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Les députés reportent certaines dispositions du projet de loi Travail

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a poursuivi hier l'examen du projet de loi Travail. De nombreux amendements ont été adoptés. Certains, proposés par le rapporteur Christophe Sirugue, diffèrent l'entrée en vigueur de dispositions du texte, comme la généralisation de l'accord majoritaire ou la publicité des accords collectifs.

Les députés continuent d'examiner toute la semaine les centaines d'amendements déposés en commission des affaire sociales sur le projet de loi de Myriam El Khomri. Mardi et mercredi, ils ont adopté un certain nombre d'amendements que nous récapitulons. Ces amendements, pour entrer en vigueur, devront toutefois être adoptés en séance publique. L'examen dans l'hémicycle débutera le 3 mai.

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Renouvellement de l'essai : la durée légale prime sur la durée conventionnelle plus courte antérieure au 27 juin 2008

La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 31 mars 2016, que les durées maximales légales de la période d'essai se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions de branche conclues avant le 27 juin 2008. Dans ce cas, les durées conventionnelles de renouvellement plus courtes ne s'appliquent plus.

La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a fixé des durées légales de période d'essai (article L. 1221-19 du code du travail). Ces durées impératives sont venues se télescoper avec les durées conventionnelles.

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Portée des réserves de l'employeur sur l'accident de travail

Dès lors que l'employeur a émis des réserves sur la réalité de l'accident survenu à un salarié, il doit être associé à l'enquête menée par la caisse d'assurance maladie. A défaut, la prise en charge de l'accident de travail lui est inopposable.

La déclaration d'accident du travail peut être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur.

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Projet de loi Travail : les recommandations de la délégation des droits des femmes

La délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale formule 30 recommandations sur le projet de loi Travail parmi lesquelles :

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Inaptitude : les propositions de reclassement ne doivent pas forcément être écrites

 

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La rémunération, premier facteur de démission

Selon une étude publiée par le cabinet de recrutement Robert Half, la rémunération reste le premier facteur de démission pour 69 % des salariés interrogés. Les cinq autres raisons qui poussent les salariés à partir arrivent loin derrière. Il s'agit de la recherche d'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée (12 %), d'une meilleure culture d'entreprise (7 %), de nouvelles perspectives de carrière (6%), de la situation géographique de l'entreprise qu'ils rejoignent (4%) et des relations avec ses managers et ses collègues (3%).

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Refus d'une clause de mobilité : le préavis doit être réalisé sur le nouveau lieu de travail !

Lorsque la mutation du salarié résulte de l'application d'une clause de mobilité, elle n'est qu'un simple changement dans les conditions de travail. Le salarié ne peut pas refuser d'exécuter son préavis dans le nouveau lieu de travail où il est affecté. A défaut, il est responsable de l'inexécution du préavis, souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 31 mars.

Afin d'apprécier si une proposition de mutation constitue une modification du contrat de travail ou un simple changement dans les conditions de travail, il faut se référer au contrat de travail. Ce dernier contient-il une clause de mobilité ? Dans ce cas, sauf abus dans la mise en oeuvre de la clause de mobilité ou illicéité de cette dernière, la modification du lieu de travail s'impose au salarié qui, en cas de refus, peut être licencié.

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Retraite complémentaire : les règles lorsque l'assuré relève de plusieurs régimes

La dispense de versement de la cotisation vieillesse pour les assurés relevant, au titre de leur activité principale, d’un régime spécial et exerçant une activité accessoire relevant du régime général est supprimée depuis le 19 juillet 2015 (décret du 16 juillet 2015).

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Obligation de reclassement en cas d'inaptitude : le point sur les derniers arrêts

Le contentieux sur l'inaptitude reste très important, notamment sur l'obligation de reclassement du salarié qui pèse sur l'employeur. Nous récapitulons les derniers arrêts rendus en la matière par la Cour de cassation.
Reclassement dans un poste nécessitant une formation de base différente
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MoovOne coach les managers par visioconférence

La jeune pousse Mysuccess propose avec la plateforme MoovOne un coaching personnalisé par visioconférence à destination du middle-management. Parmi les objectifs, aider les apprenants à insuffler une dynamique et un engagement professionnel à leurs équipes dans un contexte de changement incessant.

 

 

Un accompagnement individualisé pour les managers intermédiaires et managers de proximité par visioconférence : c’est ce que propose la jeune pousse Mysuccess, qui a lancé, voilà deux ans, la plateforme MooveOne. Objectif : proposer un coaching professionnel réalisé par des consultants tous certifiés par les organismes de régulation de la profession.