ActuEL RH

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Le conseil en évolution professionnelle entre en campagne

A partir du 21 septembre, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) lance sa campagne de communication pour promouvoir le conseil en évolution professionnelle (CEP) sur le web, dans la presse, au cinéma et par le biais d’affichages sur les bus.

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Salaires des cadres : la mobilité, une stratégie payante

Selon l’étude de l’Apec sur les salaires des cadres, publiée aujourd’hui, la mobilité professionnelle est un facteur déterminant de l’évolution de la rémunération des cadres. En 2015, les coups de pouce ont concerné plus de la moitié de cadres qui ont bougé, contre 40% pour ceux qui n’ont connu aucun changement professionnel.

L’optimisme n’est pas encore flagrant mais quelques lueurs d’espoir se dessinent : en 2015, seuls 39% des cadres ont le sentiment que leur pouvoir d’achat se dégrade, selon la traditionnelle étude de l’Apec sur les salaires des cadres, publiée aujourd’hui et réalisée auprès de 14 000 salariés du privé. Ils étaient 43% dans ce cas en 2014 et 49% en 2013.

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Le temps passé par un délégué du personnel à une négociation est-il rémunéré ou imputé sur ses heures de délégation ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Les délégués syndicaux peuvent-il se faire assister lors d'une négociation par d'autres salariés ou des élus ?
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Les astreintes ne peuvent pas être décidées par le salarié

Des salariés qui décident de leur propre initiative de mettre en place un système d'astreintes ne peuvent en réclamer le paiement à leur employeur.

Les astreintes sont mises en place par accord collectif. Depuis la loi Travail du 8 août 2016, l'accord d'entreprise ou d'établissement prime sur l'accord de branche ou, faute d'accord, par l'employeur lui-même, sachant qu'il s'agit dans ce cas d'une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié concerné.

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Le coût de la vie est un critère objectif de disparité salariale

Dans un arrêt important rendu hier, la Cour de cassation admet que la localisation du lieu de travail est un critère qui peut être pris en compte pour opérer des différences salariales entre établissements. En cause : le coût de la vie qui peut varier fortement d'une région à l'autre.

Le coût de la vie est-il un critère objectif et pertinent pour opérer des différences de rémunération entre des salariés effectuant le même travail ? Oui, vient de répondre la Cour de cassation.

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Taxe sur les salaires : point de départ du délai de réclamation

L'administration fiscale intègre dans sa doctrine une décision du Conseil d'Etat rendue en septembre 2014 concernant le point de départ du délai de réclamation relatif à la taxe sur les salaires : ce délai démarre à la date de la souscription de la déclaration annuelle permettant la liquidation et la régularisation de la taxe, c'est-à-dire au plus tard le 15 janvier de l'année qui suit celle au titre de laquelle la taxe est due.

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Actionnariat salarié : un gain pouvant atteindre 547 % de la mise de départ

Selon les premiers résultats de l'étude Eres sur l'actionnariat salarié en entreprise, dévoilés hier, "pour 100 € investis, entre 2006 et 2010, en titres de leur entreprise, les salariés du SBF120 ont réalisé un gain moyen entre 78 % (décote et dividende compris, hors abondement) et 547 % (avec un abondement de 300 %).

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La dispense de RPVA pour le défenseur syndical continue à faire débat

La loi Macron du 6 août 2015 a procédé à une importante réforme de la justice prud'homale. Ces nouvelles règles, en vigueur depuis le 1er août 2016, consacrent notamment le rôle du défenseur syndical et sa capacité à accompagner les salariés jusqu'en appel, tout comme les avocats.

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Un nouveau formulaire de demande de départ en retraite

Un arrêté publié hier au Journal officiel fixe le modèle du formulaire "Demande unique de retraite personnelle - régime général, régime agricole, régime social des indépendants, régime des cultes". Ce formulaire pourra notamment être obtenu auprès de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sous le numéro CERFA 10916*08. Il sera également disponible sur les sites internet www.lassuranceretraite.fr, www.msa.fr, ww.rsi.fr, cavimac.fr et www.service-public.fr pour impression.

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10 000 associations bénéficiaires de la prime embauche PME

La prime embauche PME vise à faire bénéficier tout employeur de moins de 250 salariés qui embauche un salarié, en CDD de 6 mois ou en CDI, d'une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total. Ce dispositif a profité à 10 000 associations, selon les chiffres communiqués hier par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner.