatives approchent, Alexandra Stocki, avocate associée au sein du cabinet Proskauer Rose, fait le point sur la possibilité et les limites pour les salariés de faire entrer la politique en entreprise et les absences dont ils peuvent bénéficier pour mener campagne.

Un salarié peut-il afficher son appartenance à un parti ou ses convictions politiques en entreprise ?

Alexandra Stocki : En droit français, parler de politique relève de la liberté d'expression. Des dispositions généralisent l'absence de sanctions et l'interdiction de toute discrimination en raison de ses opinions politiques.

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De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

Un arrêté du 15 avril 2022 habilite de nouvelles zones pour mener l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" :

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Protester contre le licenciement d'un collègue n'est pas une revendication professionnelle justifiant le droit de grève

Des salariés se sont mis en grève pendant cinq jours pour protester contre le licenciement pour faute grave d'un de leurs collègues. Ils demandaient sa réintégration. 

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Extension de l'accord Pro-A des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

L’avenant n°1 du 8 décembre 2021 à l’accord du 20 janvier 2020 relatif à la Pro-A conclu dans le cadre de la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager vient d’être étendu.

Cet avenant est étendu par un arrêté du 1er avril 2022 publié au Journal officiel du 15 avril.  

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"On a besoin de redéfinir le pacte social avec l’ensemble des Français"

Thibault Lanxade, dirigeant de Luminess (ex-groupe Jouve), spécialisé dans les services numériques, ancien vice-président du Medef (1), revient sur la mission du gouvernement visant à développer la participation et l’intéressement dans les entreprises. Selon lui, aucune entreprise ne devrait pouvoir distribuer de dividendes si elle ne verse pas un dividende à ses salariés.


L’annonce de la rémunération du directeur général de Stellantis, Carlos Tavares, qui s’élève à 66 millions d’euros au titre de l’année 2021, a suscité la colère des syndicats et des salariés de l’entreprise. Une majorité d’actionnaires a également voté contre. Est-ce que cela vous choque ?

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Le Smic horaire sera porté à 10,85 euros au 1er mai 2022

Elisabeth Borne, la ministre du travail, a annoncé, dans un communiqué du 15 avril 2022, une revalorisation du Smic de 2,65 % au 1er mai 2022. Cette hausse intervient à la suite de la publication par l’Insee de l’indice des prix à la consommation pour le mois de mars. Entre novembre 2021 et mars 2022, l’indice de référence a en effet progressé de 2,65 %.

Sur un an (de mai 2021 à mai 2022), le Smic aura augmenté de 5,9 %, soit 91 euros brut par mois (72 euros net), indique le ministère du travail.