Le chômage repart à la hausse au 3e trimestre 2023 avec 64 000 demandeurs d'emplois supplémentaires par rapport au trimestre précédent, au sens du BIT, le Bureau international du travail (*). Cela représente une progression de 0,2 point du taux de chômage, désormais de 7,4% de la population active, soit le même niveau qu'au deuxième trimestre 2022, selon les derniers chiffres de l'Insee.
ActuEL RH
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Le gouvernement lance les Rencontres de la simplification pour faciliter les démarches des entreprises au quotidien
16/11/2023
Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, et la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, Olivia Grégoire, ont lancé hier les Rencontres de la simplification lors d’une réunion en présence d’une cinquantaine de fédérations professionnelles. Ces rencontres visent à recueillir la contribution des chefs d’entreprise pour "améliorer, simplifier leur vie dans la compréhension des normes, dans leurs relations avec les administrations, dans leurs démarches du quotidien".
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Titres-restaurant : le gouvernement souhaite prolonger la possibilité d’acheter des produits alimentaires pour 2024
16/11/2023
Le gouvernement a fait marche arrière sur les titres-restaurant. Alors que la mesure dérogatoire devait prendre fin au 31 décembre prochain, il a finalement annoncé que l'utilisation des titres-restaurant pour payer toutes ses courses alimentaires serait prolongée en 2024. Le ministre de l’économie a d’ailleurs, indiqué, hier, sur CNews, qu’il souhaitait que cette mesure puisse figurer dans le projet de loi de finances pour 2024 actuellement en discussion au Parlement, si cela est possible.
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Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : le Conseil constitutionnel va devoir trancher
16/11/2023
La Cour de cassation a transmis hier deux questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel relatives à deux articles du code du travail qui fixent les modalités de fixation des congés payés, notamment en cas de maladie du salarié. Les Sages vont devoir trancher.
Par une décision du 15 novembre 2023, la Cour de cassation a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur la question du sort des congés payés en cas de maladie du salarié, et plus précisément sur les articles L.3141-3 et L.3141-5, 5° du c
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Salariée enceinte adhérant au CSP : attention à la motivation de la rupture !
16/11/2023
L’adhésion d’une salariée enceinte au contrat de sécurisation professionnelle ne permet pas à l’employeur de contourner la protection "relative" dont elle bénéficie pendant sa grossesse. Par conséquent, l’employeur doit justifier à la fois d’un motif économique et d’une impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse.
Jusqu’à son départ en congé de maternité, aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté, sauf s’il justifie d’une faute grave de l’intéressée, non liée à l’état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse (article L.1225-4 du code du travail). Toute rupture du contrat prononcée en méconnaissance de ces règles est nulle de plein droit et peut justifier l’attribution de dommages-intérêts.
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Peut-on prévoir un contrat de travail sans horaire et demander au salarié de travailler selon les besoins ?
17/11/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Un employeur peut-il signer un contrat de travail avec un salarié par lequel celui-ci s'engage à travailler pour lui sans durée de travail, ni horaires préétablis ?
Non, le droit du travail français ne prévoit la possibilité de conclure un contrat de travail qui ne comporterait ni durée de travail, ni horaires, tout en indiquant au salarié qu'il doit rester à la disposition de l'employeur [ce qu'on appelle le contrat zéro heure au Royaume-Uni par exemple].
Quelles sont les exigences en matière de durée du travail ?
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[Infographies] Les nouvelles informations à transmettre aux salariés depuis le 1er novembre
16/11/2023
Nous récapitulons sous la forme de trois infographies les nouvelles obligations pour l'employeur issues du décret du 30 octobre 2023 s'agissant des informations qu'il doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 au moment de l'embauche, lors de déplacements à l'étranger et lorsque des postes en CDI sont à pourvoir au sein de l'entreprise.
Un décret du 30 octobre 2023 est venu préciser les nouveaux éléments d'information que l'employeur doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 ainsi que le délai et les modalités de transmission de ces informations, en application de la loi du 9 mars 2023 qui a transposé la directive européenne du 20 juin 2019.
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Les modalités de calcul du montant net social seront modifiées à compter du 1er janvier
15/11/2023
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a actualisé la rubrique "Montant net social". Les modifications s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024.
Concrètement, les modalités de calcul du montant net social seront modifiées à compter de cette date.
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Dans quelle mesure des pertes d'exploitation peuvent-elles justifier un licenciement économique ?
17/11/2023
Des pertes d'exploitation ne peuvent caractériser des difficultés économiques et justifier un licenciement que si elles sont sérieuses et durables, ce qu'il appartient au juge du fond de vérifier.
Depuis le 1er décembre 2016, l'article L.1233-3 du code du travail fixe des critères objectifs permettant d'établir l'existence de difficultés économiques de nature à justifier un licenciement économique.
Celles-ci doivent en effet être caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation (EBE), soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.
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Les seniors sont globalement "plutôt heureux", mais avec de grosses disparités selon l’âge
15/11/2023
Les résultats de l’enquête Agirc-Arrco sur le niveau de satisfaction des 45 ans et plus quant à leurs conditions de vie sont parus lundi. Des notes sur 10 données par les répondants sur différents critères (santé et bonheur, nouvelle vie, vieillesse et vieillissement, etc.), il ressort finalement qu’avec une moyenne de 6,5/10, les seniors sont plutôt heureux, "avec cependant, des disparités qui peuvent être importantes".