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Lutte contre les discriminations : le patronat claque la porte du groupe de dialogue !

Le Medef et la CGPME ont décidé hier de quitter une réunion préparatoire du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations dont l’objectif était d’échanger sur un projet de rapport destiné à la ministre du travail, dressant le bilan des suites données au premier rapport. L'organisation patronale dénonce des "orientations très défavorables aux entreprises" et "parfois loin des réalités économiques et sociales" de la France.

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Le satisfecit de l'Igas sur le recentrage de l'Apec

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été saisie en 2011 d’une mission sur l'Apec. Après l'évaluation à mi-parcours, réalisée en 2014-2015, l'Igas se félicite aujourd'hui que l'Apec a bien réalisé le mandat qui lui a été confié en recentrant ses missions sur les activités de service public, en assainissant sa situation financière et en développant une offre de qualité tout en multipliant son nombre de bénéficiaires par quatre. L'Igas met aussi l'accent sur le plan digital lancé en 2016 par l'Apec.

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600 000 euros versés à un ancien cadre victime de harcèlement et de discrimination sexuelle

La BNP a été condamnée jeudi par la cour d'appel de Paris à verser 600 000 € de dommages et intérêts à un ancien cadre homosexuel discriminé au travail pour son orientation sexuelle. Moindre bonus, mails "humiliants" adressés au salarié et ambiance "machiste et sexiste" : les juges ne mâchent pas leurs mots dans cet arrêt.

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Régime d'assurance vieillesse à Mayotte

Un décret du 22 septembre 2016 étend le dispositif d'assurance volontaire à l'aussrance vieillesse, la validation gratuite de trimestres (périodes assimilées) dans certaines situations et la majoration de durée d'assurance des aidants familiaux aux assurés de Mayotte.

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Le salarié non dispensé de préavis doit se présenter à son poste

La circonstance selon laquelle l'employeur aurait demandé au salarié, dont la période d'essai a été rompue, de lui remettre ses outils de travail ne permet pas au salarié de ne pas se présenter au travail postérieurement à la notification de la rupture de son contrat de travail alors alors qu'il n'a été pas dispensé de son préavis de 15 jours, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 14 septembre 2016.

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Le comité d'entreprise doit saisir très tôt le juge pour faire repousser les délais préfix de consultation

Considérant que le projet sur lequel il était consulté nécessitait aussi l'avis d'un CE et d'un CHSCT, le CCE de GDF Suez a demandé à la justice de suspendre le projet dans l'attente de ces consultations. Le juge délivre sa décision, favorable au CCE, une fois le délai de consultation écoulé. Trop tard, décide la Cour de cassation.

Il n'est guère aisé pour un comité d'entreprise de faire prolonger les délais préfix qui enserrent sa consultation à la lecture de cet arrêt de la Cour de cassation daté du 21 septembre 2016. Le comité central d'entreprise (CCE) de GDF Suez est informé en réunion, le 25 mars 2014, d'un projet de création d'une nouvelle entité managériale entre Cofelu services (filiale de GDF Suez) et l'unité "business entity entreprises et collectivités" de GDF Suez.

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Une meilleure protection des salariés atteints d'une maladie chronique dans le PLFSS 2017

Les grandes lignes du PLFSS pour 2017 ont été dévoilées vendredi. Y figurent la restriction de certaines exonérations qui étaient accordées sans limite de revenu, de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude sociale, une protection renforcée des salariés atteints d'une maladie chronique et une amélioration de la couverture santé des salariés précaires.

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, ont présenté vendredi les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 qui sera présenté en Conseil des ministres le 5 octobre prochain.

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Des managers mieux outillés face au fait religieux

Selon une étude dévoilée hier par l’Institut Randstad et l’Observatoire du fait religieux en entreprise (Ofre), les managers sont de plus en plus confrontés à des questions religieuses au travail. Mais ils sont aussi mieux armés grâce notamment à une plus grande maîtrise du cadre légal.

Il ne s’agit plus d’un tabou. Les convictions religieuses s’invitent de plus en plus au travail, selon une étude de l’Institut Randstad et de l’Observatoire du fait religieux en entreprise (Ofre), réalisée auprès de 1 405 salariés exerçant pour la plupart (61%) des fonctions d’encadrement.

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831 600 entreprises ont déjà adopté la DSN

Selon les chiffres dévoilés hier par dsn-info.fr, au 20 septembre, 831 600 entreprises effectuent désormais leurs déclarations sociales via la DSN. Ce sont ainsi 17 millions de salariés qui sont concernés. Rappelons qu'au 1er janvier 2017, toutes les entreprises devront être passées à la DSN.