Dans une note publiée hier, France Stratégie s'interroge sur le rôle de la fiscalité sur l'emploi. Plusieurs questions doivent être soulevées, estime l'organisme de réflexion. "Faut-il, dans un contexte de chômage structurel élevé et de fortes inégalités d’accès à l’emploi, assigner à la fiscalité un objectif prioritaire de promotion de l’emploi ? Si oui, doit-on réduire les prélèvements sur le travail et plus généralement l’activité productive, et accroître en contrepartie la taxation de la consommation, de la rente et des actifs immobiles ?".
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Après deux années de baisse, le nombre de contrats d'apprentissage a augmenté de 1,6% en 2015. "Cette hausse s'explique essentiellement par la mise en place de l'aide "TPE jeunes apprentis" accordée aux petites entreprises recrutant un apprenti mineur. Ces recrutements ont augmenté de près de 10% dans les entreprises de moins de 10 salariés", commente la Dares, service statistiques du ministère du travail.
Après avoir bataillé pendant de longues semaines sur le projet de loi Travail au Parlement en tant que rapporteur, Christophe Sirugue qui était jusqu'alors député de Saône-et-Loire, va rejoindre le gouvernement. Il a été nommé hier secrétaire d'Etat à l'industrie, sous la tutelle de Michel Sapin qui a hérité d'un grand ministère "finances et économie" après le départ d'Emmanuel Macron. Agé de 50 ans, Christophe Sirugue connaît bien les sujets sociaux.
"On ne peut pas promouvoir le dialogue social et imposer une décision unilatérale"
Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé sans solde ?
Le congé sans solde ne répond à aucun cadre juridique particulier. Le salarié ne peut pas l'imposer à l'employeur ; il doit résulter de l'accord des deux parties. Dans le cadre d'un congé sans solde, le contrat de travail est suspendu. Le salarié ne perçoit plus de rémunération et l'employeur ne verse plus de cotisations sociales.
La CGT compte déposer au moins deux QPC sur la loi Travail
La CGT étudie la possibilité de déposer des recours juridiques pour faire obstacle à l'application pratique de la loi Travail : "En particulier au niveau de l'Organisation internationale du travail (OIT), mais aussi au niveau de l'Organisation des nations unies (ONU). Ces organisations internationales recommandent aux Etats le respect de la hiérarchie des normes, qui est ici clairement remise en cause", a expliqué Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, lors de sa conférence de presse de rentrée, mardi.
Avec une hausse de 1%, les fonctions ressources humaines et juridique sont les seules en 2016 à voir leur fiche de paie bénéficier d’une revalorisation inférieure à celle de 2015, selon la 14 ème édition du baromètre Expectra sur les salaires des cadres. Seuls les postes de RRH, de juriste en droit social et de technicien paie échappent à la règle avec des augmentations respectives de 2,4%, 1,1% et 2%.
Prélèvement à la source : les dates à retenir par les employeurs
Le site www.service-public.fr détaille le calendrier de déploiement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu qui sera mis en place à partir du 1er janvier 2018 :
Référentiel indicatif d'indemnités : le décret est prêt !
La loi Macron du 6 août 2015 a instauré un référentiel d'indemnités en cas de licenciement injustifié, applicable devant le bureau du jugement. Pour entrer en vigueur, il suppose un décret dont la publication a été reportée, suite aux débats dans le cadre du projet de loi Travail.