ActuEL RH
CPA : exercer pendant six mois une activité de maître d’apprentissage ouvrira droit à 20 heures de formation
Il s’agit des premiers d’une longue liste. Plusieurs projets de décrets relatifs au compte personnel d’activité (CPA) et au compte d’engagement citoyen (CEC), issus de la loi Travail, doivent être soumis, aujourd'hui, au Cnefop (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles) pour consultation.
Les bons de délégation doivent-ils indiquer un délai de prévenance ?
Il n'est en aucun cas obligatoire de prévoir un délai de prévenance pour l'usage des heures de délégation. Le bon de délégation a pour objet d'informer l'employeur que l'élu entend utiliser son crédit d'heures, et en faciliter le décompte. Par défaut, le formulaire peut tout à fait être rempli au moment même de faire usage des heures de délégation.
La durée de travail hebdomadaire moyenne est de 35,6 heures
Selon les chiffres de la Dares sur le 2e trimestre 2016 (voir ci-dessous), 84% des salariés travaillent à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus, hors agriculture et emplois publics. Pour 13,8% d'entre eux, le temps de travail est décompté sous la forme d'un forfait jours. Par ailleurs, la durée hebdomadaire collective moyenne du travail est de 35,6 heures. Enfin, sur un an, l'indice du salaire horaire de base des ouvriers et employés progresse de 1,1% sur un an, dont +0,3% au deuxième trimestre.
Les sommes versées aux enfants de salariés entrent dans l'assiette des cotisations
Les sommes versées sur le compte bancaire ouvert au bénéfice des enfants des salariés par une entreprise dont le financement est assuré par un concours financier de la société, et pouvant être débloqué à leur majorité, revêt le caractère de sommes versées à l'occasion du travail. Elles entrent donc dans l'assiette de cotisations et contributions sociales dues par la société, décide la Cour de cassation.
Le dialogue social et les RH bientôt au programme de l’enseignement supérieur ?
Instiller du dialogue social et des RH dans les formations de l’enseignement supérieur… Voilà le défi que se lance Sylvie Brunet, présidente de la section travail et emploi du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et professeure associée de GRH et management à Kedge Business School. L’objectif : "sensibiliser les étudiants sur ces sujets avant qu’ils ne prennent des responsabilités de management. Peu maîtrisent, en effet, les relations collectives du travail, que ce soit les complexités des conventions collectives ou les règles du jeu syndical".
Un relevé déclaratif permet de suivre la charge de travail du salarié en forfait-jours
La Cour de cassation exige, pour qu'un forfait-jours soit valide, que l'entreprise organise le suivi de la charge de travail afin que la santé et la sécurité du salarié soient assurées. C'est ce point qui était au coeur de l'arrêt du 8 septembre 2016.
Voilà un rapport qui ne devrait pas laisser indifférents les candidats à l’élection présidentielle. Alors que l’emploi sera une nouvelle fois au cœur des débats de la campagne politique, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse, dans un rapport publié le 14 septembre, un constat très sévère du CDD d’usage (CDDU).
Le gouvernement a dévoilé mercredi son plan national de coordination de lutte contre la fraude 2016-2018 (désormais pluri-annuel et non plus annuel). En 2015, le mouvement observé ces dernières années se poursuit ; le montant de la fraude détectée par les organismes de sécurité sociale a ainsi encore progressé en 2015 (+ 17,35%).
Cette hausse s'explique en partie par un meilleur ciblage des contrôles et par le renforcement des sanctions en cas de travail dissimulé qui se traduisent désormais par des majorations de 25 à 40% des sommes dues.
Détachement des travailleurs : le Parlement européen veut "une convergence par le haut"
Le Parlement européen a adopté le 14 septembre une résolution inspirée du rapport de Guillaume Balas sur le dumping social. Ce rapport vise notamment à lutter contre les sociétés dites "boîtes aux lettres" (qui abusent de la réglementation pour multiplier les travailleurs détachés) en mettant en place "une liste noire des entreprises".