ActuEL RH

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Quel régime pour liquider la retraite des polypensionnés ?

Un décret du 1er septembre détermine le régime compétent pour liquider la pension de retraite des travailleurs ayant relevé de plusieurs régimes obligatoires de retraite dits "alignés" (régime général, régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et régime des salariés agricoles). Sauf exceptions, le régime compétent sera le dernier régime d'affiliation de l'assuré.

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Accord PSE : le CE doit être associé au suivi de sa mise en oeuvre

Lorsqu'un accord majoritaire est conclu sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), ce texte ne peut pas faire l'impasse sur le rôle du comité d'entreprise dans le suivi de l'application des mesures qu'il contient. La seule création d'une commission de suivi comprenant un élu CE ne suffit pas, estime la cour administrative d'appel de Paris.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, l'employeur qui souhaite mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a le choix entre élaborer un document unilatéral ou conclure un accord majoritaire avec les syndicats représentatifs dans l'entreprise. Dans cette seconde hypothèse, pour valoriser le dialogue social le contrôle de l'administration se trouve allégé. Mais la Direccte doit tout de même contrôler que l'accord collectif :

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Les accords d'entreprise sur la durée du travail vont-ils remplacer les accords de branche ?

La loi Travail du 8 août 2016 veut accorder aux entreprises plus de souplesse pour définir leur durée de travail en leur donnant la possibilité de négocier des accords d'entreprise sans se préoccuper des accords signés dans les branches professionnelles. Pourront-elles le faire en toute sécurité ?

Depuis la loi du 4 mai 2004, l’alinéa 2 de l’article L. 2253-3 du code du travail ouvre la possibilité aux accords d’entreprise de "déroger" en tout ou partie aux dispositions d’un accord de branche, sauf dans 4 domaines (salaires minima, classifications, garanties collectives en matière de protection sociale complémentaire et mutualisation des fonds de la formation professionnelle) portés à 6 depuis la loi Travail du 8 août 2016 (avec, en plus, pénibilité et égalité professionnelle) et - seconde exception - "sauf si cette convention ou cet accord en dispose autrement".

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Travailleurs handicapés : une nouvelle incitation à négocier

Un décret du 1er septembre 2016 ajoute à la liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés les démarches qui précèdent la conclusion d'un accord collectif, dès lors qu'elles aboutissent à l'agrément d'un premier accord.

En février dernier, les partenaires sociaux, les associations de personnes handicapées et les partenaires institutionnels s'étaient réunis au ministère du travail afin de réfléchir aux moyens de donner une nouvelle impulsion aux accords sur l'emploi de travailleurs handicapés. Une feuille de route avait été élaborée. Elle prévoyait notamment, afin d'encourager à la négociation, de soutenir le processus en amont.

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Audience syndicale dans les TPE : le vote se déroulera du 28 novembre au 12 décembre

Un décret du 1er septembre 2016, publié ce week-end au Journal officiel, fixe la date du scrutin pour la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés :

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La génération Y cible les PME

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Les Parisiens rêvent de province

Selon une étude de Cadremploi, plus de huit cadres franciliens sur dix seraient prêts à quitter Paris, en raison du temps perdu dans les transports (supérieur à 30 minutes) et du coût du logement. Quitte à faire des concessions, que ce soit une baisse de salaire (54%), un niveau de poste moins élevé (36%) ou encore un éloignement temporaire de sa famille. Bordeaux, Lyon et Nantes arrivent en tête des villes plébiscitées.

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Lutte contre l'absentéisme : quelles sont les mesures vraiment efficaces ?

Face à l’absentéisme, des solutions existent. Mais elles relèvent davantage des méthodes de management et de prévention des risques psycho-sociaux que des mesures disciplinaires, selon l’association Référentiel de l’absentéisme. Le point sur ce qui marche ou pas.


Les arrêts de travail sont en progression depuis cinq ans. Selon une étude de l’association Référentiel de l’absentéisme réalisée sur la base de questionnaires remplis par 317 entreprises (représentant 400 000 salariés), deux tiers des entreprises enregistrent une augmentation de ce phénomène depuis cinq ans.

Mouvements

Bruno Frankiel, DRH du PMU

Bruno Frankiel, 45 ans, est nommé DRH du PMU, groupement d’intérêt économique spécialisé dans les paris hippiques qui emploie 1 400 salariés. Il succède à Mylène Collin qui a rejoint Bouygues Télécom en tant que DRH, en juin dernier.

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Les six défis des universités d’entreprise

Dans un livre blanc remis aujourd’hui à Myriam El Khomri, le cabinet BPI group formule une série de recommandations pour aider les universités d’entreprise à faire évoluer leur modèle. Parmi les préconisations, repenser leur pédagogie, éviter l’élitisme, développer des logiques de coopération ou encore se pencher sur le retour sur investissement.

Nouveau sujet d’étude en perspective pour Myriam El Khomri.