ActuEL RH

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Le rôle de la fiscalité en matière d'emploi

Dans une note publiée hier, France Stratégie s'interroge sur le rôle de la fiscalité sur l'emploi. Plusieurs questions doivent être soulevées, estime l'organisme de réflexion. "Faut-il, dans un contexte de chômage structurel élevé et de fortes inégalités d’accès à l’emploi, assigner à la fiscalité un objectif prioritaire de promotion de l’emploi ? Si oui, doit-on réduire les prélèvements sur le travail et plus généralement l’activité productive, et accroître en contrepartie la taxation de la consommation, de la rente et des actifs immobiles ?".

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Succès de l'aide "TPE jeunes apprentis"

Après deux années de baisse, le nombre de contrats d'apprentissage a augmenté de 1,6% en 2015. "Cette hausse s'explique essentiellement par la mise en place de l'aide "TPE jeunes apprentis" accordée aux petites entreprises recrutant un apprenti mineur. Ces recrutements ont augmenté de près de 10% dans les entreprises de moins de 10 salariés", commente la Dares, service statistiques du ministère du travail.

Mouvements

Christophe Sirugue, nommé secrétaire d'Etat à l'industrie

Après avoir bataillé pendant de longues semaines sur le projet de loi Travail au Parlement en tant que rapporteur, Christophe Sirugue qui était jusqu'alors député de Saône-et-Loire, va rejoindre le gouvernement. Il a été nommé hier secrétaire d'Etat à l'industrie, sous la tutelle de Michel Sapin qui a hérité d'un grand ministère "finances et économie" après le départ d'Emmanuel Macron. Agé de 50 ans, Christophe Sirugue connaît bien les sujets sociaux.

Paroles de

"On ne peut pas promouvoir le dialogue social et imposer une décision unilatérale"

La DUP "nouvelle formule" est désormais une réalité dans le groupe Etam. La direction des Entrepôts Compans SASU, un des centres logistiques de l’entreprise, comptant moins de 300 salariés, a signé un accord unanime avec les syndicats, en avril dernier. Le détail de ce texte avec Aurélie Lainé, directrice opérationnelle RH d'Etam et Jean-Paul Charlez, DGRH du groupe.
Vous avez signé, en avril dernier, l’un des premiers accords sur la fusion des IRP dans le groupe Etam. Quel est son périmètre ?
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Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé sans solde ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Quelles sont les conditions pour que le salarié puisse bénéficier d'un congé sans solde ?

Le congé sans solde ne répond à aucun cadre juridique particulier. Le salarié ne peut pas l'imposer à l'employeur ; il doit résulter de l'accord des deux parties. Dans le cadre d'un congé sans solde, le contrat de travail est suspendu. Le salarié ne perçoit plus de rémunération et l'employeur ne verse plus de cotisations sociales.

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La CGT compte déposer au moins deux QPC sur la loi Travail

La CGT étudie la possibilité de déposer des recours juridiques pour faire obstacle à l'application pratique de la loi Travail : "En particulier au niveau de l'Organisation internationale du travail (OIT), mais aussi au niveau de l'Organisation des nations unies (ONU). Ces organisations internationales recommandent aux Etats le respect de la hiérarchie des normes, qui est ici clairement remise en cause", a expliqué Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, lors de sa conférence de presse de rentrée, mardi.

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Fonction RH : des salaires à la diète

Avec une hausse de 1%, les fonctions ressources humaines et juridique sont les seules en 2016 à voir leur fiche de paie bénéficier d’une revalorisation inférieure à celle de 2015, selon la 14 ème édition du baromètre Expectra sur les salaires des cadres. Seuls les postes de RRH, de juriste en droit social et de technicien paie échappent à la règle avec des augmentations respectives de 2,4%, 1,1% et 2%.

Paroles de

Les négociations inédites d'Orange

Evaluation de la charge de travail, transformation numérique, reconnaissance des compétences... Trois négociations sociales étaient, cet été, à l'agenda de Jérôme Barré, directeur exécutif en charge des RH d’Orange. L'une est bouclée, l'autre rediscutée après le droit d'opposition de trois syndicats. La dernière reste à lancer...
Vous avez conclu, fin juin, un accord de méthodologie portant sur l’évaluation et l’adaptation de la charge de travail. Quel était le contexte de cette négociation ?
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Référentiel indicatif d'indemnités : le décret est prêt !

La loi Macron prévoit la création d'un référentiel d'indemnités indicatif, en cas de licenciement injustifié, applicable devant le bureau de jugement. Sa publication, reportée suite aux débats sur le barème obligatoire lors de l'examen du projet de loi Travail, est désormais sur les rails. Nous publions les montants prévus par le projet de décret que nous nous sommes procuré.

La loi Macron du 6 août 2015 a instauré un référentiel d'indemnités en cas de licenciement injustifié, applicable devant le bureau du jugement. Pour entrer en vigueur, il suppose un décret dont la publication a été reportée, suite aux débats dans le cadre du projet de loi Travail.