ActuEL RH

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Enquêtes sur les risques psychosociaux : la Cnil veille

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre son rapport annuel. En 2015, les ressources humaines ont représenté 16 % des plaintes reçues, soit une augmentation de 2%. 50% de ces plaintes ont concerné des dispositifs de vidéo filmant les salariés sur leur lieu de travail.

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Précision sur la rémunération variable de l'élu

Les représentants du personnel ne doivent subir aucune perte de salaire du fait de l'exercice de leurs fonctions. Si l'élu est payé en tout ou partie par des commissions, la somme qui lui est allouée pendant une période où il ne peut travailler parce qu'il est en délégation doit être calculée d'après son salaire réel (fixe et commissions). Cela ne veut donc pas dire qu'une rémunération minimale équivalente à 100% des objectifs fixée est garantie, comme le réclamait un ingénieur des ventes également délégué syndical.

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Les trophées des universités d’entreprise

Safran, Orange, Unibail-Rodamco, Air Liquide, Renault, Poult, Generali, Snef, Capgemini, Engie, Carglass, PSA Peugeot Citroën et Lectra… Le groupe BPI, spécialisé dans l'accompagnement RH des transformations, qui organisait, hier, "le printemps des universités d’entreprise" a récompensé 13 entreprises par catégorie en fonction de leurs initiatives en matière d’uni

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Licenciement : des difficultés économiques appréciées selon la taille de l'entreprise

Les députés de la commission des affaires sociales ont poursuivi et achevé, hier, l'examen du projet de loi El Khomri. Licenciements pour motif économique, droit à la déconnexion, médecine du travail, CPA ... Revue de détail des principales retouches apportées au texte.

Après trois jours de travail, les députés ont fini d'examiner le projet de loi Travail, ce jeudi soir, en commission des affaires sociales. Nous poursuivons notre décryptage des principaux amendements adoptés sur le texte.

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Les représentants du personnel doivent-il être consultés avant la mise en place de la DUP ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Les représentants du personnel doivent-il être consultés avant la mise en place de la DUP ?
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Projet de loi Travail : le risque d'un fort contentieux sur l'interprétation des accords collectifs

Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin, s'exprimait jeudi devant les journalistes sociaux (Ajis) ; il craint que le développement de la négociation d'entreprise prévu par le projet de loi Travail ne s'accompagne d'une hausse des contentieux sur l'interprétation des accords collectifs. Il formule plusieurs pistes pour lever ce risque.

L'objectif premier du projet de loi porté par Myriam El Khomri est de développer davantage la négociation d'entreprise, en matière de durée du travail dans un premier temps. Mais plus de souplesse rime-t-il avec plus de sécurité juridique ? Pas forcément. Le contentieux sur les accords collectifs de travail est important, et les juges butent souvent sur l'interprétation des normes conventionnelles.

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Travail dominical : le Conseil constitutionnel saisi d'une QPC sur la loi Macron

Une QPC a été transmise hier par le Conseil d'Etat au Conseil constitutionnel sur la loi Macron. La Mairie de Paris, à l'origine de la QPC, conteste la constitutionnalité de la compétence du préfet pour prendre, à Paris, les décisions de dérogation au repos dominical.

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Licenciement d'un élu annulé : la réintégration doit être demandée

En tant que représentant du personnel, contester en justice son licenciement et obtenir l'annulation de son renvoi est une chose. Mais il faut aussi penser à demander sa réintégration dans l'entreprise dans un délai de deux mois. Sinon, la relation de travail prend fin.

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"Le projet de loi Travail manque d’ambition sur le droit à la déconnexion"

Selon Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet STC Partners, invité hier de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le droit à la déconnexion reste le grand absent du projet de loi Travail. A moins que le texte examiné cette semaine en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ne subisse quelques retouches...

Il devait être un sujet emblématique du projet de loi El Khomri. Mais il a été relégué à l'arrière plan. Le droit à la déconnexion, préconisé par Bruno Mettling, l’ex DRH d'Orange, aujourd'hui DG adjoint Moyen Orient, dans son rapport rportrapport remis à la ministre du travail, en septembre dernier, est resté quasi lettre morte.

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Pourquoi recruter un soldat blessé en reconversion ?

ESSEC Fraternité en partenariat avec CABAT (Cellule d'aide aux blessés de l'armée de Terre) organise une table ronde : "Pourquoi recruter un soldat blessé en reconversion ?".

Introduction par Natalie Kettner, Directrice du programme Executive MBA

Intervenants : Diane Peyrac, Directrice Générale Temenis Conseil, Thibaud Pottier, Responsable recrutements Michelin, Benoit Thierry, Responsable transition à la CABAT et Maurice Thévenet, Professeur de la Chaire RH de l’ESSEC

Date : jeudi 14 avril 2016 de 18h30 à 21h00