Dans un arrêt du 25 octobre 2023, la cour d'appel de versailles, appliquant la nouvelle jurisprudence relative aux congés payés en cas d'arrêt maladie, condamne une entreprise à verser à un ancien salarié 7 383,60 euros bruts de reliquat de congés payés. 

Le salarié, embauché le 1er février 2014, a été en arrêt maladie de manière continue à compter du 25 septembre 2015. Par la suite, le salarié a été déclaré inapte à tout emploi de l'entreprise et impossibilité de reclassement. Il a été licencié le 28 septembre 2017. 

Le syndicat CFE-CGC d'Orange, qui se dit inquiet devant la multiplication des annonces de projets de réorganisations et de fermetures "dans le contexte d’un plan immobilier visant à diviser par deux le nombre de sites tertiaires d’ici 2025", vient d'envoyer un courrier aux autres syndicats afin de leur proposer de relancer l'Observatoire du stress, qui avait été créé en 2007 par

Le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" est en discussion devant le Sénat depuis le 6 novembre. Du fait des navettes et d'une probable saisine du Conseil constitutionnel, ce texte ne devrait pas être publié avant début 2024.

Plusieurs mesures concernent l'accès à l'emploi des travailleurs étrangers :

Sur son site internet, l'Institut national de la recherche de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) propose plusieurs documents, à télécharger librement, visant à prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail : 

La Fédération des industries pharmaceutiques (Leem) a signé, le 17 octobre, un accord avec la CFDT, Force Ouvrière, l’Unsa et la CFTC sur la transition écologique et la mobilité durable. Outre l’engagement pour les entreprises de réaliser un bilan carbone dans un délai de 12 mois, le texte les incite à intégrer la question de la transition écologique dans l’ensemble des négociations d’entreprise et non uniquement dans la négociation sur la GEPP, conformément à la loi du 22 août 2021.

Le site Ameli rappelle, dans une communication du 2 novembre, que les structures qui relèvent du régime général de la sécurité sociale, quels que soient leur forme (entreprise, association, adhérent au Tese ou au CEA, ...) et leur effectif, ont jusqu'au 11 décembre 2023 pour s'inscrire au compte AT/MP.

En 2022, les tensions sur le marché du travail continuent d’augmenter dans un contexte de reprise de l’activité, amorcée en 2021, après la fin complète des restrictions, selon une étude de la Dares publiée vendredi dernier. Et atteignent leur plus haut niveau depuis 2011. Elles demeurent particulièrement marquées dans l’industrie, le bâtiment, l’informatique et les télécommunications. Au total, huit métiers sur 10 (représentant 87 % de l’emploi) sont en tension forte ou très forte en 2022, contre sept sur 10 l’année précédente.

La mise en place d’un reste à charge dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) n’est pas abandonnée. Le gouvernement "va travailler sur ce sujet au début de l’année 2024", a indiqué Olivier Dussopt, le ministre du travail, lors de son audition du 31 octobre 2023 devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.  

Cette mesure est toujours en attente d’un décret d’application.