Le Sénat a définitivement adopté, le 19 juin 2025, en séance publique, la proposition de loi "visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail". Le texte n’a subi aucune modification depuis son vote en première lecture à l’Assemblée nationale, le 5 mai dernier.
L'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" a fait ses preuves mais reste coûteuse. Dans un rapport publié mercredi 19 juin, la Cour des comptes dresse un bilan plutôt positif de ce dispositif lancé en 2017.
L'administration met des ressources à disposition des entreprises souhaitant recourir au dispositif d'APLD rebond, dont un modèle d'accord type.
L'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) est un dispositif temporaire visant à assurer le maintien dans l'emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité. Il est mis en œuvre :
La Cour de cassation précise les contours de la force probante de l'enquête interne. La réalisation d’une telle enquête par l’employeur est recommandée lorsque des faits de harcèlement sexuel ou moral sont dénoncés dans l'entreprise. Pour autant, la réalisation d’une telle enquête est complexe, et les conditions dans lesquelles elle a été réalisée peuvent conduire le juge à l'écarter des débats s’il l’estime illicite, ou à la considérer comme non probante si celle-ci a un contenu insuffisant et n'est pas corroborée par d'autres éléments de preuve.
L'actionnariat salarié poursuit sa progression en France. Selon la 13e édition de l'Observatoire Amundi, publiée mercredi 18 juin, le taux de souscription des salariés aux opérations d'actionnariat a atteint 55 % en 2024, contre 40 % il y a dix ans.
Les salariés français ont investi 3,9 milliards d'euros dans les actions de leurs entreprises l'an dernier, soit 200 millions de plus qu'en 2023 - un nouveau record. Le montant moyen souscrit par salarié s'élève à 5 100 euros, en hausse de 18 % sur un an.
L'Union des entreprises de proximité (U2P) a salué, hier, l'adoption du projet de loi de simplification par l'Assemblée nationale, tout en réclamant des mesures supplémentaires. Le mouvement patronal juge "urgent d'instaurer le test TPE-PME" pour évaluer l'impact des futures mesures législatives sur les petites et moyennes entreprises.
Le Prix du Livre RH 2025 a distingué, mercredi 18 juin, deux ouvrages abordant des problématiques sociales souvent occultées dans l'entreprise. Marie-France Custos-Lucidi a été récompensée pour "Le Racisme ordinaire au travail" (Érès), tandis qu'Anne-Marie Waser, Dominique Gelpe et Dominique Lhuilier ont été primées pour "Santé et travail, paroles de chômeurs" (Érès).
Jusqu’au 30 juin 2025, la procédure de saisie des rémunérations, qui permet à un créancier privé de saisir une partie des rémunérations d’un salarié débiteur via son employeur, ne peut être mise en œuvre qu’après avoir obtenu une autorisation judiciaire. A compter du 1er juillet 2025, le législateur a supprimé l’autorisation du juge de l’exécution et la mise en œuvre de la procédure sera du ressort des commissaires de justice, en lieu et place du greffe du tribunal judiciaire.
A la lumière de l’appréciation in concreto rendue le 17 juin 2025 par les juges d’appel de Paris (en pièce jointe), la réglementation sur le devoir de vigilance française apparaît criblée d’interstices dans lesquels les grands groupes peuvent infiltrer une certaine dose de social washing, cette tentation de colmater par d’habiles communications, d’éventuelles mauvaises conditions de travail ou pratiques internes, et ce, sans désenchantement réputationnel.
Quelles sont les particularités du CDD et du contrat d'apprentissage ?
Un CDD peut être conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire pour notamment remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu que ce dernier soit en CDI ou en CDD. Le CDD ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.