Le Sénat a adopté hier l'ensemble du projet de loi sur l'immigration. Rappelons que les sénateurs ont supprimé l'article 3, qui tendait à faciliter l'obtention de titres de séjour pour les travailleurs sans papiers employés dans des métiers à tension. Ils ont remplacé cet article par un amendement plus restrictif.
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Le ministère du travail vient de signer une convention de partenariat avec la fondation Face (Fondation agir contre l’exclusion) visant à engager davantage les entreprises dans des actions en faveur de l’insertion ou du maintien en emploi de publics fragiles. Notamment les personnes en situation d’illettrisme, les seniors bénéficiant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, les personnes placées sous-main de justice ainsi que celles intégrant les parcours de l’insertion par l’activité économique (IAE).
Okamac, une entreprise spécialisée dans le reconditionnement d’ordinateurs (110 collaborateurs), implantée à Angers, propose à chacun de ses salariés un jour de congé pour leur anniversaire. Cette initiative, prise de manière unilatérale, vise à "récompenser l’engagement de ses équipes dans une démarche de culture d’entreprise axée sur le bien-être des employés". Au-delà, il s’agit de lutter contre le turn-over.
A la une
La victime d’une faute inexcusable peut demander la réparation des souffrances physiques et morales
15/11/2023
Tirant les conséquences du revirement opéré le 20 janvier dernier, par lequel elle a jugé que la rente AT-MP ne répare pas le déficit fonctionnel permanent, la Cour de cassation décide que la victime d’une faute inexcusable peut désormais prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales que la rente ou l’indemnité en capital n’ont pas pour objet d’indemniser.
Dans une affaire relative à une maladie professionnelle causée par l’amiante, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation tire les conséquences du revirement opéré par l’Assemblée plénière le 20 janvier 2023, en décidant que la victime d’une faute inexcusable peut, désormais, prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées que la rente ou l’indemnité en capital n’ont pas pour objet d’indem
A la une (brève)
C2P : proratisation des seuils 2023 pour les facteurs "travail de nuit" et "travail en équipes successives alternantes"
15/11/2023
La loi du 14 avril 2023 qui a réformé le régime des retraites a également assoupli les modalités d'acquisition de points au Compte professionnel de prévention (C2P) en cas de polyexposition à compter du 1er septembre 2023. Sont également abaissés les seuils associés à certains facteurs de risques professionnels au titre du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes.
A la une
Conjoncture économique et sociale : les inquiétudes du patronat pour 2024
15/11/2023
Conjoncture morose dans plusieurs secteurs, avec un bâtiment en berne, crainte de voir le gouvernement reculer sur la politique d'offre jusqu'alors favorable aux entreprises, colère devant la jurisprudence sur les arrêts de travail et irritation sur les difficultés à obtenir des titres de séjour pour les travailleurs étrangers : si l'on en croit l'audition, par le Sénat, des organisations d'employeurs (Medef, CPME, METI), les patrons n'ont pas le moral pour 2024.
Au Sénat, jeudi 9 novembre, plusieurs responsables d'organisations d’employeurs (Medef, CPME, METI) ont été auditionnés sur la façon dont ils envisagent l’année 2024 sur le plan économique et l’emploi, et sur l’impact des mesures budgétaires et sociales en cours d’adoption au Parlement. Devant les membres de la délégation des entreprises, ils étaient comme en terrain conquis. "Je ferai de la simplification le cheval de bataille de mon mandat de président de la délégation aux entreprises du Sénat", leur a promis d’emblée Olivier Rietmann, qui préside cette délégation.
Dans un communiqué publié hier, Force Ouvrière indique qu'elle signera le protocole d'accord sur l'assurance chômage du 10 novembre. La confédération syndicale estime être "parvenue à faire tomber les lignes rouges qu’elle avait fixées :
Chronique
Vers une transition juste : pour accentuer le rôle des représentants des salariés dans la construction des stratégies de transition écologique
14/11/2023
Dans cette chronique, Félix Evain, chargé d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, regrette que les représentants du personnel ne soient pas davantage associés à la stratégie en matière de transition écologique. Renforcer la présence des salariés au conseil d’administration, au-delà de ce qu'a prévu la loi Pacte, apparait comme un levier essentiel.
Les dernières annonces gouvernementales sur la planification écologique confirment la place centrale que prend la transition écologique en France. Bien que le dernier rapport du Haut conseil pour le climat (2023) montre que notre économie n’est pas encore alignée sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les dispositifs réglementaires ont été mis en place pour atteindre cette ambition : diminuer de 55 % les émissions de gaz à effet de serre dès 2030 (base 1990) et atteindre la neutralité carbone en 2050.
Nicolas Bouvier, 46 ans, est nommé directeur des ressources humaines d'Axtom, spécialisé dans le développement immobilier des entreprises et des territoires.
C’est l’heure de vérité pour Qualiopi. Près de deux ans après l’instauration de cette nouvelle certification, ou en sont les organismes de formation ? Selon une étude du Céreq, publiée, hier et commanditée par l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l’IGESR (Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche), 42 % des prestataires déclarent ne pas avoir ce label.