Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), réuni lors sa première Assemblée plénière en présence de la ministre Elisabeth Moreno, a publié vendredi 8 avril sa feuille de route pour l’année à venir.
Parmi les sujets qui concernent l'égalité professionnelle, le HCE compte aborder deux thématiques :
L'obligation de sécurité à laquelle est astreint l'employeur doit le conduire à vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une bonne répartition dans le temps de travail, assurant sa protection en matière de santé et sécurité au travail.
Possibilité de bénéficier de l'APLD pendant 36 mois
Une note publiée par l’Institut d’études politiques (IPP), le 30 mars, révèle que les entreprises sous-déclarent volontairement leur effectif afin de rester en dessous du seuil de 50 salariés à partir duquel de nouvelles obligations s'imposent à elles, par exemple, l’installation d’un CSE (à compétences élargies) et mise en place d’un plan de participation des salariés aux résultats de l’entreprise.
Organiser le travail hybride de manière efficace et flexible : c’est l’objectif poursuivi par Transdev, groupe de transports en commun, qui s’est doté d’un nouvel outil "Org@work", développé par le cabinet de conseil Lundano, pour gérer le travail au bureau et à distance des quelques 34 000 salariés.
"C'est vrai qu'on a innové en 2020 en faisant ces questions-réponses, ces fiches, les guides (...), le PNE qui a été modifié 17 fois depuis le début de la crise sanitaire (...), estime Amel Hafid, sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la Direction générale du travail. On a fait ça d'abord parce qu'on avait besoin d'une très forte réactivité, on avait besoin de trouver des solutions qui étaient concrètes, on avait besoin de trouver des solutions qui étaient concertées et je pense qu'on a vraiment atteint tous ces objectifs".
L'indemnité due au salarié protégé dont l'autorisation de licenciement a été annulée et qui demande sa réintégration est précisée à l'article L.2422-4 du code du travail. Cette indemnisation correspond à la totalité du préjudice. Qu'en est-il des conséquences fiscales du versement de cette indemnisation ? S'agit-il d'un préjudice indemnisable ?
Aux termes de l'article L. 2242-4 du code du travail, "tant que la négociation mentionnée aux articles L.2242-1 et L.2242-2 est en cours (négociation obligatoire), l'employeur ne peut, dans les matières traitées, arrêter de décisions unilatérales concernant la collectivité des salariés, sauf si l'urgence le justifie".