ActuEL RH

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Le licenciement fondé sur un fait relevant de l'intimité de la vie privée est atteint de nullité

Une cour d'appel ne peut pas à la fois établir l'existence d'une atteinte à la vie privée et déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Un tel licenciement doit être annulé.

Dans cette affaire, une salariée, responsable des ressources humaines, est mise à pied à titre conservatoire puis licenciée pour faute grave en avril 2019.

A la une

Transitions professionnelles : les négociations dans l'impasse, une ultime séance le 25 juin

Les partenaires sociaux n'ont pas réussi à conclure, hier, un accord sur les reconversions professionnelles. Les organisations syndicales dénoncent une méthode défaillante. Le vrai enjeu de la dernière séance sera de sécuriser la rupture du contrat de travail pour les salariés qui partent en reconversion.

Beaucoup de questions, encore peu de réponses : réunis, hier, au siège du Medef, les partenaires sociaux n'ont pas réussi à sceller un compromis sur les transitions professionnelles. Une ultime séance a été programmée le 25 juin pour tenter d'aboutir à un accord.

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Bourget 2025 : le secteur aérien en panne d'attractivité

À l'occasion du salon du Bourget qui se déroule du 16 au 22 juin, la Chaire Pégase, dédiée à l'économie et au management du transport aérien et rattachée à MBS School of Business, publie un rapport sur l'attractivité des secteurs aérien et aéronautique auprès des jeunes. Le constat est sévère : 65 % des 15-24 ans n'ont jamais envisagé de faire carrière dans le secteur de l'aérien et l'aéronautique et 52 % estiment que ces métiers leur sont inaccessibles.

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Les branches professionnelles du privé en chiffres

L'outil de datavisualisation interactive développé par la Dares et publié le 12 juin permet de dresser un panorama détaillé des conventions collectives de branche dans le secteur privé, hors agriculture et fonction publique. Au total, 19,1 millions de salariés sont couverts par une convention collective.

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Plus de 100 organisations mobilisées aux côtés de l’Institut national du cancer

104 structures ont signé la charte "Cancer et Emploi" de l'Institut national du cancer, selon un communiqué publié le 12 juin à l'occasion de la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail (16-20 juin).

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L'ANDRH Paris-Étoile formule une trentaine de recommandations pour encadrer l'IA en entreprise

L’ANDRH Paris-Étoile publie trente recommandations à destination des entreprises utilisant l'intelligence artificielle. Ce livre blanc, élaboré avec Wavestone et la French Tech Grand Paris et présenté lors du salon Vivatech (du 11 au 14 juin), s'appuie sur les témoignages d'une vingtaine de DRH. Le document explore dix domaines - dont recrutement, formation, mobilité interne, gouvernance, responsabilité sociale des entreprises, dialogue social - en détaillant les opportunités, les points de vigilance et les lignes rouges.

Chronique

DRH en surchauffe : quand la fonction s’épuise en silence

Dans cette chronique, Geoffrey Fournier, président-fondateur du cabinet de conseil Victoriam RH, alerte sur la détresse psychologique des DRH. Pris en étau entre les exigences de la direction et les attentes des salariés, soumis au secret professionnel et privés de soutien, ils paient le prix fort d'une fonction devenue particulièrement exposée.

Ils incarnent l’entreprise. Ils absorbent les tensions. Ils sont garants de l’éthique, de la conformité, du climat social, de l’expérience salarié, de la performance collective. Pourtant, les DRH sont aujourd’hui au bord de la rupture.

A la une

La mauvaise foi du salarié lanceur d'alerte, une notion appréciée restrictivement

Les juges rappellent que seule la mauvaise foi de l'auteur d'un signalement peut justifier un licenciement, celle ci ne pouvant résulter que de la connaissance par ce dernier de la fausseté des faits qu'il dénonce.

Un salarié engagé en qualité d'inspecteur vérification risques industriels dans une société d'assurance a adressé à l'Agence française anticorruption deux signalements portant sur des faits de nature à recevoir une qualification pénale de fraude fiscale et d'abus de bien social commis par son employeur lors du règlement, susceptible d'être qualifié d'acte anormal de gestion par l'administration fiscale, d'un sinistre déclaré par une société. 

Chronique

Quelles politiques RH pour faire face à la montée de l’absentéisme et de ses coûts ?

Dans cette chronique, Marie-Astrid Clergeau, responsable de mission au sein de Secafi et membre du Réseau RH du Groupe Alpha, invite les entreprises à lutter contre l'absentéisme en responsabilisant les salariés et en agissant sur les déterminants : conditions de travail, conciliation vie privée/vie professionnelle, engagement au travail et facteurs individuels de risque.

L’absentéisme est de longue date l’un des principaux sujets de préoccupation des équipes RH, en sa qualité d’indicateur clé de la qualité de vie et des conditions de travail des salariés, mais également au regard de ses effets organisationnels et, de plus en plus, financiers.

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Travail et canicule : l'INRS recommande de privilégier le travail en équipe pour détecter les signes d'alerte

Face à la multiplication des vagues de chaleur, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle aux entreprises leurs obligations en matière de protection des salariés et les mesures de prévention à déployer.