Les pouvoirs du juge judiciaire limités en cas de mise à la retraite d'office d'un salarié protégé
L’employeur qui décide de mettre d’office à la retraite un salarié protégé est contraint d’engager une procédure particulière.
L’employeur qui décide de mettre d’office à la retraite un salarié protégé est contraint d’engager une procédure particulière.
Deux arrêtés parus ce week-end au Journal officiel fixent, dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement, la représentativité et le poids relatif des organisations syndicales et patronales.
Côté syndicats, sont représentatifs :
Que retenir de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2023 ?
Après la soirée de jeudi 9 novembre consacrée à un tour de table et un premier projet de texte, les négociateurs patronaux et syndicaux se sont retrouvés à l’Unédic vendredi 10 novembre. Ponctuée de longues suspensions de séances, la négociation s’est ensuite concentrée sur une deuxième version du projet sans amendement majeur, ce qui a fait planer un doute sur la conclusion d’un accord entre les partenaires sociaux.
Dans son avis du 7 novembre 2023, le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars) analyse l'impact du syndrome post-Covid (SPC), plus communément appelé "Covid long", sur l'activité professionnelle des personnes qui en sont atteintes. En France, 77% d’entre elles considérent l’impact de ces symptômes sur leur vie quotidienne et professionnelle comme "insoutenable".
Ces deux derniers mois, la Cnil a rendu dix nouvelles décisions dans le cadre de sa nouvelle procédure de sanction simplifiée mise en place en 2022 et a ainsi sanctionné, pour un montant total de 97 000 euros d’amendes, des acteurs privés et publics pour des manquements. Parmi les manquements sanctionnés, la minimisation des données de géolocalisation et vidéosurveillance continue et permanente des salariés.
Le sort du projet de loi sur l'immigration, qui comporte un volet sur le travail, reste incertain. En effet, si un compromis a été trouvé mercredi au Sénat entre les centristes et les Républicains, rien ne dit qu'une telle majorité sera trouvée à l'Assemblée nationale. Tout dépendra de la volonté des députés, certains membres de la majorité d'Emmanuel Macron souhaitant rétablir les dispositions prévues à l'origine par le gouvernement.
Selon le baromètre trimestriel présenté hier par l’Apec, les intentions de recrutement des cadres diminuent au quatrième trimestre 2023 : 123 200 offres d’emploi ont été publiées au troisième trimestre, soit 13 % de moins qu’au troisième trimestre 2022. Mais les difficultés de recrutement persistent ; 75 % des entreprises anticipent des difficultés pour embaucher un cadre (-1 point par rapport au trimestre précédent).
Un décret du 6 novembre 2023 modifie deux des majorations affectant le taux brut AT/MP.
C’est un coup dur pour STMicroelectronics. L’entreprise spécialisée dans la fabrication de semi-conducteurs, basée à Grenoble, vient d’être condamnée par la cour d’appel de cette même ville pour discrimination sexuelle. Dans un jugement rendu le 26 octobre, les magistrats ont reconnu recevable la plainte de 10 salariées techniciennes et cadres, employées sur les sites de Grenoble et Crolles, qui dénonçaient des écarts de salaire et de carrière par rapport à leurs collègues masculins.