Quatrièmes rencontres parlementaires pour l'épargne salariale
Les débats de cette matinée d'échanges s'articuleront autour de plusieurs temps-forts :
Les débats de cette matinée d'échanges s'articuleront autour de plusieurs temps-forts :
Une proposition de loi UDI vise à permettre aux magasins situés dans des centres commerciaux de garder leur liberté d'ouvrir ou non le dimanche. "En l’absence de dispositions législatives et réglementaires précises, les contrats de GIE dont l’objet est commercial peuvent imposer aux commerces parties aux contrats, et donc aux salariés, d’ouvrir et d’exercer leurs activités à des dates et à des horaires qui ne répondent pourtant pas aux attentes de leurs clientèles, telles que les dimanches et les jours fériés, et prévoir des pénalités financières extrêmement élevées en cas de fermeture", pr
Le congé parental est ouvert à tout salarié, père ou mère d'un enfant, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise (article L.1225-57 du code du travail). Il lui permet de bénéficier d'un congé ou d'une réduction du temps de travail afin de s'occuper de son enfant de moins de 3 ans (ou 16 ans en cas d'adoption).
La CGPME a fait part hier, lors d'une rencontre avec la ministre du travail, de son souhait de voir la possibilité de provisionner des sommes en vue d'une éventuelle condamnation devant les prud'hommes réécrite. La mesure a en effet été censurée par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi Travail. La CGPME a également renouvelé ses craintes sur la disposition de la loi Travail visant à instaurer des instances représentatives du personnel au sein des réseaux de franchises.
France Stratégie a lancé en mars dernier une série de notes d'enjeux, intitulées 2017-2027, pour éclairer la présidentielle et lancer des débats essentiels pour les 10 années à venir. Le premier volet de ce travail vient de s'achever avec la publication de la 13e note. L'ensemble de ces publications seront regroupées dans un ouvrage à paraître le 5 octobre à la Documentation française. Ce travail va se poursuivre par un second ouvrage afin d'aller plus en détail, sur certains "noeuds" identifiés par France Stratégie.
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) viennent de conclure un accord-cadre de partenariat, valable 3 ans, pour formaliser leurs coopérations. L'objectif ?
Du mieux ! Les salaires ont progressé de 2,7% en 2016 au lieu de 2,4% initialement prévu en début d’année, selon une enquête annuelle sur les révisions salariales réalisée par le cabinet Aon Hewitt auprès de 306 entreprises françaises. "Pour la première fois depuis 2013, l’année 2016 présente une embellie avec un taux d’augmentation sur les salaires supérieur aux prévisions 2016", affirme Vincent Cornet, directeur du pôle rémunération chez Aon Hewitt France. D’une part, parce que "les résultats économiques et financiers se sont améliorés".
En 2015, le taux d'absentéisme s'élève à 4,55% selon le dernier baromètre Ayming (anciennement Alma Consulting), contre 4,59% l'an passé. C'est dans les services que l'absentéisme est le plus élevé avec un taux de 5,65%, contre 3, 90% par exemple dans le BTP. Le taux d'absentéisme grimpe chez les salariés seniors de plus de 55 ans à 6,55%.
La signature de la lettre de licenciement est source d'un contentieux abondant. En effet, le signataire de la lettre doit disposer du pouvoir nécessaire pour le faire. A défaut, le licenciement n'est pas valable. Mais lorsque la signature est illisible, impossible de savoir si le signataire disposait bien de la compétence nécessaire pour parapher la lettre. C'est ce qu'a appris à ses dépens une association.