Si la Défenseure des droits, Claire Hédon, salue, dans un avis du 13 novembre, la proposition de loi de Marc Ferracci visant à lutter efficacement contre les discriminations, déposé en juillet dernier et notamment le recours aux testings de masse pour enclencher des actions correctrices, elle recommande la mise en pl

CNP Assurances et quatre organisations représentatives du personnel ont signé, le 23 octobre 2023, un troisième accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) pour la période 2024-2026. Parmi les nouveautés, le texte repense le télétravail (jusqu’à trois jours) pour introduire plus de souplesse en proposant quatre formules au choix pour moduler les jours de présence et de télétravail de façon hebdomadaire ou mensuelle.

Dans une décision rendue le 16 novembre, le Conseil constitutionnel estime valide l'article 47 de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027 relatives à la saisie sur rémunération. 

Le ministre de l’Économie a présenté, le 15 novembre, en conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. 

Dans sa décision rendue hier, le Conseil constitutionnel estime valide l'article 47 de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027 relatives à la saisie sur rémunération. 

Après FO et la CFTC, la CFDT a annoncé hier, après la réunion de son bureau national, sa décision de signer le projet d'accord de l'assurance chômage trouvé par les partenaires sociaux, un accord au contraire rejeté par la CGT et par la CFE-CGC.