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Les certificats de qualification professionnelle à la recherche d’un nouveau souffle

Dans un avis adopté hier, à la majorité, le Cese plaide pour une plus grande reconnaissance des certificats de qualification professionnelle et pour la prise en compte de blocs des compétences afin de favoriser les passerelles d’une branche professionnelle à l’autre.

"Un système de certifications professionnelles, adapté aux besoins des salariés et aux attentes des employeurs, qui plus est, favorise la reconnaissance des compétences, le renouvellement et la montée en qualifications". Telle est en substance la description des certificats de qualification professionnelle (CQP) qui ressort de l’avis, adopté hier, à la majorité au Conseil économique social et environnemental (Cese).

Paroles de

"Ce n'est pas le rôle du DRH de fixer les horaires de travail"

L'assureur Generali a signé, en décembre dernier, un accord sur la durée du travail. Objectif : permettre des horaires de travail plus souples en donnant la main aux équipes elles-mêmes et aux managers pour trouver l'organisation du travail qui leur convient le mieux. Explications de Michel Estimbre, membre du comité exécutif de Generali France en charge des relations humaines.

Toutes les entreprises ont-elles attendu avec impatience la loi Travail pour bénéficier de plus de souplesse en matière de durée du travail ? Le DRH, et membre du comité exécutif, de Generali, Michel Estimbre, contredit cette affirmation et jette un pavé dans la mare. "Nous avions déjà tous les outils ; ce qui compte c'est la qualité du dialogue social. Or, elle ne dépend pas de l'épaisseur du code du travail. Nous pouvons traiter ce sujet sans se préoccuper de ce que décide le législateur".

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"Une entreprise n'est ni laïque, ni religieuse, elle est commerciale"

Eric Manca, avocat associé au sein du cabinet August & Debouzy revient, à l'occasion de la cinquième édition des Entretiens de la cohésion sociale, qui s'est déroulée hier, sur le fait religieux en entreprise. Le point sur la législation et les décisions attendues sur le sujet.
La loi Travail autorise désormais les entreprises à inscrire dans leur règlement intérieur un "principe de neutralité" restreignant, sous certaines conditions, "la manifestation des convictions des salariés". Quel est l’impact de cette disposition pour les entreprises ?
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Première évaluation du CIE starter

En avril 2015, le gouvernement lançait un nouveau contrat aidé pour les jeunes rencontrant des difficultés d'insertion : le CIE starter. Plus d'un an après, la Dares en tire un premier bilan. En 2015, ce sont 15 300 recrutements qui ont eu lieu via ce nouveau contrat aidé. Parmi eux, 86% sont bien des personnes en difficulté. Comparé aux CIE classiques, les titulaires d'un CIE starter sont moins souvent en CDI (60% contre 65%).

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La consultation irrégulière du CHSCT sur le PSE peut être sans effet

L'administration ne saurait donner son feu vert à la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) si la consultation du CHSCT n'a pas été régulière. Sauf si cette saisine du CHSCT n'était en réalité que facultative pour l'employeur, complète le Conseil d'Etat.

Saisie d'une demande d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), la Direccte doit notamment vérifier "la régularité de la procédure d'information et de consultation du CE et, le cas échéant, du CHSCT" (article L. 1233-57-2 du code du travail).

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Désignation des conseillers prud'hommes : comment seront traitées les candidatures

Un projet de décret précise selon quelles modalités s'effectuera le traitement automatisé des données à caractère personnel nécessaires pour le dépôt et la gestion des candidatures aux fonctions de conseillers prud'hommes, qui sera géré par la Direction générale du travail (DGT). Trois types de données seront ainsi recueillies : celles relatives au représentant de l'organisation syndicale ou professionnelle, celles relatives au mandataire départemental de l'organisation syndicale ou professionnelle et celles relatives au candidat présenté par l'organisation syndicale ou professionnelle.

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Orientations stratégiques : l'expert du comité d'entreprise peut s'informer sur le groupe

Lorsque la stratégie de l'entreprise constitue la déclinaison de décisions prises au niveau du groupe, l'expert-comptable désigné dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques est en droit d'exiger la production par l'employeur de tous les documents nécessaires à la compréhension de la situation de l'entreprise au niveau du groupe.

Instituée par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise constitue aujourd'hui l'un des trois temps forts de l'année pour le comité d'entreprise (avec la consultation sur la situation économique et celle sur la politique sociale). Elle promeut un rôle économique renforcé des représentants du personnel en offrant un espace de débat avec l'employeur sur les objectifs poursuivis par l'entreprise (commerciaux, environnementaux, financiers, etc.) et les moyens et actions à mettre en oeuvre pour les atteindre.

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Le dispositif de liquidation unique des retraites reporté au 1er juillet 2017

Le ministère des affaires de sociales et de la santé a annoncé le report au 1er juillet 2017 de la mise en œuvre effective du dispositif de liquidation unique des retraites, prévue initialement pour le 1er janvier 2017. Rappelons qu'un décret en date du 1er septembre 2016 a apporté des précisions sur le régime compétent pour liquider la pension de retraite des travailleurs ayant relevé de plusieurs régimes obligatoires de retraite.

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L'Anact soutient les démarches de prévention de l'usure professionnelle

L’Anact lance son deuxième appel à projet Fact sur la prévention de l'usure professionnelle. L’appel à projet s’adresse aux entreprises qui souhaitent engager des démarches "ambitieuses et innovantes" avec leurs salariés et leurs représentants pour prévenir les risques d’usure professionnelle et développer une bonne qualité de vie au travail. Les dossiers doivent être transmis au plus tard le 10 octobre 2016. Pour en savoir plus, visitez le site de l'Anact.

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Médecine du travail : le satisfecit des DRH

72% des DRH sondés par l’ANDRH approuvent la réforme de la médecine du travail figurant dans la loi El Khomri. Avec parmi les points forts, la possibilité de "désengorger les services santé au travail", de permettre aux médecins "de se concentrer sur les cas importants (reprise, inaptitude)" voire "sur des missions où leur valeur ajoutée est plus forte (CHSCT, pénibilité…)".